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G - Approbation d'une convention-type relative à une action d'insertion professionnelle de femmes allocataires parisiennes du R.M.I. - Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, de signer des conventions conformes à ladite convention-type avec divers organismes de formation. M. Philippe LAFAY et Mme Nicole CATALA, rapporteurs.

SEPTEMBRE 1999
Déliberation
1999 DDAEE 20
Conseil général

G - Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, de souscrire un avenant au marché de travaux signé avec la société "E.M.B." pour la mise en conformité des salles de sciences au collège "La Grange-aux-Belles", 158, quai de Jemmapes (10e). M. Jean-Michel MICHAUX, rapporteur.

SEPTEMBRE 1999
Déliberation
1999 DPA 134
Conseil général

G - Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, de défendre à l'instance engagée à son encontre devant le Conseil des prud'hommes de Paris par Mme PAYEN qui sollicite la requalification de son contrat emploi-solidarité en contrat de travail à durée indéterminée. M. Vincent REINA, rapporteur.

SEPTEMBRE 1999
Déliberation
1999 AJ 34
Conseil général

G - Majoration, à compter du 1er juillet 1999, des redevances dues par les agents du Département de Paris logés à titre onéreux. M. Vincent REINA, rapporteur.

SEPTEMBRE 1999
Déliberation
1999 DRH 18
Conseil général

G - Subvention à l'Association familiale des usagers des maisons d'accueil (9e). M. Philippe LAFAY, rapporteur.

SEPTEMBRE 1999
Déliberation
1999 ASES 12
Conseil général

G - Budgets modificatifs du Centre psychothérapique du Glandier (Corrèze) pour 1999. M. Jean-François LEGARET et M. Philippe LAFAY, rapporteurs.

SEPTEMBRE 1999
Déliberation
1999 ASES 137
Conseil général

G - Renouvellement des Commissions administratives paritaires locales compétentes à l'égard du personnel des établissements départementaux de la Direction de l'Action sociale, de l'Enfance et de la Santé régi par le Titre IV du statut général des fonctionnaires de l'Etat et des collectivités territoriales. M. Vincent REINA, rapporteur.

SEPTEMBRE 1999
Déliberation
1999 ASES 129
Conseil général

G - Approbation du principe de la révision et de la réinstallation de rayonnages mobiles équipant des magasins d'archives du Centre annexe des archives de Paris à Villemoisson-sur-Orge (Essonne). - Approbation des modalités d'attribution du marché négocié correspondant. - Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, de signer ledit marché. M. Jean-Michel MICHAUX, rapporteur.

SEPTEMBRE 1999
Déliberation
1999 DAC 240
Conseil général

G - Subvention d'investissement au lycée "Turgot" (3e) pour la réfection de l'appartement de fonction du cuisinier. M. Jean-Michel MICHAUX, rapporteur.

SEPTEMBRE 1999
Déliberation
1999 DASCO 23
Conseil général

G - Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, de défendre à l'instance engagée par M. LOPIN devant le Tribunal administratif de Paris tendant à l'annulation d'un arrêté du 29 décembre 1998 prononçant une sanction à son encontre. M. Vincent REINA, rapporteur.

SEPTEMBRE 1999
Déliberation
1999 AJ 39
Conseil général

G - Subvention d'investissement à l'association "Foyer des Israélites réfugiés" pour la reconstruction de sa maison de retraite, 5, rue de Varize (16e). M. Philippe LAFAY, rapporteur.

SEPTEMBRE 1999
Déliberation
1999 ASES 141
Conseil général

G - Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, de défendre à l'instance engagée par Melle SEBASTIANELLI devant le Tribunal administratif de Paris contre une décision implicite de refus de communication de la réglementation des aides aux logements. M. Vincent REINA, rapporteur.

SEPTEMBRE 1999
Déliberation
1999 AJ 41
Conseil général

G - Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, de signer un bail de location avec l'Association de groupements éducatifs (A.G.E.) pour l'occupation de locaux sis 239, rue de Tolbiac (13e). M. Philippe LAFAY, rapporteur.

SEPTEMBRE 1999
Déliberation
1999 ASES 107
Conseil général

G - Désignation de représentants du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, dans un organisme.

SEPTEMBRE 1999
Déliberation
1999 R. 20
Conseil général

G - Approbation du contenu et des modalités de réalisation d'un complément au programme, pour 1999, de premier équipement mobilier des collèges, de premier équipement et de renouvellement de mobilier et de matériel dans les collèges des ensembles immobiliers scolaires parisiens relevant de la compétence du Département de Paris. M. Michel MICHAUX, rapporteur.

SEPTEMBRE 1999
Déliberation
1999 DASCO 19
Conseil général

G - Approbation du principe de la réalisation de l'opération relative à la création d'une loge d'entrée aux lycée-collège Paul-Valéry, 38, boulevard Soult (12e). - Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, de signer le marché de maîtrise d'oeuvre, les marchés de contrôle technique et de coordination santé-sécurité correspondants et de déposer les demandes de permis de démolir et de construire pour l'opération précitée. M. Jean-Michel MICHAUX, rapporteur.

SEPTEMBRE 1999
Déliberation
1999 DPA 132
Conseil général

des membres présents

SEPTEMBRE 1999
Déliberation
1999 ASES 115
Conseil général

G - Approbation du principe de la réalisation des travaux d'enlèvements des matériaux non friables contenant de l'amiante dans les bâtiments propriétés du Département de Paris. - Approbation des modalités d'attribution du marché de travaux correspondant. - Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, de signer ledit marché. M. Jean-François LEGARET, rapporteur.

SEPTEMBRE 1999
Déliberation
1999 DPA 128
Conseil général

G - Fixation et règlement des honoraires des avocats du Département de Paris au titre de l'année 1999 (3e trimestre 1999). M. Vincent REINA, rapporteur.

SEPTEMBRE 1999
Déliberation
1999 AJ 42
Conseil général

G - Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, de signer avec l'Etat et les associations "Union familiale" et "Fédération des centres sociaux de Paris" une convention pour la mise à disposition d'une équipe professionnelle pour l'accompagnement à la sortie de la procédure politique de la ville sur la cité "Charles-Hermite (18e). M. Philippe LAFAY, rapporteur.

SEPTEMBRE 1999
Déliberation
1999 DVLR 82
Conseil général