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des membres présents

MAI 2007
Déliberation
2007 DSTI 30
Conseil général

G - Autorisation à Monsieur le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil Général, de signer une convention fixant les conditions d’attribution de deux subventions de fonctionnement à l’association “Collectif des Accidentés du Travail, handicapés et Retraités pour l’Égalité des Droits” (CATRED), située 20 boulevard Voltaire, 75 011 Paris : 8.000 euros au titre des personnes handicapées et 5.000 euros au titre des personnes âgées, pour les actions d’aide à l’accès aux droits en matière de sécurité sociale, de séjour et de nationalité. MmesPénélope KOMITÈS et Danièle HOFFMAN-RISPAL, rapporteures.

MAI 2007
Déliberation
2007 DASES 133
Conseil général

G - Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, de conclure avec l’association “Human Service” (14e), la coopérative d’activités et d’emplois Alter Bâtir (17e), l’association “Aurore” (15e), des conventions concernant la mise en œuvre de projets relevant de l’économie sociale et solidaire et visant à faciliter l’insertion de publics en difficultés. M. Christian SAUTTER, rapporteur.

MAI 2007
Déliberation
2007 DDEE 40
Conseil général

G - Approbation du principe de réalisation des travaux de mise aux normes des garde-corps de deux escaliers au collège Jean-Baptiste Poquelin sis 4, rue Molière (1er), et des modalités de passation du marché de travaux correspondant. M. Eric FERRAND, rapporteur.

MAI 2007
Déliberation
2007 DPA 16
Conseil général

G - Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, de signer des conventions entre le Département de Paris et les associations “CAP Digital Paris Région”, “Meditech Santé Paris Région” et “SYSTEM@TIC Paris Région”, structures de gouvernance des trois pôles de compétitivité du même nom prévoyant l’attribution de subventions de fonctionnement à ces associations. M. Christian SAUTTER, rapporteur.

MAI 2007
Déliberation
2007 DDEE 36
Conseil général

G - Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, de signer une convention pluriannuelle avec “L’Association Nationale de Prévention en Alcoologie et Addictologie (ANPAA)” dont le siège est situé au 20, rue Saint Fiacre (2e) pour son comité parisien (ANPAA 75) sis au 54, rue de Clignancourt (18e) fixant les conditions d’attribution d’une subvention de fonctionnement de 45.000 euros pour l’exercice 2007 à ladite association. Mme Gisèle STIEVENARD et M. Alain LHOSTIS, rapporteurs.

MAI 2007
Déliberation
2007 DASES 36
Conseil général

G - Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, de signer une convention de partenariat pluriannuelle 2007-2009 avec l’Ecole nationale supérieure des télécommunications, au titre de l’incubateur Télécom Paris Entrepreneurs, attribuant le versement d’une subvention pour l’exercice 2007. M. Christian SAUTTER, rapporteur.

MAI 2007
Déliberation
2007 DDEE 34
Conseil général

G - Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, de signer une convention avec l’association “Renouveau Vacances” prévoyant l’attribution d’une subvention. M. Jean-Bernard BROS, rapporteur.

MAI 2007
Déliberation
2007 DDEE 18
Conseil général

G - Subvention à l’association “Ecole à l’hôpital Marie-Louise Imbert” 89, rue d’Assas (6e). M. Eric FERRAND, rapporteur.

MAI 2007
Déliberation
2007 DASCO 26
Conseil général

G - Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, de signer une convention pluriannuelle d’attribution d’une subvention d’investissement de 41.740 euros au titre de 2007 à l’Association des Groupements Educatifs sise 9-9 bis, cour des Petites-Ecuries (10e), pour l’installation de son service “Mission pour l’Orientation, l’Information le Soutien et l’Ecoute aux femmes enceintes en difficulté (MOISE)”dans de nouveaux locaux sis 21-23, rue de l’Amiral-Roussin (15e). Mme Gisèle STIEVENARD, rapporteure.

MAI 2007
Déliberation
2007 DASES 35
Conseil général

G - Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, de signer les marchés passés selon une procédure négociée et ayant pour objet la fourniture de vaccins pour le Département de Paris (4 lots). Mme Olga TROSTIANSKY, rapporteure.

MAI 2007
Déliberation
2007 DFPE 4
Conseil général

G - Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, de signer un avenant à la convention annuelle de partenariat 2007 entre le Département de Paris et l’agence de développement Paris Développement prévoyant le versement d’une subvention d’investissement au titre de l’exercice 2007. Mme Lyne COHEN-SOLAL, rapporteure.

MAI 2007
Déliberation
2007 DDEE 35
Conseil général

G - Attribution d’une subvention de fonctionnement de 5.000 euros à l’association “Centre d’Etudes Cliniques des Communications Familiales” CECCOF située 96, avenue de la République (11ème) au titre de l’exercice 2007, pour son action “Intégration des Familles Migrantes”. Mmes Gisèle STIEVENARD et Khédija BOURCART, rapporteures.

MAI 2007
Déliberation
2007 DASES 68
Conseil général

G - Permanences d’accueil de demandeurs d’emploi au sein de la mairie du 16e arrondissement : association “A.S.F.O.S.E.”. M. Christian SAUTTER, rapporteur.

MAI 2007
Déliberation
2007 DDEE 23
Conseil général

G - Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, de signer une convention avec l’association “ADIL Boutique de Gestion” pour le développement de la couveuse d’activité du 14e arrondissement. M. Christian SAUTTER, rapporteur.

MAI 2007
Déliberation
2007 DDEE 9
Conseil général

G - Attribution d’une participation de 22.000 euros à l’Union Départementale des Clubs et Equipes de Prévention Spécialisée de Paris, sise 35, rue Jussieu (5e). MM. Christophe CARESCHE et Alain LHOSTIS, rapporteurs.

MAI 2007
Déliberation
2007 DASES 43
Conseil général

G - Subvention à l’association “Fédération Nationale des Associations Escapade Liberté et Mobilité”. M. Jean-Bernard BROS, rapporteur.

MAI 2007
Déliberation
2007 DDEE 30
Conseil général

G - Désignation de représentants du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, dans un organisme.

MAI 2007
Déliberation
2007 R. 6
Conseil général

G - Approbation des conventions pluriannuelles entre le Département de Paris et chaque partenaire du projet “Senior Competence” relatives à la mise en œuvre de la convention (n° VS/2006/0348) au titre de l’article 6 du règlement du Fonds Social Européen pour la période de programmation 20002006. M. Christian SAUTTER, rapporteur.

MAI 2007
Déliberation
2007 DDEE 26
Conseil général

G - Autorisation donnée à Monsieur le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil Général : - de présenter et signer une demande commune à la Préfecture de Paris et à l’agence nationale de la cohésion sociale et de l’égalité des chances se composant : - d’une part, d’une demande de conventionnement, selon le modèle joint en annexe, pour un volontariat civil de cohésion sociale et de solidarité avec la Préfecture de Paris ; - d’autre part, d’une demande d’agrément au titre du service civil volontaire, qui implique également de parapher la charte du service civil volontaire, auprès de l’agence nationale de la cohésion sociale et de l’égalité des chances - d’agréer l’expérimentation visant à recevoir au sein des services du département vingt volontaires du service civil au second semestre 2007, et de financer cette expérimentation pour un coût total net de 11.351euros. Mme Danièle HOFFMAN-RISPAL, rapporteure.

MAI 2007
Déliberation
2007 DASES 267
Conseil général