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30 - 2012, Projets de délibération adoptés par un vote d'ensemble de l'Assemblée.

MARS 2012
Débat
Conseil général

3 - Adoption de comptes rendus.

MARS 2012
Débat
Conseil général

PDIE. Participation et avenant n°1 à convention (80. 000 euros.) avec l'association l'espace psychanalytique d'orientation et de consultations (L'EPOC) relative au soutien psychologique et à la remobilisation d'allocataires parisiens du revenu de solidarité active (RSA).

MARS 2012
Déliberation
2012 DASES 91-1
Conseil général

Mise à disposition des locaux situés au 106-108, rue Curial (19e) au profit de l'association une chorba pour tous par la signature d'une convention d'occupation du domaine public. Montants : 9. 200 euros en recette et 135. 000 euros en dépense.

MARS 2012
Déliberation
2012 DASES 120-1
Conseil général

Subvention (5.000 euros) à l'association Au bout du fil (15e).

MARS 2012
Déliberation
2012 DASES 122-1
Conseil général

Signature des avenants aux conventions passées avec l'Etat relative à la délégation de compétence au Département de Paris en matière d'aides au logement et avec l'Anah pour la gestion des aides à l'habitat privé.

MARS 2012
Déliberation
2012 DLH 2-1
Conseil général

Participation et convention (20.000 euros) avec l'association LES ECLAIREURS ET ECLAIREUSES DE FRANCE (93160 NOISY LE GRAND).

MARS 2012
Déliberation
2012 DASES 129-1
Conseil général

Subvention ( 2. 000 euros ) à l'Association des Elèves Interprètes Français en Langue des Signes Française (AEIFLSF) (20e).

MARS 2012
Déliberation
2012 DASES 155-1
Conseil général

Subvention (7. 500 euros) à l'association Les Amis de Yanous ! (17e).

MARS 2012
Déliberation
2012 DASES 146-1
Conseil général

Subvention (2. 000 euros) à l'association Parole de Chien (9e).

MARS 2012
Déliberation
2012 DASES 149-1
Conseil général

Désignation de personnalités qualifiées au sein du conseil d’administration de l’Etablissement public de coopération culturelle à caractère industriel et commercial « 104 Cent Quatre ».

MARS 2012
Déliberation
R.2
Conseil général

relatif à la sauvegarde de l'emploi de la société Surcouf

MARS 2012
Déliberation
V G10
Conseil général

relatif à la restructuration du bureau de poste, gare du Nord.

MARS 2012
Déliberation
V G11
Conseil général

21 - 2012, DASES 16 G - DDEEES 17 G - Approbation du principe, des modalités de lancement et d'attribution de marchés à bons de commande relatifs à l'évaluation et à l'accompagnement des allocataires parisiens du RSA ayant un projet artistique en 6 lots séparés et autorisation de signer les marchés et de solliciter un cofinancement du FSE.

MARS 2012
Débat
Conseil général

7 - 2012, DDEEES 68 G - Subvention et convention (3.000.000 euros) avec OSEO Région pour abonder le fonds Paris Innovation Amorçage.

MARS 2012
Débat
Conseil général

16 - 2012, Vœu déposé par le groupe EELVA relatif aux dangers de l'usage du perchloroéthylène dans les pressings pour les travailleurs et les riverains.

MARS 2012
Débat
Conseil général

17 - 2012, Vœu déposé par le groupe PCF/PG relatif à la cohorte de nouveau-nés parisiens pour l'étude des relations existant entre la santé respiratoire, les problèmes d'allergie et de l'environnement.

MARS 2012
Débat
Conseil général

19 - 2012, Vœu déposé par le groupe PCF/PG relatif à l'Hôpital Pitié-Salpêtrière.

MARS 2012
Débat
Conseil général

22 - 2012, Vœu déposé par l'Exécutif relatif à la fermeture de centres d'hébergement d'urgence à Paris à l'issue de la période hivernale.

MARS 2012
Débat
Conseil général

23 - 2012, DASCO 32 G - Modifications des secteurs de recrutement des collèges publics du 10e arrondissement pour l'année scolaire 2012-2013.

MARS 2012
Débat
Conseil général