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Avis du Département de Paris relatif au projet de schéma régional de l’habitat et de l’hébergement (SRHH)
Déliberation
2017 DLH 3-1
Conseil général
Participation (850.000 euros) et convention avec l’association Mission Locale de Paris pour la gestion comptable et financière du Fonds d’Aide aux Jeunes Parisiens.
Déliberation
2017 DASES 16-1
Conseil général
Subvention (30.000 euros) et convention avec la SCM Cabinet Médical et Paramédical du Parc M-L. King (17e) dans le cadre du dispositif Paris Med’
Déliberation
2017 DASES 3-1
Conseil général
Modifications des secteurs de recrutement des collèges publics parisiens pour l'année scolaire 2017-2018
Déliberation
2017 DASCO 1-1
Conseil général
Divers collèges publics parisiens - Subventions (45.547 euros)
Déliberation
2017 DASCO 3-1
Conseil général
Subventions d’investissement (216 943 €) à cinq Espaces Solidarité Insertion (3ème, 10ème, 12ème et 13ème) dans le cadre de la mise en œuvre du projet solidarité du budget participatif 2015
Déliberation
2017 DASES 4-1
Conseil général
Transfert au profit de l’ICM de la garantie d’emprunt initialement accordée par le Département de Paris à l’ADREC - Maintien de la garantie du Département de Paris.
Déliberation
2017 DFA 3-1
Conseil général
Collèges publics - Dotations complémentaires de fonctionnement 2017 (28 250 euros).
Déliberation
2017 DASCO 9-1
Conseil général
modification des épreuves d'admissibilité des concours externes pour l'accès au grade d'adjoint technique des collèges principal de 2ème classe dans le corps des adjoints techniques des collèges
Déliberation
2017 DRH 1-1
Conseil général
Acquisition d’un immeuble de bureaux sis 18, rue d’Alsace au Mans (72) pour l’implantation d’un service d’accueil familial départemental.
Déliberation
2017 DU 3-1
Conseil général
Approbation d’un protocole transactionnel avec la société TRANSEVRY et la compagnie GROUPAMA et inscription d’une recette.
Déliberation
2017 DAC 1-1
Conseil général
Désignation d'un représentant du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil Départemental, au sein du Syndicat interdépartemental pour la gestion du parc des sports de Bobigny et de La Courneuve (Conseil d'administration).
Déliberation
R1
Conseil général
Convention avec la Caisse nationale d’assurance vieillesse (CNAV) concernant la majoration pour tierce personne (MTP) et l’allocation personnalisée d’autonomie (APA).
Déliberation
2017 DASES 42-1
Conseil général
Avenant à la convention avec la Fondation Jeunesse Feu Vert – Fondation Robert Steindecker pour son action de prévention spécialisée
Déliberation
2017 DASES 18-1
Conseil général
PPIE. Appel à projet actions de soutien auprès des équipes accompagnant des allocataires du RSA et autres atteints de troubles psychologiques. Avenant.
Déliberation
2017 DASES 6-1
Conseil général
Subvention (11.000 euros) et avenant n°2 avec l'association l'Espace Psychanalytique d'Orientation et de Consultations (L'EPOC) (19e)
Déliberation
2017 DASES 10-1
Conseil général
en réponse aux vœux n° 38 G, 39 G, 40 G, 41 G, 42 G et 43 G.
Déliberation
V .2
Conseil général
Reconduction pour 2017 des conventions de gestion avec l’Agence de Services et de Paiement (ASP) concernant la participation départementale aux contrats uniques d’insertion et aux emplois d’avenir...
Déliberation
2017 DASES 15-1
Conseil général
Convention d'habilitation à l'aide sociale conclue avec l'association ISATIS pour l'EHPAD "Villa Danièle Torelli" situé 33, rue Olivier de Serres à Paris 15ème
Déliberation
2017 DASES 8-1
Conseil général