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e des membres présents

NOVEMBRE 2001
Déliberation
2001 JS 5
Conseil général

G - Approbation des modalités d'attribution de marchés sur appel d'offres pour la fourniture et la livraison de denrées alimentaires : laits, beurres, œufs, fromages, autres produits laitiers et divers assimilés, aux Etablissements Départementaux de l'Aide Sociale à l'Enfance situés à Paris, en Ile de France et en province. - Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, de signer lesdits marchés. Mme Gisèle STIEVENARD, rapporteur.

NOVEMBRE 2001
Déliberation
2001 ASES 236
Conseil général

G - Approbation du principe de passation d'une convention de délégation de service public pour la construction et la gestion d'une pépinière dédiée aux entreprises de biotechnologies au sein de l'hôpital Cochin, conformément aux dispositions de la loi n° 93122 du 29 janvier 1993, codifiée au Code général des collectivités territoriales dans ses articles L. 14111 à L. 141118. M. Christian SAUTTER et Mme Danièle AUFFRAY, rapporteurs.

NOVEMBRE 2001
Déliberation
2001 DAEE 24
Conseil général

G - Approbation des modalités de réalisation des travaux de création d'auvents au collège Elsa Triolet 9, rue Yéo Thomas (13e). M. Eric FERRAND, rapporteur.

NOVEMBRE 2001
Déliberation
2001 DPA 109
Conseil général

G - Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, de souscrire un 4e avenant à la convention signée le 20 décembre 1999 entre le Département de Paris et "Paris Initiatives Entreprises", 68, boulevard Malesherbes (8e) (D 702), prévoyant l'attribution d'une subvention complémentaire d'investissement de 1.000.000 F (152.449 euros). M. Christian SAUTTER, rapporteur.

NOVEMBRE 2001
Déliberation
2001 DDAEE 35-2
Conseil général

G - Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil Général, de signer pour la période du 5 septembre 2001 au 30 juin 2002 trois conventions pour la location de salles et d'espaces dans les équipements sportifs privés mis à la disposition de certains collèges parisiens au cours de l'année scolaire 2001-2002 renouvelables deux fois par tacite reconduction. M. Pascal CHERKI, rapporteur.

NOVEMBRE 2001
Déliberation
2001 JS 5
Conseil général

G - Subvention à l'Institut pratique de journalisme, 24 rue Saint-Georges (9e), pour la rénovation et la mise en sécurité d'une partie de ses locaux. - Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, de signer la convention correspondante. Mme Danièle POURTAUD, rapporteur.

NOVEMBRE 2001
Déliberation
2001 DASCO 37
Conseil général

G - Collectif budgétaire de fonctionnement du Département de Paris pour 2001. M. Christian SAUTTER, rapporteur.

NOVEMBRE 2001
Déliberation
2001 DFAE 28
Conseil général

G - Approbation du contenu et des modalités d'attribution de concessions de logement dans des établissements publics locaux d'enseignement relevant de la compétence du Département de Paris. M. Eric FERRAND, rapporteur.

NOVEMBRE 2001
Déliberation
2001 DASCO 23
Conseil général

G - Approbation du principe de réalisation des travaux de désamiantage et de mise aux normes au collège Stéphane-Mallarmé, 29, rue de La Jonquière (17e), ainsi que des modalités de passation des marchés de travaux et de contrôle technique et de coordination en matière de sécurité et de protection de la santé des travailleurs sur le chantier correspondants. - Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, de signer les dits marchés. M. Eric FERRAND, rapporteur.

NOVEMBRE 2001
Déliberation
2001 DPA 147
Conseil général

G - Approbation du principe de réalisation des travaux de réaménagement des locaux administratifs et d'une salle informatique au collège Jules-Verne, 20, rue de la Brèche-aux-Loups (12e), et des modalités de passation des marchés de travaux et d'études correspondants. - Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, de signer lesdits marchés. M. Eric FERRAND, rapporteur.

NOVEMBRE 2001
Déliberation
2001 DPA 169
Conseil général

G - Approbation du principe de réalisation de divers travaux de modernisation au lycée-collège Victor-Hugo, 27, rue de Sévigné et ses annexes situées au 11, rue Barbette et au 102, rue Vieille-du-Temple (3e). - Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, de signer les deux marchés de travaux relatifs aux opérations suivantes : - modernisation de menuiseries extérieures ; - modernisation des sanitaires et des appartements de fonction. M. Eric FERRAND, rapporteur.

NOVEMBRE 2001
Déliberation
2001 DPA 163
Conseil général

G - Approbation du projet de convention entre la Région d'Ile-de-France et le Département de Paris, relative à la restructuration et réhabilitation de l'ensemble immobilier scolaire du second degré Jacques-DECOUR (9e) - Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris siégeant en formation de Conseil Général de signer ladite convention. M. Eric FERRAND, rapporteur.

NOVEMBRE 2001
Déliberation
2001 DASCO 28
Conseil général

G - Approbation du principe de réalisation des travaux de modernisation des installations électriques au collège Pierre-Mendès-France, 24, rue Le Vau (20e), et des modalités de passation du marché de travaux et du marché de contrôle technique correspondants. - Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, de signer lesdits marchés. M. Eric FERRAND, rapporteur.

NOVEMBRE 2001
Déliberation
2001 DPA 110
Conseil général

G - Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, de souscrire un avenant au bail emphytéotique consenti à la S.G.I.M., portant location de l'immeuble départemental situé 92, rue des Pyrénées (20e). M. Jean-Yves MANO, rapporteur.

NOVEMBRE 2001
Déliberation
2001 DLH 8
Conseil général

G - Revalorisation des taux de vacations allouées aux présidents et aux membres non-fonctionnaires des commissions d'admission à l'aide sociale. Mme Gisèle STIEVENARD, rapporteur.

NOVEMBRE 2001
Déliberation
2001 ASES 181
Conseil général

G - Subvention à l'association "Hôpital sans frontière" (12e), pour une action d'accompagnement de malades de la tuberculose en situation précaire. M. Alain LHOSTIS, rapporteur.

NOVEMBRE 2001
Déliberation
2001 ASES 167
Conseil général

G - Désignation de représentants du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, dans un organisme.

NOVEMBRE 2001
Déliberation
2001 R. 129
Conseil général

G - Politique de la ville. - Attribution de subventions à des associations menant des actions au titre de la Politique de la ville sur plusieurs quartiers. Mme Martine DURLACH, rapporteur.

NOVEMBRE 2001
Déliberation
2001 DVLR 93
Conseil général

G - Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, de souscrire un 2e avenant à la convention signée le 27 juillet 2000 entre le Département de Paris, "Paris Initiatives Entreprises", "Fonds France Active" (F.F.A.) et "France Active Garantie SA" (F.A.G. S.A.), prévoyant l'attribution d'une subvention complémentaire d'investissement de 200.000 F (30.490 euros) sur le compte de F.A.G. S.A., 37, rue Bergère (9e). M. Christian SAUTTER, rapporteur.

NOVEMBRE 2001
Déliberation
2001 DDAEE 35-1°
Conseil général