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G - Indemnisation amiable de la MATMUT subrogée dans les droits de son assuré, M. DELAUNAYBELLEVILLE suite à un incident dont la responsabilité incombe au Département de Paris. M. François DAGNAUD, rapporteur.

NOVEMBRE 2004
Déliberation
2004 DASCO 67
Conseil général

G - Attribution d’une subvention de fonctionnement de 5.000 euros pour une action de conférence organisée par l’association “Aide Fédération” située 29, rue Traversière (12e). Mme Khédija BOURCART, rapporteure.

NOVEMBRE 2004
Déliberation
2004 DASES 432
Conseil général

G - Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, de signer un avenant à la convention du 18 décembre 2002 conclue entre le Département de Paris et l’association “Les Restaurants du Cœur - Les Relais du Cœur de Paris” (DO5240) dont le siège social est situé 4, cité d’Hauteville (10e), fixant la participation du Département de Paris aux dépenses de logistique liées à la campagne de distribution alimentaire aux personnes isolées et aux familles démunies de Paris en 2003/2004 à 125.000 euros. Mmes Mylène STAMBOULI et Gisèle STIEVENARD, rapporteures.

NOVEMBRE 2004
Déliberation
2004 DASES 425
Conseil général

G - Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, de signer le 1er avenant fixant les conditions d’attribution d’une participation de fonctionnement à l’association “Union Retraite Action”, opérateur duPoint Paris Émeraude 19e, située 16, rue du Général-Brunet (19e), d’un montant de 20.000 euros au titre de l’année 2004, pour le financement du programme deformation des coordinateurs des Points Paris Émeraude. Mme Danièle HOFFMAN-RISPAL, rapporteure.

NOVEMBRE 2004
Déliberation
2004 DASES 453
Conseil général

10° - PDI. Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, de signer un avenant prorogeant pour un an les dispositions de la convention et de l’avenant conclus entre le Département de Paris et l’association Jeunesse, Culture, Loisirs et Technique (JCLT) pour la prise en charge globale d’allocataires parisiens du RMI. Mmes Mylène STAMBOULI et Gisèle STIEVENARD, rapporteures.

NOVEMBRE 2004
Déliberation
2004 DASES 208
Conseil général

11° - PDI. Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, de signer un avenant prorogeant pour un an les dispositions de la convention conclue entre le Département de Paris et l’association “Les petits frères des pauvres” pour la prise en charge globale d’allocataires parisiens du RMI. Mmes Mylène STAMBOULI et Gisèle STIEVENARD, rapporteures.

NOVEMBRE 2004
Déliberation
2004 DASES 208
Conseil général

G - Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, de signer une convention fixant les conditions l’attribution d’une subvention d’investissement de 200.000 euros à l’association “S.O.S. Drogue International” (D09272) sise 12-14, rue Saint-Gilles (3e), pour l’ouverture de son centre d’accueil et de soins aux toxicomanes “SOS Les Halles”, sis au 110, rue Saint-Denis (2e). M. Alain LHOSTIS, rapporteur.

NOVEMBRE 2004
Déliberation
2004 DASES 358
Conseil général

G - PDI - Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil Général, de signer avec l’Association Villette Emploi Jeunes (AVEJ) une convention destinée à renouveler la prise en charge d’allocataires du RMI qui ont un projet professionnel dans le domaine artistique. M. Christian SAUTTER, rapporteur.

NOVEMBRE 2004
Déliberation
2004 DDEE 62
Conseil général

G - Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, de signer les conventions pluriannuelles avec d’une part la résidence Hotelia Monceau située 26 rue Médéric (17e) et, d’autre part, la résidence Hotelia Champ de Mars située 64 rue de la Fédération (15e). Mme Danièle HOFFMAN-RISPAL, rapporteure.

NOVEMBRE 2004
Déliberation
2004 DASES 259
Conseil général

G - Communication de M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, sur les arrêtés d’engagement pris entre le 1er juillet et le 30 septembre 2004. M. Christian SAUTTER, rapporteur.

NOVEMBRE 2004
Déliberation
2004 DF 29
Conseil général

G - Communication de M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, sur la Santé. M. Alain LHOSTIS, rapporteur.

NOVEMBRE 2004
Déliberation
2004 DASES 434
Conseil général

2004, DASCO 65 G - Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général de signer un marché “article 30” avec la S.A “Paraschool”, pour l’expérimentation du dispositif ALISS dans 5 collèges départementaux parisiens.

NOVEMBRE 2004
Débat
Conseil général

Annexe Question posée à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général. Question du groupe U.M.P. QOC 2004-1019 G Question de Mme Cécile RENSON et des membres du groupe U.M.P à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation du Conseil général, concernant les mesures envisagées pour permettre aux femmes les plus concernées de bénéficier de la campagne de dépistage du cancer du sein. Libellé de la question :

NOVEMBRE 2004
Débat
Conseil général

2004, DDEE 50 G - Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, de signer avec l’Association de la Régie de quartier Fontaine au Roi une convention visant l’insertion professionnelle de personnes en grande difficulté, dont des allocataires parisiens du RMI. Vœu déposé par Mme Isabelle GUIROUS-MORIN et les membres du groupe “Les Verts”, M. Georges SARRE et les membres du groupe du Mouvement républicain et citoyen, M. Jacques DAGUENET et les membres du groupe communiste, M. Patrick BLOCHE et les membres du groupe socialiste et radical de gauche relatif à la création d’une régie de quartier dans le secteur “Fontaine-au-Roi” (11e).

NOVEMBRE 2004
Débat
Conseil général

Adoption d’un compte rendu.

NOVEMBRE 2004
Débat
Conseil général

2004, DASES 208 G - Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, de souscrire un avenant aux conventions conclues entre le Département de Paris et 14 associations pour la prise en charge globale d’allocataires parisiens du R.M.I.

NOVEMBRE 2004
Débat
Conseil général

2004, DLH 4 G - DASES 313 G - Plan départemental d’action pour le logement des personnes défavorisées. Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, de signer une convention relative à l’attribution d’une subvention d’investissement d’un montant de 453.076 euros à la Régie immobilière de la Ville de Paris (R.I.V.P.) pour son programme de création d’un centre d’hébergement d’urgence au 118, rue du Faubourg-Saint-Martin (10e). - Octroi de la garantie du Département de Paris pour le service des intérêts et l’amortissement d’un emprunt PLU à contracter par la R.I.V.P. en vue du financement du programme.

NOVEMBRE 2004
Débat
Conseil général

2004, DDEE 49 G - Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, de signer avec l’association “Boutique de Gestion de Paris” (11e) une convention de gestion de la couveuse “Le Geai” prévoyant l’accompagnement de créateurs de structures d’insertion par l’activité économique.

NOVEMBRE 2004
Débat
Conseil général

2004, DPA 60 G - Approbation du principe de réalisation des travaux d’aménagement d’un centre de protection maternelle et infantile, d’un centre de planification et d’éducation familiale et d’un centre d’adaptation psychopédagogique dans la Cité Michelet, 87-91, rue Curial (19e), et des modalités de passation du marché de maîtrise d’oeuvre et du marché de travaux correspondants.

NOVEMBRE 2004
Débat
Conseil général

Liste des membres présents.

NOVEMBRE 2004
Débat
Conseil général