83 résultats

Trier par :
Résultats par page

G - Désignation de représentants du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, dans un organisme.

SEPTEMBRE 1999
Déliberation
1999 R. 21
Conseil général

G - Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, de notifier aux chefs d'établissement le montant des participations complémentaires attribuées, au titre de 1999, par le Département de Paris pour les dépenses de fonctionnement des lycées parisiens imbriqués dans les ensembles immobiliers scolaires. M. Jean-Michel MICHAUX, rapporteur.

SEPTEMBRE 1999
Déliberation
1999 DASCO 22
Conseil général

G - Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, de notifier aux chefs d'établissement le montant d'une participation complémentaire aux charges de fonctionnement attribuée, au titre de 1999, par le Département de Paris aux lycées imbriqués dans les ensembles immobiliers scolaires, pour l'enlèvement et le traitement des déchets non ménagers. M. Jean-Michel MICHAUX, rapporteur.

SEPTEMBRE 1999
Déliberation
1999 DASCO 21
Conseil général

G - Approbation du principe de la réalisation des travaux de modernisation de la cuisine aux lycée-collège "Claude-Bernard", 1, avenue du Parc-des-Princes (16e). - Approbation des modalités d'attribution de marchés de travaux et de contrôle technique correspondants. - Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, de signer lesdits marchés. M. Jean-Michel MICHAUX, rapporteur.

SEPTEMBRE 1999
Déliberation
1999 DPA 116
Conseil général

G - Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, de défendre à l'appel interjeté par Mme Julie MEDIONI épouse CAMBOURNAC, à l'encontre du jugement rendu le 8 avril 1999 par le juge aux Affaires familiales du Tribunal de grande instance de Paris ayant fixé à 3.000 F par mois le montant de sa participation alimentaire aux frais de placement de sa mère, Mme Marinette MEDIONI, née DAHAN, bénéficiaire de l'aide sociale aux personnes âgées. M. Vincent REINA, rapporteur.

SEPTEMBRE 1999
Déliberation
1999 AJ 43
Conseil général

G - Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, de souscrire un avenant au marché de travaux signé avec la société "E.M.B." pour la mise en conformité partielle des structures aux lycée-collège "François-Villon", 10-16, avenue Marc-Sangnier (14e). M. Jean-Michel MICHAUX, rapporteur.

SEPTEMBRE 1999
Déliberation
1999 DPA 129
Conseil général

G - Fixation de la participation du Département de Paris, au titre de 1999, aux dépenses de fonctionnement de l'association "Médecin du monde" relatives au centre d'accueil, de soins et d'orientation situé 62 bis, avenue Parmentier (11e). M. Philippe LAFAY, rapporteur.

SEPTEMBRE 1999
Déliberation
1999 ASES 104
Conseil général

G - Subvention à l'Association pour la mobilité des handicapés à Paris (13e). M. Philippe LAFAY, rapporteur.

SEPTEMBRE 1999
Déliberation
1999 ASES 128
Conseil général

G - Désignation d'un représentant du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, dans un organisme.

SEPTEMBRE 1999
Déliberation
1999 R. 23
Conseil général

G - Désignation d'un représentant du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, dans un organisme.

SEPTEMBRE 1999
Déliberation
1999 R. 24
Conseil général

G - Voeu relatif à l'élaboration du contrat de plan.

SEPTEMBRE 1999
Déliberation
1999 V 1
Conseil général

G - Approbation des modalités d'attribution d'un marché négocié pour la fourniture et la livraison de trousses-santé aux élèves des cours préparatoires des écoles municipales parisiennes. - Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, de signer ledit marché. M. Philippe LAFAY, rapporteur.

SEPTEMBRE 1999
Déliberation
1999 ASES 113
Conseil général

G - Approbation des modalités d'attribution d'un marché sur appel d'offres ouvert à bons de commande relatif à la fourniture de réactifs au laboratoire Saint-Marcel, 37, boulevard Saint-Marcel (13e). - Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, de signer ledit marché. M. Philippe LAFAY, rapporteur.

SEPTEMBRE 1999
Déliberation
1999 ASES 114
Conseil général

G - Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, de défendre à l'appel interjeté par les Consorts TEBOUL, à l'encontre du jugement rendu le 27 mai 1999 par le juge aux Affaires familiales du Tribunal de grande instance de Paris ayant fixé à 1.748 F par mois le montant global de leur participation alimentaire aux frais de placement de leur père, M. TEBOUL Edmond, bénéficiaire de l'Aide sociale aux personnes âgées. M. Vincent REINA, rapporteur.

SEPTEMBRE 1999
Déliberation
1999 AJ 40
Conseil général

G - Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, de signer le renouvellement des conventions relatives à l'intervention de l'association "France énergie emploi" au sein des Espaces économie-emploi des 13e et 14e arrondissements. Mme Nicole CATALA, rapporteur.

SEPTEMBRE 1999
Déliberation
1999 DAEE 17
Conseil général

G - Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, de signer avec l'association "Boutique de gestion de Paris" une convention visant l'accueil d'allocataires parisiens du R.M.I. ayant un projet de reprise ou de création d'entreprise. M. Philippe LAFAY et Mme Nicole CATALA, rapporteurs.

SEPTEMBRE 1999
Déliberation
1999 DAEE 16
Conseil général

G - Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, de former un recours devant la Commission interrégionale de la tarification sanitaire et sociale de Bordeaux contre un arrêté de M. le Préfet de la Corrèze. M. Vincent REINA, rapporteur.

SEPTEMBRE 1999
Déliberation
1999 ASES 132
Conseil général

G - RECTIFICATIF – Fixation de la participation du Département de Paris au financement des actions de dépistage et de prévention bucco-dentaire de l'Union française pour la santé bucco-dentaire 75 - Comité de Paris (17e). M. Philippe LAFAY, rapporteur.

SEPTEMBRE 1999
Déliberation
1999 ASES 115
Conseil général

G - Augmentation du nombre des Conseillers de Paris devant siéger au Conseil d'administration de l'I.I.B.R.B.S. M. Lucien FINEL, rapporteur.

SEPTEMBRE 1999
Déliberation
1999 DPE 114
Conseil général

G - Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, de notifier aux chefs d'établissement le montant des participations complémentaires attribuées, au titre de 1999, par le Département de Paris pour les dépenses de fonctionnement des collèges publics parisiens. M. Jean-Michel MICHAUX, rapporteur.

SEPTEMBRE 1999
Déliberation
1999 DASCO 20
Conseil général