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23 - 1998, DAEE 24 G - Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, de signer avec la Mission locale " Paris-Centre " une convention de gestion en vue du fonctionnement d'un " Cyber jeunes espace emploi ", 39, rue de Bretagne (3e). - Subventions correspondantes. - Montant total : 700.000 F

JUILLET 1998
Débat
Conseil général

11 - 1998, ASES 77 G - Prévention spécialisée. - Participation financière du Département de Paris pour 1998 au fonctionnement des clubs et équipes de prévention et solde pour 1997

JUILLET 1998
Débat
Conseil général

21 - 1998, DAUC 3 G - Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, de procéder à la cession par voie d'adjudication publique de la propriété départementale dénommée " Colonie Saint-Vincent " à Trégastel (Côtes d'Armor)

JUILLET 1998
Débat
Conseil général

20 - 1998, ASES 93 G - Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, de signer avec l'Etat un accord-cadre relatif au renouvellement au profit de 600 allocataires parisiens du R.M.I. du dispositif des Activités Formation d'Insertion Progressive (A.F.I.P.) et de signer avec les organismes de formation " AFIRE ", " OFEA " et " FORMADOM " une convention pour la formation et le suivi des stagiaires

JUILLET 1998
Débat
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25 - Adoption, par un vote global de l'Assemblée, des affaires n'ayant pas donné lieu à inscription

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Débat
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4 - 1998, DFAECG 11 G - Budget modificatif de fonctionnement du Département de Paris de 1998

JUILLET 1998
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Conseil général

3 - Budget modificatif de fonctionnement du Département de Paris de 1998. - Proposition d'amendement n° 14 déposée par Mme BILLARD au sujet du chèque-mobilité accordé aux allocataires du R.M.I. et de l'A.U.D

JUILLET 1998
Débat
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7 - Adoption d'un compte rendu

JUILLET 1998
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1 - Ouverture de la séance

JUILLET 1998
Débat
Conseil général

19 - 1998, ASES 92 G - Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, de signer avec le Syndicat des Transports parisiens une convention relative à l'adhésion du Département de Paris au dispositif du chèque-mobilité pour les allocataires parisiens du R.M.I., sous contrat d'insertion

JUILLET 1998
Débat
Conseil général

16 - 1998, ASES 66 G - Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, de souscrire un avenant n° 3 à la convention signée avec la Caisse d'allocations familiales de Paris relative à l'allocation logement complémentaire

JUILLET 1998
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29 - Affaires diverses adoptées par un vote d'ensemble unanime de l'Assemblée

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15 - 1998, ASES 52 G - Subventions à des associations pour leur action concernant des activités éducatives et de soutien, au titre de l'année 1998. - Montant total : 1.200.000 F

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Débat
Conseil général

8 - 1998, AJ 18 G - Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, de défendre à l'instance engagée devant le Tribunal administratif de Paris par la société " Villa Saint-Jean " tendant à l'annulation d'un arrêté, en date du 18 avril 1997, portant refus d'autorisation de création par régularisation d'un établissement pour personnes âgées dont elle assure la gérance sis 28, rue de Rungis (13e)

JUILLET 1998
Débat
Conseil général

14 - 1998, ASES 45 G - Subvention au Centre de documentation, d'éducation et d'action contre les manipulations mentales, dit " Centre Roger-Ikor " (9e). - Montant : 76.900 F

JUILLET 1998
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Conseil général

9 - 1998, AJ 22 G - Fixation et règlement des honoraires des avocats du Département de Paris, au titre de l'année 1998, (reliquat 4e trimestre 1997 + 1er semestre)

JUILLET 1998
Débat
Conseil général

0 - Introduction

JUILLET 1998
Débat
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6 - Suspension et reprise de la séance

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Conseil général

22 - 1998, DAEE 22 G - Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, de signer, pour l'année 1998, des conventions relatives au fonctionnement des Missions locales " Belliard ", " Pari d'Avenir ", " Paris-Est ", " Soleil " et " Paris-Centre "

JUILLET 1998
Débat
Conseil général

30 - Liste des membres présents

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Conseil général