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25 - 2012, DLH 2 G - Signature des avenants aux conventions passées avec l'Etat relative à la délégation de compétence au Département de Paris en matière d'aides au logement et avec l'ANAH pour la gestion des aides à l'habitat privé. Vœu déposé par le groupe Communiste et élus du Parti de Gauche relatif au niveau des crédits délégués par l'Etat pour le logement social à Paris.

MARS 2012
Débat
Conseil général

15 - 2012, Vœu déposé par le groupe PSRGA relatif à la nomination du Pr. Philippe JUVIN en qualité de chef de service des urgences de l'HEGP.

MARS 2012
Débat
Conseil général

8 - 2012, Vœu déposé par le groupe socialiste, radical de gauche et apparentés relatif à la sauvegarde de l'emploi de la société Surcouf.

MARS 2012
Débat
Conseil général

11 - 2012, DASES 149 G Subvention (2.000 euros) à l'association "Parole de Chien" (9e).

MARS 2012
Débat
Conseil général

26 - 2012, Désignation de personnalités qualifiées dans un organisme.

MARS 2012
Débat
Conseil général

21 - 2012, DASES 16 G - DDEEES 17 G - Approbation du principe, des modalités de lancement et d'attribution de marchés à bons de commande relatifs à l'évaluation et à l'accompagnement des allocataires parisiens du RSA ayant un projet artistique en 6 lots séparés et autorisation de signer les marchés et de solliciter un cofinancement du FSE.

MARS 2012
Débat
Conseil général

7 - 2012, DDEEES 68 G - Subvention et convention (3.000.000 euros) avec OSEO Région pour abonder le fonds Paris Innovation Amorçage.

MARS 2012
Débat
Conseil général

16 - 2012, Vœu déposé par le groupe EELVA relatif aux dangers de l'usage du perchloroéthylène dans les pressings pour les travailleurs et les riverains.

MARS 2012
Débat
Conseil général

17 - 2012, Vœu déposé par le groupe PCF/PG relatif à la cohorte de nouveau-nés parisiens pour l'étude des relations existant entre la santé respiratoire, les problèmes d'allergie et de l'environnement.

MARS 2012
Débat
Conseil général

19 - 2012, Vœu déposé par le groupe PCF/PG relatif à l'Hôpital Pitié-Salpêtrière.

MARS 2012
Débat
Conseil général

22 - 2012, Vœu déposé par l'Exécutif relatif à la fermeture de centres d'hébergement d'urgence à Paris à l'issue de la période hivernale.

MARS 2012
Débat
Conseil général

23 - 2012, DASCO 32 G - Modifications des secteurs de recrutement des collèges publics du 10e arrondissement pour l'année scolaire 2012-2013.

MARS 2012
Débat
Conseil général

28 - Clôture de la séance.

MARS 2012
Débat
Conseil général

33 - 2012, Annexe n° 2 - Tableau des votes des groupes politiques.

MARS 2012
Débat
Conseil général