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12 - 2001, DAEE 19 G - Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, de signer avec l'Etat un 3e avenant à la convention du 28 avril 1998 de développement d'activités pour l'emploi des jeunes relative à la sécurité et à la prévention des incidents pour la création de 500 emplois-jeunes supplémentaires

JUILLET 2001
Débat
Conseil général

13 - 2001, ASES 58 G - Participation du Département de Paris, au titre de 2001, pour les actions menées par l'Union française pour la santé bucco-dentaire 75 - Comité de Paris (9e). - Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, de signer avec ledit organisme une nouvelle convention

JUILLET 2001
Débat
Conseil général

2 - 2001, DFAE 16 G - Budget modificatif de fonctionnement du Département de Paris de 2001

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Débat
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17 - Désignation de représentants du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, dans des Commissions de sélection de maître d'oeuvres (suite)

JUILLET 2001
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20 - Adoption, par un vote d'ensemble de l'Assemblée, des projets de délibération n'ayant pas fait l'objet d'une inscription

JUILLET 2001
Débat
Conseil général

4 - Suspension et reprise de la séance

JUILLET 2001
Débat
Conseil général

0 - Introduction

JUILLET 2001
Débat
Conseil général

21 - Désignation de représentants du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, dans divers organismes

JUILLET 2001
Débat
Conseil général

15 - 2001, ASES 91 G - Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, de signer avec la Caisse primaire d'assurance maladie une convention relative à la mise en place et à la gestion d'un dispositif d'accès à une couverture maladie complémentaire pour les Parisiens exclus de la C.M.U

JUILLET 2001
Débat
Conseil général

10 - 2001, ASES 78 G - Participation du Département de Paris au fonctionnement des clubs et équipes de prévention spécialisée agréés et conventionnés au titre de l'année 2001. - Solde 2000 pour les mêmes organismes

JUILLET 2001
Débat
Conseil général

23 - Affaires diverses adoptées par un vote d'ensemble de l'Assemblée

JUILLET 2001
Débat
Conseil général

25 - Liste des membres présents

JUILLET 2001
Débat
Conseil général

19 - 2001, DRH 8 G - Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, de signer un protocole d'accord-cadre relatif à l'aménagement-réduction du temps de travail et à l'amélioration de la qualité de vie et des conditions de travail des agents de la Mairie et du Département de Paris

JUILLET 2001
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Conseil général

24 - Votes spécifiés par les groupes de l'Assemblée

JUILLET 2001
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Conseil général

14 - Désignation de représentants du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, dans des Commissions de sélection de maîtres d'oeuvres

JUILLET 2001
Débat
Conseil général

11 - Suspension et reprise de la séance

JUILLET 2001
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22 - Clôture de la séance

JUILLET 2001
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6 - 2001, ASES 94 G - Subvention à l'association "Solidarité Sida" (6e). - Montant : 1.750.000 F

JUILLET 2001
Débat
Conseil général

9 - 2001, ASES 73 G - Subventions à des associations menant des actions dans le cadre du programme "Ville-Vie Vacances" 2001

JUILLET 2001
Débat
Conseil général

16 - 2001, DPA 22 G - Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, d'une part, de signer une convention, un marché de maîtrise d'oeuvre, un marché négocié de contrôle technique ainsi qu'un marché négocié de coordination en matière de sécurité et de santé pour la réalisation des travaux de restructuration du centre de consultation maternelle et infantile et de création d'une halte-garderie, 55, rue de l'Aqueduc (10e) et, d'autre part, de déposer les demandes de permis de démolir et de construire relatifs à cette opération

JUILLET 2001
Débat
Conseil général