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G - Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, de défendre à l'instance engagée par Mme VEULIN devant le Tribunal administratif de Paris tendant à sa réintégration dans son emploi d'agent contractuel du service intérieur à l'expiration de son congé de maternité. M. Alain DESTREM, rapporteur.

SEPTEMBRE 1997
Déliberation
1997 AJ 25
Conseil général

G - Subvention d'investissement au Centre national d'information et de documentation des femmes et des familles (13e). M. Philippe LAFAY et Mme Nicole CATALA, rapporteurs.

SEPTEMBRE 1997
Déliberation
1997 DAEE 31
Conseil général

G - Subvention à l'association "Mouvement pour la réinsertion sociale" (14e). M. Philippe LAFAY, rapporteur.

SEPTEMBRE 1997
Déliberation
1997 ASES 84
Conseil général

G - Approbation du principe de la réalisation des travaux comprenant la fourniture et l'installation de fours mixtes dans les ensembles immobiliers scolaires Lamartine, 121, rue du Faubourg-Poissonnière (9e), Paul-Bert, 7, rue Huyghens (14e) et Hélène-Boucher, 75, cours de Vincennes (20e). - Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, de signer le marché de travaux correspondant. M. Jean-Philippe HUBIN, rapporteur.

SEPTEMBRE 1997
Déliberation
1997 DPA 182
Conseil général

G - Approbation du principe de la réalisation de travaux de réfection de salles de sciences physiques et de biologie aux lycée et collège Auguste-Rodin, 19, rue Corvisart (13e). - Approbation des modalités d'attribution du marché de travaux correspondant. - Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, de signer ledit marché. M. Jean-Philippe HUBIN, rapporteur.

SEPTEMBRE 1997
Déliberation
1997 DPA 62
Conseil général

G - Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, de signer avec la R.I.V.P. une convention de mandat de maîtrise d'ouvrage confiant à cet organisme le soin de réaliser une étude complète en vue de la réhabilitation-restructuration du lycée-collège Jacques-Decour, 12, avenue Trudaine (9e). M. Jean-Philippe HUBIN, rapporteur.

SEPTEMBRE 1997
Déliberation
1997 DASCO 25
Conseil général

G - Approbation du principe et des modalités de réalisation de travaux divers de maçonnerie au centre de formation professionnelle "Le Nôtre", Château de Pinceloup à Sonchamp (Yvelines). - Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, de signer le marché négocié de travaux correspondant. M. Philippe LAFAY, rapporteur.

SEPTEMBRE 1997
Déliberation
1997 DPA 132
Conseil général

G - Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, de souscrire un avenant n° 2 à la convention signée avec l'association "Les Amis de la Croix Saint-Simon" relative à la prise en charge globale d'allocataires parisiens du R.M.I. M. Philippe LAFAY, rapporteur.

SEPTEMBRE 1997
Déliberation
1997 ASES 91-6°
Conseil général

G - Approbation du principe de la réalisation des travaux comprenant la fourniture et l'installation de matériel de laverie et de cuisson dans l'ensemble immobilier scolaire Paul-Valéry, 38, boulevard Soult (12e). - Approbation des modalités d'attribution du marché de travaux correspondant. - Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, de signer ledit marché. M. Jean-Philippe HUBIN, rapporteur.

SEPTEMBRE 1997
Déliberation
1997 DPA 78
Conseil général

G - Approbation du principe du nettoyage des locaux de divers bâtiments relevant du Département de Paris. - Approbation des modalités d'attribution des marchés de travaux correspondants. - Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, de signer lesdits marchés. M. Alain DESTREM, rapporteur.

SEPTEMBRE 1997
Déliberation
1997 DLTI 24
Conseil général

G - Fixation et règlement des honoraires des avocats du Département de Paris au titre de l'année 1997 (1er trimestre). M. Alain DESTREM, rapporteur.

SEPTEMBRE 1997
Déliberation
1997 AJ. 23
Conseil général

G - Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, de signer avec le Préfet de la Région d'Ile-de-France, Préfet de Paris et le Président de la mission locale "Paris-Centre" une convention en vue du fonctionnement de ladite mission locale. Mme Nicole CATALA, rapporteur.

SEPTEMBRE 1997
Déliberation
1997 DAEE 21-3°
Conseil général

G - Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, de souscrire un avenant n° 2 à la convention signée avec l'association "Centre d'études cliniques des communications familiales" relative à la prise en charge globale d'allocataires parisiens du R.M.I.. M. Philippe LAFAY, rapporteur.

SEPTEMBRE 1997
Déliberation
1997 ASES 91-3°
Conseil général

G - Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, de souscrire un avenant n° 3 à la convention signée avec l'association "Emmaüs" relative à la prise en charge globale d'allocataires parisiens du R.M.I. M. Philippe LAFAY, rapporteur.

SEPTEMBRE 1997
Déliberation
1997 ASES 91-4°
Conseil général

G - Subvention d'investissement à la mission locale "Paris-Centre" (11e). Mme Nicole CATALA, rapporteur.

SEPTEMBRE 1997
Déliberation
1997 DAEE 33
Conseil général

G - Subvention à l'association "Charles-Hermite" (18e). M. Philippe LAFAY, rapporteur.

SEPTEMBRE 1997
Déliberation
1997 ASES 35
Conseil général

G - Désignation de représentants du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, dans un organisme.

SEPTEMBRE 1997
Déliberation
1997 R. 28
Conseil général

G - Approbation du contenu et des modalités de réalisation d'un complément au programme, pour 1997, d'acquisition et de renouvellement de mobilier et de matériel des collèges parisiens relevant de la compétence du Département de Paris. M. Jean-Philippe HUBIN, rapporteur.

SEPTEMBRE 1997
Déliberation
1997 DASCO 24
Conseil général

G - Subventions à des associations privées gestionnaires de services de maintien à domicile intervenant auprès des malades atteints du S.I.D.A. M. Philippe LAFAY, rapporteur.

SEPTEMBRE 1997
Déliberation
1997 ASES 109-2°
Conseil général

G - Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, de signer avec l'association "P.I.V.O.D." une convention en vue de fixer les modalités d'intervention de l'association dans la maison du développement de l'activité économique et de l'emploi du 13e arrondissement. - Subvention correspondante à ladite association. Mme Nicole CATALA, rapporteur.

SEPTEMBRE 1997
Déliberation
1997 DAEE 35
Conseil général