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G - Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, de souscrire un avenant n° 1 au marché de maîtrise d’œuvre relatif à la modernisation des internats du lycée collège Jean-Baptiste Say (16e). - Approbation des modalités de passation du marché de travaux correspondant. M. Eric FERRAND, rapporteur.

NOVEMBRE 2005
Déliberation
2005 DPA 69
Conseil général

G - Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, d’attribuer une dotation de fonctionnement pour travaux d’entretien à divers collèges publics parisiens. M. Eric FERRAND, rapporteur.

NOVEMBRE 2005
Déliberation
2005 DASCO 53
Conseil général

G - Approbation du principe de réalisation des travaux d’aménagement de salles de sciences et de classes banalisées au collège Claude Debussy (15e) et des modalités de passation des marchés de travaux correspondants. M. Eric FERRAND, rapporteur.

NOVEMBRE 2005
Déliberation
2005 DPA 63
Conseil général

G - Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, de signer une convention annuelle entre le Département de Paris et l’Association des Cités du Secours Catholique (20e), relative à la mise en œuvre d’une action de recherche logement en faveur des personnes ayant eu des problèmes de toxicomanie. Attribution d’une participation d’un montant de 16.850 euros. Mmes Mylène STAMBOULI, Gisèle STIEVENARD et M. Alain LHOSTIS, rapporteurs.

NOVEMBRE 2005
Déliberation
2005 DASES 103
Conseil général

G - Attribution d’une subvention conventionnelle d’équipement de 8.800 euros à la Fondation Casip-Cojasor pour des travaux de sécurité au Foyer Logement “Moïse Léon” situé 46, boulevard Picpus (12e). Mme Danièle HOFFMAN-RISPAL, rapporteure.

NOVEMBRE 2005
Déliberation
2005 DASES 376
Conseil général

G - Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, de signer une convention pluriannuelle avec l’association “Le Cœur des Haltes” lui attribuant une subvention. Mmes Anne HIDALGO, Mylène STAMBOULI et Gisèle STIEVENARD, rapporteures.

NOVEMBRE 2005
Déliberation
2005 DASES 294
Conseil général

G - Approbation de marchés relatifs aux opérations d’accès direct à l’emploi d’allocataires du RMI parisiens avec l’appui de prestataires extérieurs, dans le cadre du Programme Départemental d’Insertion 2005-2006. M. Christian SAUTTER, rapporteur.

NOVEMBRE 2005
Déliberation
2005 DDEE 49
Conseil général

G - Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, de signer avec l’Agence Nationale Pour l’Emploi, l’avenant n° 1 à l’accord-cadre 2004, portant sur l’accompagnement vers l’emploi de personnes en difficulté. M. Christian SAUTTER, rapporteur.

NOVEMBRE 2005
Déliberation
2005 DDEE 73
Conseil général

G - Subvention à l’association “A.D.A.P.E.S.” pour l’organisation du 3e Forum mondial du développement durable. M. Christian SAUTTER, rapporteur.

NOVEMBRE 2005
Déliberation
2005 DDEE 70
Conseil général

G - DLH 16 G - Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, de signer une convention allouant une subvention d’investissement de 150.000 euros, au titre de 2005, à l’association “le Cœur des Haltes”, dont le siège social est situé 22, rue Paul-Belmondo (12e), pour la rénovation du centre d’hébergement pour femmes en situation de précarité “La Maison”, situé 77, rue du Château-des-Rentiers (13e). Mmes Mylène STAMBOULI, Gisèle STIEVENARD et M. Jean-Yves MANO, rapporteurs.

NOVEMBRE 2005
Déliberation
2005 DASES 395
Conseil général

G - Attribution d’une participation et d’une subvention de fonctionnement pour l’année 2005 à l’association “Coordination Toxicomanies 18” (18e) pour la coordination des actions de médiation concernant les problèmes liés aux drogues dans les 18e et 19e arrondissements. - Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, de signer une convention pluriannuelle avec ladite association. M. Alain LHOSTIS, rapporteur.

NOVEMBRE 2005
Déliberation
2005 DASES 367
Conseil général

G - Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, de signer la convention tripartite pluriannuelle pour l’habilitation à recevoir des personnes âgées dépendantes avec l’association Maison de Retraite Protestante de la Muette, gestionnaire de la Maison de Retraite Protestante de la Muette sise 43, rue du Sergent Bauchat (12e). Mme Danièle HOFF-MAN-RISPAL, rapporteure.

NOVEMBRE 2005
Déliberation
2005 DASES 438
Conseil général

G - Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, de procéder à l’indemnisation de différents tiers en réparation de dommages causés aux intéressés lors de sinistres dont la responsabilité incombe au Département de Paris. Mme Gisèle STIEVENARD, rapporteure.

NOVEMBRE 2005
Déliberation
2005 DASES 431
Conseil général

G - Subvention d’équipement au dispensaire antivénérien de l’Hôpital Tarnier (6e). - Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, de signer une convention avec l’AP-HP. M. Alain LHOSTIS, rapporteur.

NOVEMBRE 2005
Déliberation
2005 DASES 311
Conseil général

G - Admission en non-valeurs et remises gracieuses d’anciennes créances départementales irrécouvrables présentées au cours de l’exercice 2005. M. Christian SAUTTER, rapporteur.

NOVEMBRE 2005
Déliberation
2005 DF 23
Conseil général

G - Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, de renouveler avec la Société anonyme de gestion immobilière une convention de mise à disposition pour les locaux situés 36, rue Balard (15e). Mme Gisèle STIEVENARD, rapporteure.

NOVEMBRE 2005
Déliberation
2005 DASES 430
Conseil général

G - Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, de consentir au dépôt par la Société d’Economie Mixte d’Aménagement de l’Est de Paris (SEMAEST) d’une demande de permis de démolir divers bâtiments situés dans le programme d’aménagement de la ZAC “Pajol” (18e). M. Jean-Yves MANO, rapporteur.

NOVEMBRE 2005
Déliberation
2005 DLH 19
Conseil général

G - Subvention de fonctionnement à l’association “S.O.S. Drogue International” (3e) pour l’ouverture de son centre spécialisé de soins aux toxicomanes “SOS Les Halles”, 110, rue Saint-Denis (2e) ; Autorisation de signer un avenant à la convention du 31 août 2004 avec ladite association. M. Alain LHOSTIS, rapporteur.

NOVEMBRE 2005
Déliberation
2005 DASES 362
Conseil général

G - Participations conventionnelles à 9 associations retenues dans le cadre de l’édition 2005 du Fonds du Département de Paris pour la protection de l’enfance. Mme Gisèle STIEVENARD, rapporteure.

NOVEMBRE 2005
Déliberation
2005 DASES 422
Conseil général

G - Approbation du principe de réalisation de prestations de repérage de matériaux et produits contenant de l’amiante avant travaux éventuels, et constitution des dossiers techniques “amiante” des bâtiments propriétés du Département de Paris et des modalités de passation du marché de prestations intellectuelles correspondant. Mme Mireille FLAM, rapporteure.

NOVEMBRE 2005
Déliberation
2005 DPA 78
Conseil général