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Débat Délib
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2000 (49)
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G - Communication de M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, sur les arrêtés d'engagement pris sur le budget d'investissement du Département de Paris entre le 3 janvier et le 23 juin 2000. M. Jean-François LEGARET, rapporteur.
JUILLET 2000
Déliberation
2000 DFAE 10
Conseil général
G - Approbation des modalités d'attribution de marchés sur appel d'offres pour la fourniture de vaccins, de médicaments, de produits pharmaceutiques et de parapharmacie et du petit matériel médical destinés aux services du Département de Paris, dont les centres de protection infantile et de planification familiale, les centres de vaccination et médico-sociaux, le service des actions médico-sociales scolaires et les établissements départementaux situés à Paris et en Ile-de-France. - Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, de signer lesdits marchés. M. Philippe LAFAY, rapporteur.
JUILLET 2000
Déliberation
2000 ASES 117
Conseil général
G - Programme départemental d'insertion - Politique de la Ville. - Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, de signer avec l'Association des travailleurs de Turquie de France (10e) et l'association "Mission populaire 11e" (11e) des conventions pour leur activité d'insertion. - Subventions aux associations "Association pour la promotion par la formation des français d'outre-mer" (11e), "Andromed" (13e), "Association de culture berbère" (20e), "Nayoua, Association des femmes ivoiriennes en France - Union des femmes du monde" (19e). M. Philippe LAFAY et Mme Nicole CATALA, rapporteurs.
JUILLET 2000
Déliberation
2000 ASES 56
Conseil général
e des membres présents
JUILLET 2000
Déliberation
2000 JS 1
Conseil général
G - Approbation du principe de la mise aux normes des installations électriques dans les bureaux, circulations, annexes et caves et pose de faux-plafonds dans les bâtiments A, B, C, D, F de la caserne Exelmans (16e). - Approbation des modalités d'attribution des marchés correspondants. - Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, de signer lesdits marchés. M. Philippe GOUJON, rapporteur.
JUILLET 2000
Déliberation
2000 DPA 124
Conseil général
G - Approbation du principe de la réalisation des travaux de modernisation des menuiseries sur cour du bâtiment neuf et de pose de filets anti-pigeons au collège départemental François-Couperin, 2, rue du Grenier-sur-l'Eau (4e). - Approbation des modalités d'attribution du marché de travaux correspondant. - Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, de signer ledit marché. M. Jean-Michel MICHAUX, rapporteur.
JUILLET 2000
Déliberation
2000 DPA 123
Conseil général
G - Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, de défendre à l'instance engagée devant le Tribunal administratif de Paris par Mme Anne BIJU-DUVAL, tendant au versement du supplément familial de traitement et de retenue sur salaire. M. Vincent REINA, rapporteur.
JUILLET 2000
Déliberation
2000 DRH 11
Conseil général
G - Participation financière du Département de Paris à l'association "CEASIL" pour son centre social, 4, rue Vigée-Lebrun (15e) au titre de 2000. M. Philippe LAFAY, rapporteur.
JUILLET 2000
Déliberation
2000 ASES 100
Conseil général
G - Subvention à l'Oeuvre des orphelins de la Préfecture de police (4e). M. Philippe LAFAY, rapporteur.
JUILLET 2000
Déliberation
2000 ASES 110
Conseil général
1
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3