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Débat Délib
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2010 (106)
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Conseil général (106)
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Débat (26)
Déliberation (80)
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2010, DFPE 35 G - Signature d'une convention avec la CPAM relative aux modalités de remboursement de l'IVG médicamenteuse pratiquée dans les centres de planification et d'éducation familiale gérés par le Département de Paris.
MAI 2010
Débat
Conseil général
2010, Projets de délibération adoptés par un vote d'ensemble de l'Assemblée.
MAI 2010
Débat
Conseil général
2010, DLH 3 G - Signature des avenants aux conventions du 20 avril 2005 de délégation de compétence de l'Etat au Département de Paris pour les aides à la pierre et de gestion des aides à l'habitat privé, afin fixer l'enveloppe de crédits délégués en 2010 par l'ANAH pour l'amélioration de l'habitat privé.
MAI 2010
Débat
Conseil général
2010, Vœu déposé par le groupe Communiste et des élus du Parti de Gauche relatif au Palais de la Femme.
MAI 2010
Débat
Conseil général
2010, Vœu déposé par les groupes de la majorité relatif au devenir des E.S.A.T. parisiens.
MAI 2010
Débat
Conseil général
2010, Liste des membres présents.
MAI 2010
Débat
Conseil général
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