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2001 (103)
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G - Subvention à l'association "Unité de Réflexion et d'Action des Communautés Africaines" (18e). M. Alain LHOSTIS, rapporteur.
NOVEMBRE 2001
Déliberation
2001 ASES 129
Conseil général
G - Rapport écrit soumis au Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, par ses représentants dans l'organe de direction d'une société d'économie mixte. Mme Mireille FLAM, rapporteur.
NOVEMBRE 2001
Déliberation
2001 DFAE 29
Conseil général
G - Subvention à l'association "La Corde raide" (12e). M. Alain LHOSTIS, rapporteur.
NOVEMBRE 2001
Déliberation
2001 ASES 168
Conseil général
e des membres présents
NOVEMBRE 2001
Déliberation
2001 JS 5
Conseil général
G - Approbation des modalités d'attribution de marchés sur appel d'offres pour la fourniture et la livraison de denrées alimentaires : laits, beurres, œufs, fromages, autres produits laitiers et divers assimilés, aux Etablissements Départementaux de l'Aide Sociale à l'Enfance situés à Paris, en Ile de France et en province. - Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, de signer lesdits marchés. Mme Gisèle STIEVENARD, rapporteur.
NOVEMBRE 2001
Déliberation
2001 ASES 236
Conseil général
G - Approbation du principe de passation d'une convention de délégation de service public pour la construction et la gestion d'une pépinière dédiée aux entreprises de biotechnologies au sein de l'hôpital Cochin, conformément aux dispositions de la loi n° 93122 du 29 janvier 1993, codifiée au Code général des collectivités territoriales dans ses articles L. 14111 à L. 141118. M. Christian SAUTTER et Mme Danièle AUFFRAY, rapporteurs.
NOVEMBRE 2001
Déliberation
2001 DAEE 24
Conseil général
G - Approbation des modalités de réalisation des travaux de création d'auvents au collège Elsa Triolet 9, rue Yéo Thomas (13e). M. Eric FERRAND, rapporteur.
NOVEMBRE 2001
Déliberation
2001 DPA 109
Conseil général
G - Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, de souscrire un 4e avenant à la convention signée le 20 décembre 1999 entre le Département de Paris et "Paris Initiatives Entreprises", 68, boulevard Malesherbes (8e) (D 702), prévoyant l'attribution d'une subvention complémentaire d'investissement de 1.000.000 F (152.449 euros). M. Christian SAUTTER, rapporteur.
NOVEMBRE 2001
Déliberation
2001 DDAEE 35-2
Conseil général
G - Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil Général, de signer pour la période du 5 septembre 2001 au 30 juin 2002 trois conventions pour la location de salles et d'espaces dans les équipements sportifs privés mis à la disposition de certains collèges parisiens au cours de l'année scolaire 2001-2002 renouvelables deux fois par tacite reconduction. M. Pascal CHERKI, rapporteur.
NOVEMBRE 2001
Déliberation
2001 JS 5
Conseil général
G - Subvention à l'Institut pratique de journalisme, 24 rue Saint-Georges (9e), pour la rénovation et la mise en sécurité d'une partie de ses locaux. - Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, de signer la convention correspondante. Mme Danièle POURTAUD, rapporteur.
NOVEMBRE 2001
Déliberation
2001 DASCO 37
Conseil général
G - Collectif budgétaire de fonctionnement du Département de Paris pour 2001. M. Christian SAUTTER, rapporteur.
NOVEMBRE 2001
Déliberation
2001 DFAE 28
Conseil général
G - Approbation du contenu et des modalités d'attribution de concessions de logement dans des établissements publics locaux d'enseignement relevant de la compétence du Département de Paris. M. Eric FERRAND, rapporteur.
NOVEMBRE 2001
Déliberation
2001 DASCO 23
Conseil général
G - Fixation de la nature des épreuves et du règlement des concours externe et interne d'accès au corps des secrétaires médicaux et sociaux du Département de Paris. M. François DAGNAUD, rapporteur.
NOVEMBRE 2001
Déliberation
2001 DRH 25
Conseil général
G - Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, de signer des conventions avec les associations privées gestionnaires de services d'aide ménagère relative à l'attribution à celles-ci d'une subvention de fonctionnement de 1,70 F par heure effectuée. Mme Danièle HOFFMAN-RISPAL, rapporteur.
NOVEMBRE 2001
Déliberation
2001 ASES 182
Conseil général
G - Approbation du principe de réalisation des travaux de réfection totale de la couverture en tuiles du pavillon des Louvettes du Centre d'Accueil et d'Observation situé 42, rue du Général Leclerc à Forges les Bains (Essonne) et des modalités d'attribution du marché de travaux sur appel d'offres et du marché négocié de coordination en matière de sécurité et de protection de la santé des travailleurs sur le chantier correspondant. - Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, de signer lesdits marchés. Mme Gisèle STIEVENARD, rapporteur.
NOVEMBRE 2001
Déliberation
2001 DPA 161
Conseil général
G - Approbation d'une convention-type relative au maintien à domicile de malades atteints de graves pathologies. - Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, de signer des conventions conformes à ladite convention-type avec des associations gestionnaires de services de maintien à domicile intervenant auprès des malades. - Fixation du nombre d'heures d'aide ménagère à répartir entre lesdites associations. M. Alain LHOSTIS, rapporteur.
NOVEMBRE 2001
Déliberation
2001 ASES 230
Conseil général
G - Approbation du principe et des modalités d'attribution d'un marché sur appel d'offres pour l'exploitation et la maintenance des 8 centres thermiques de l'Internat scolaire éducatif "Domaine des Trois Châteaux" à Coye-la-Forêt (Oise). - Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, de signer ledit marché. Mme Gisèle STIEVENARD, rapporteur.
NOVEMBRE 2001
Déliberation
2001 DPA 165
Conseil général
G - Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, siègeant en formation de Conseil général, de signer avec l'Etat une convention relative à la mise en œuvre du 12e Programme Départemental d'Insertion (PDI). Mmes Gisèle STIEVENARD et Mylène STAMABOULI, rapporteurs.
NOVEMBRE 2001
Déliberation
2001 ASES 219
Conseil général
G - Subvention au CROUS de Paris pour la rénovation et la restructuration du restaurant universitaire Châtelet 10, rue Jean Calvin (5e). - Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, de signer la convention correspondante. M. David ASSOULINE, rapporteur.
NOVEMBRE 2001
Déliberation
2001 DASCO 39
Conseil général
G - Subvention à l'Union Nationale des Amis et Familles de Malades Mentaux pour sa section de Paris (16e). Mme Pénélope KOMITÈS, rapporteur.
NOVEMBRE 2001
Déliberation
2001 ASES 232
Conseil général
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