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Approbation et signature d'une convention constitutive d'un groupement de commandes pour la fourniture de divers mobiliers de bureau destinés aux services de la Ville et du Département de Paris, en 3 lots séparés, lancement des marchés à bons de commande correspondants et attribution des marchés correspondant au lots 1 et 2.

MARS 2012
Déliberation
2012 DA 17-1
Conseil général

Approbation du principe de passation d'un accord-cadre relatif à la fourniture de gaz naturel des sites municipaux et départementaux ne relevant pas des tarifs réglementés de vente de gaz naturel et de la constitution d'un groupement de commandes entre la Ville et le Département de Paris pour la fourniture de gaz.

MARS 2012
Déliberation
2012 DPA 5-1
Conseil général

Participation et convention (80 000 euros) avec AUTISME 75 - ILE DE France Sesame Autisme (13e).

MARS 2012
Déliberation
2012 DASES 132-1
Conseil général

Subvention (4.500 euros) à l'association Astrée (13e).

MARS 2012
Déliberation
2012 DASES 110-1
Conseil général

Subvention (5.000 euros) à l'association Recherches et Rencontres (11e).

MARS 2012
Déliberation
2012 DASES 111-1
Conseil général

Subvention (3.000 euros) à l'association 13 pour tous (13e).

MARS 2012
Déliberation
2012 DASES 123-1
Conseil général

Subvention ( 2. 000 euros ) à l'Association des Elèves Interprètes Français en Langue des Signes Française (AEIFLSF) (20e).

MARS 2012
Déliberation
2012 DASES 155-1
Conseil général

Subvention (7. 500 euros) à l'association Les Amis de Yanous ! (17e).

MARS 2012
Déliberation
2012 DASES 146-1
Conseil général

Subvention (2. 000 euros) à l'association Parole de Chien (9e).

MARS 2012
Déliberation
2012 DASES 149-1
Conseil général

Désignation de personnalités qualifiées au sein du conseil d’administration de l’Etablissement public de coopération culturelle à caractère industriel et commercial « 104 Cent Quatre ».

MARS 2012
Déliberation
R.2
Conseil général

25 - 2012, DLH 2 G - Signature des avenants aux conventions passées avec l'Etat relative à la délégation de compétence au Département de Paris en matière d'aides au logement et avec l'ANAH pour la gestion des aides à l'habitat privé. Vœu déposé par le groupe Communiste et élus du Parti de Gauche relatif au niveau des crédits délégués par l'Etat pour le logement social à Paris.

MARS 2012
Débat
Conseil général

15 - 2012, Vœu déposé par le groupe PSRGA relatif à la nomination du Pr. Philippe JUVIN en qualité de chef de service des urgences de l'HEGP.

MARS 2012
Débat
Conseil général

8 - 2012, Vœu déposé par le groupe socialiste, radical de gauche et apparentés relatif à la sauvegarde de l'emploi de la société Surcouf.

MARS 2012
Débat
Conseil général

11 - 2012, DASES 149 G Subvention (2.000 euros) à l'association "Parole de Chien" (9e).

MARS 2012
Débat
Conseil général

26 - 2012, Désignation de personnalités qualifiées dans un organisme.

MARS 2012
Débat
Conseil général

Subvention et convention (10.000 euros) avec l'association Collectif des Accidentés du Travail, handicapés et Retraités pour l'Égalité des Droits (CATRED) (11e).

MARS 2012
Déliberation
2012 DASES 145-1
Conseil général

Participation et avenant n°1 à convention (16 000 euros) avec l'association Droits d'Urgence (10e) pour le financement de l'action de ses permanences juridiques dans les associations qui accueillent des personnes démunies.

MARS 2012
Déliberation
2012 DASES 106-1
Conseil général

Participation et convention (395.182 euros) pour le " Centre Local d'Information et de Coordination (CLIC) Paris Emeraude Nord-Est ".

MARS 2012
Déliberation
2012 DASES 172-1
Conseil général

Subvention (2 000 euros) à l'Union Nationale des Aveugles Radio-Amateurs de France (UNARAF) (15e).

MARS 2012
Déliberation
2012 DASES 166-1
Conseil général

Subvention (1.000 euros) à l'association Le Club Saint Denys au Marais (3e).

MARS 2012
Déliberation
2012 DASES 142-1
Conseil général