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G Vœu relatif à l’association Nova Dona.

SEPTEMBRE 2010
Déliberation
2010 V. 36
Conseil général

G Vœu relatif à la création d’aires d’accueil pour les gens du voyage à Paris

SEPTEMBRE 2010
Déliberation
2010 V. 38
Conseil général

G Subventions aux centres scolaires en hôpital. Mme Colombe BROSSEL, rapporteure.

SEPTEMBRE 2010
Déliberation
2010 DASCO 24
Conseil général