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G - Subvention de fonctionnement d’un montant de 2.300 euros à l’association “Le Foyer Saint Laurent” située 119 bis, rue du Faubourg Saint Martin 75010 PARIS au titre de l’année 2007. Mme Danièle HOFFMAN-RISPAL, rapporteure.

MARS 2007
Déliberation
2007 DASES 58
Conseil général

G - Approbation de la passation d’un avenant n° 3 à la convention signée le 22 août 2002 entre le Département de Paris et la Ville de Paris pour la réalisation d’un centre de P.M.I. sur les terrains de l’ancien hôpital Hérold, à l’angle de la rue du Général Brunet et de la rue Francis Ponge (19e), et autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, de signer ledit avenant. Mme Olga TROSTIANSKY, rapporteure.

MARS 2007
Déliberation
2007 DFPE 1
Conseil général

des membres présents :

MARS 2007
Déliberation
2007 SG 1
Conseil général

G - Autorisation M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil Général, de souscrire un avenant n° 1 à la convention conclue le 14 décembre 2006 entre l’Etat, le Département de Paris, l’Union des associations d’aide, de soins et de services à domicile de Paris (UNA PARIS) et les Associations d’aide à domicile, gestionnaires de services prestataires, habilitées à l’aide sociale légale qui y sont membres. Mme Danièle HOFFMAN-RISPAL, rapporteure.

MARS 2007
Déliberation
2007 DASES -122
Conseil général

G - Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, d’attribuer une dotation de fonctionnement pour travaux de dépoussiérage de la chapelle du lycée collège public parisien Jacques Decour (9e). M. Eric FERRAND, rapporteur.

MARS 2007
Déliberation
2007 DASCO 7
Conseil général

G - Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, de signer la convention tripartite pluriannuelle habilitant l’établissement à héberger des personnes âgées dépendantes, avec le Centre d’Action Sociale de la Ville de Paris pour la résidence-santé Herold, située 60-78, rue du Général-Brunet (19e). Mme Danièle HOFFMANRISPAL, rapporteure.

MARS 2007
Déliberation
2007 DASES 32
Conseil général

G - Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, de signer un avenant à la convention pluriannuelle du 15 décembre 2006 avec l’association “Espoir Goutte d’Or” (EGO) sise 13, rue Saint-Luc (18e). Attribution d’une subvention de fonctionnement de 50.000 euros à ladite association. M. Alain LHOSTIS, rapporteur.

MARS 2007
Déliberation
2007 DASES 17
Conseil général

G - Attribution d’une subvention de fonctionnement de 20.000 euros à l’association “Emmaüs” sise 32, rue des Bourdonnais (1er), pour son programme d’éducation communautaire à la santé. Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, de signer une convention avec cette association. M. Alain LHOSTIS, rapporteur.

MARS 2007
Déliberation
2007 DASES 49
Conseil général

G - Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, de conclure avec l’Association pour la Régie de Quartier du 17e Nord Est une convention d’aide à l’installation. M. Christian SAUTTER, rapporteur.

MARS 2007
Déliberation
2007 DDEE 20
Conseil général

G - Désignation d’un représentant du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, dans un organisme.

MARS 2007
Déliberation
2007 R. 5
Conseil général

G - Extension de capacité du foyer d’hébergement pour handicapés mentaux travailleurs “Plein Ciel”, géré par l’association “Alternatives”. Mme Pénélope KOMITÈS, rapporteure.

MARS 2007
Déliberation
2007 DASES 72
Conseil général

G - Décision modificative n° 1 du budget d’investissement du Département de Paris de 2007. M. Christian SAUTTER, rapporteur.

MARS 2007
Déliberation
2007 DF 3
Conseil général

G - PDI - Approbation du principe d’un appel d’offres ouvert européen pour la réalisation d’une étude des dynamiques d’insertion des allocataires du RMI du Département de Paris, ainsi que de son lancement. - Approbation des pièces du marché jointes au projet et autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, de lancer une consultation négociée en cas d’appel d’offres infructueux. Mmes Gisèle STIEVENARD et Mylène STAMBOULI, rapporteures.

MARS 2007
Déliberation
2007 DASES 120
Conseil général

G - Vœu relatif à l’expérimentation location hébergement à un niveau de loyer acceptable.

MARS 2007
Déliberation
2007 V. 4
Conseil général

G - Autorisation à Monsieur le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil Général, de signer une convention avec l’association CENTRE D’ENTREPRISES PARIS INNOVISION prévoyant le versement d’une subvention de fonctionnement et d’une subvention d’investissement au titre de l’exercice 2007. M. Christian SAUTTER, rapporteur.

MARS 2007
Déliberation
2007 DDEE 3
Conseil général

G - Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, de signer un deuxième avenant conventionnel avec l’association “Mouvement pour la Réinsertion sociale” (M.R.S.) - Association de soutien et d’aide aux sortants de prison” pour son action d’aide à l’accès aux droits des sortants de prison, lequel prévoit notamment l’attribution d’une subvention de 26.000 euros au titre de l’année 2007. Mmes Gisèle STIEVENARD et Mylène STAMBOULI, rapporteures.

MARS 2007
Déliberation
2007 DASES 2
Conseil général

G - Subvention d’équipement au Syndicat interdépartemental pour la gestion des parcs des sports de Bobigny et La Courneuve (Seine Saint-Denis). M. Pascal CHERKI, rapporteur.

MARS 2007
Déliberation
2007 DJS 4
Conseil général

G - Attribution d’une subvention de fonctionnement d’un montant de 10.000 euros à l’association “Médecins de l’Imaginaire” sise 7-19, rue du Docteur-Germain-See (16e) au titre de l’année 2007. M. Alain LHOSTIS, rapporteur.

MARS 2007
Déliberation
2007 DASES 47
Conseil général

G - Attribution d’une participation départementale pour 2007 de 15.000 euros à l’association “Intervalle-CAP” sise 33, rue Rousselet (7e). M. Alain LHOSTIS, rapporteur.

MARS 2007
Déliberation
2007 DASES 39
Conseil général

G - Fixation du taux de la taxe d’habitation départementale pour 2007. M. Christian SAUTTER, rapporteur.

MARS 2007
Déliberation
2007 DF 6
Conseil général