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G - Octroi d’une garantie d’emprunt à contracter par l’association “Delta 7” (18e) pour la création d’un accueil de jour de 25 places pour personnes âgées atteintes de la maladie d’Alzheimer et des maladies apparentées (17e) et signature de la convention fixant les modalités de fonctionnement de la garantie ainsi que le contrat d’affectation hypothécaire de premier rang pris au profit du Département de Paris sur le bien immobilier de l’association. Mme Liliane CAPELLE, rapporteure.

DECEMBRE 2008
Déliberation
2008 DASES 579
Conseil général

G - Subvention à l’association “CONTACT” pour ses actions de médiation au profit des jeunes homosexuels et de leurs familles. Montant 7.500 euros. Mme Olga TROSTIANSKY, rapporteure.

DECEMBRE 2008
Déliberation
2008 DASES 530
Conseil général

G - DASES 588-2° G - Octroi de la garantie du Département de Paris à un emprunt PLAI à contracter par “Immobilière 3F” en vue du financement d’un programme de création d’un centre de stabilisation de 32 places, situé 210 bis, rue de Vaugirard (15e). Mme Olga TROSTIANSKY et M. Jean-Yves MANO, rapporteurs.

DECEMBRE 2008
Déliberation
2008 DLH 6
Conseil général

DF 1 G - Déclassement du domaine public d’une emprise bâtie située 15 rue Boileau (16e). Vente du domaine privé du Département de Paris. Cession par voie d’adjudication publique d’un pavillon libre situé 15, rue Boileau (16e). M. Jean-Yves MANO, rapporteur.

DECEMBRE 2008
Déliberation
2008 DU -
Conseil général

G - Signature avec l’Assistance Publique Hôpitaux de Paris d’une convention relative à l’organisation et au financement des activités de protection maternelle et d’une convention avec la CPAM relative aux modalités de prise en charge des femmes enceintes, dans le cadre du réseau de soins périnatal Paris Nord. M. Jean-Marie LE GUEN, rapporteur.

DECEMBRE 2008
Déliberation
2008 DFPE 1
Conseil général

G - Fixation du montant de la participation financière du Département de Paris aux dépenses de fonctionnement des Cellules d’Appui pour l’Insertion (C.A.P.I.), gérées par le Centre d’Action Sociale de la Ville de Paris pour l’exercice 2008. Mme Olga TROSTIANSKY, rapporteure.

DECEMBRE 2008
Déliberation
2008 DASES 568
Conseil général

G - Signature d’un avenant à la convention pluriannuelle d’objectifs conclue entre le Département de Paris et l’APUR, justifiant le montant de la subvention pour 2009 au regard du programme annuel d’activités. M. Bernard GAUDILLERE, rapporteur.

DECEMBRE 2008
Déliberation
2008 DU 14
Conseil général

G - Signature d’une convention pluriannuelle avec l’association “Ligue internationale contre le racisme et l’antisémitisme” (LICRA) pour l’attribution d’une subvention pour ses actions d’information, de prévention et de lutte contre le racisme. Mmes Pascale BOISTARD et Olga TROSTIANSKY, rapporteures.

DECEMBRE 2008
Déliberation
2008 DASES 458
Conseil général

G - Signature d’une convention avec l’association “Médecins d’Afrique/Europe” pour l’attribution d’une subvention. M. Jean-Marie LE GUEN, rapporteur.

DECEMBRE 2008
Déliberation
2008 DASES 547
Conseil général

G - Signature d’une convention avec l’association “Croix-Rouge Française” (14e) pour l’attribution d’une subvention pour le secourisme. M. Jean-Marie LE GUEN, rapporteur.

DECEMBRE 2008
Déliberation
2008 DASES 527
Conseil général

G - Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, de conclure avec l’association Comité National de Liaison des Régies de Quartier, 54 avenue Philippe Auguste (11e), une convention triennale visant, le soutien au développement et à la consolidation des régies de quartier parisiennes. Mme Seybah DAGOMA, rapporteure.

DECEMBRE 2008
Déliberation
2008 DDEE 52
Conseil général

G - Fixation des tarifs de restauration et d’hébergement dans certains collèges publics, pour l’année 2009. M. Pascal CHERKI, rapporteur.

DECEMBRE 2008
Déliberation
2008 DASCO 44
Conseil général

G - Signature de douze marchés de prestations de service (article 30) relatifs à l’accompagnement d’allocataires parisiens du revenu minimum d’insertion (RMI) inscrits dans le dispositif depuis plus de trois ans et/ou allocataires du RMI âgés de plus de cinquante ans ayant un projet professionnel, en vue de leur insertion socio-professionnelle. Mme Olga TROSTIANSKY, rapporteure.

DECEMBRE 2008
Déliberation
2008 DASES 163-4°
Conseil général

G - Subventions attribuées respectivement à 6 associations dans le cadre de conventions annuelles afin de contribuer au projet “Prévention Alcool Jeunes”. M. Jean-Marie LE GUEN, rapporteur.

DECEMBRE 2008
Déliberation
2008 DASES 383
Conseil général

G - DASES 588-1° G - Réalisation par “Immobilière 3F” d’un programme de création d’un centre de stabilisation de 32 places situé 210 bis, rue de Vaugirard (15e). Participation du Département de Paris au financement du programme. Mme Olga TROSTIANSKY et M. Jean-Yves MANO, rapporteurs.

DECEMBRE 2008
Déliberation
2008 DLH 6
Conseil général

G - DASES 590-1° G - Réalisation par la RIVP d’un centre d’hébergement d’urgence et de stabilisation de 52 places, situé 36, rue Jacques Louvel Tessier (10e). Participation du Département de Paris au financement du programme. Mme Olga TROSTIANSKY et M. Jean-Yves MANO, rapporteurs.

DECEMBRE 2008
Déliberation
2008 DLH 8
Conseil général

G - Vœu relatif au manque de moyens de la psychiatrie parisienne.

DECEMBRE 2008
Déliberation
2008 V. 13
Conseil général

MA 1 G - Création et fixation d’un dispositif de tarification par page du “Bulletin municipal Officiel de la Ville de Paris - Bulletin Départemental Officiel du Département de Paris” bihebdomadaire. M. François DAGNAUD, rapporteur.

DECEMBRE 2008
Déliberation
2008 CAB -
Conseil général

G - Signature d’un avenant n° 1 à la convention pluriannuelle avec l’association “Ecole de Chiens Guides pour Aveugles et Malvoyants de Paris et de la Région Parisienne” (ECGAMVP) (12e) fixant les conditions d’attribution d’une subvention de fonctionnement. Mme Véronique DUBARRY, rapporteure.

DECEMBRE 2008
Déliberation
2008 DASES 562
Conseil général

G - Signature d’une convention avec l’association “Le Cœur des Haltes” (12e) pour l’attribution d’une subvention à son antenne “Itinérances Jeunes” (10e). M. Jean-Marie LE GUEN, rapporteur.

DECEMBRE 2008
Déliberation
2008 DASES 380
Conseil général