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Débat Délib
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1999 (83)
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G - Subvention exceptionnelle à l'association "Fédération de Paris du Secours populaire français" (9e), pour son action d'insertion en faveur d'allocataires parisiens du R.M.I. M. Philippe LAFAY, rapporteur.
SEPTEMBRE 1999
Déliberation
1999 ASES 99
Conseil général
G - Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, de signer une convention portant création des Maisons de justice et du droit de Paris, ensemble ses annexes financières. MM. Vincent REINA et Philippe GOUJON, rapporteurs.
SEPTEMBRE 1999
Déliberation
1999 AJ 38
Conseil général
G - Subvention à l'association "Afrique conseil" à Marly-le-Roi (Yvelines). M. Philippe LAFAY, rapporteur.
SEPTEMBRE 1999
Déliberation
1999 ASES 80
Conseil général
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