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G - Approbation du principe de la réalisation des travaux de ravalement du bâtiment principal du Centre de Formation et de Documentation Sanitaires et Sociales sis 15, rue de Chaligny (12e) et des modalités de passation du marché de travaux sur appel d'offres correspondant. - Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, de signer ledit marché. Mme Gisèle STIEVENARD, rapporteur.

JUIN 2002
Déliberation
2002 DPA 21
Conseil général

G - Approbation du principe et des modalités de réalisation des travaux d'enlèvement de matériaux contenant de l'amiante, dans les bâtiments propriétés du Département de Paris. - Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, de signer les marchés de travaux correspondants. Mme Mireille FLAM, rapporteur.

JUIN 2002
Déliberation
2002 DPA 97
Conseil général

G - Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, de signer avec le Groupement d'intérêt public "Bourse solidarité vacances", dont le siège est situé immeuble le Chanzy, 18, avenue Winston-Churchill à Charenton (Val-de-Marne), une convention prévoyant l'attribution d'une subvention de 70.000 euros au titre de l'exercice 2002. M. Jean-Bernard BROS et Mme Gisèle STIEVENARD, rapporteurs.

JUIN 2002
Déliberation
2002 DAEE 41
Conseil général

G - Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, de signer avec l'association "Villette emploi jeunes" (AVEJ) une convention destinée à la prise en charge d'allocataires parisiens du R.M.I. qui ont un projet professionnel dans le domaine artistique. M. Christian SAUTTER et Mme Gisèle STIEVENARD, rapporteurs.

JUIN 2002
Déliberation
2002 DAEE 37
Conseil général

G - Modification de la délibération GM.332 du 25 novembre 1991 relative à la création d'une indemnité différentielle en faveur de certains personnels du Département de Paris. M. François DAGNAUD, rapporteur.

JUIN 2002
Déliberation
2002 DRH 5
Conseil général

G - Modification du classement hiérarchique applicable au corps des sages-femmes du département de Paris. M. François DAGNAUD, rapporteur.

JUIN 2002
Déliberation
2002 DRH 11-2°
Conseil général

G - Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, de souscrire un avenant à la convention d'objectifs-cadre pluriannuelle signée avec l'association "Incubateur Paris Biotech". M. Christian SAUTTER, rapporteur.

JUIN 2002
Déliberation
2002 DAEE 22
Conseil général

G - Subvention de fonctionnement de 7.622 euros à l'association "la Porte Ouverte" située 21, rue Duperré - 75009 PARIS, au titre de 2001. M. Alain LHOSTIS, rapporteur.

JUIN 2002
Déliberation
2002 ASES 34
Conseil général

G - Désignation de représentants du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, dans un organisme.

JUIN 2002
Déliberation
2002 R. 24
Conseil général

G - Subventions à des associations participant au programme Ville Vie Vacances 2002. M. Christophe CARESCHE, Mmes Martine DURLACH et Gisèle STIEVENARD, rapporteurs.

JUIN 2002
Déliberation
2002 ASES 74
Conseil général

e des membres présents

JUIN 2002
Déliberation
2002 DRH 11-3°
Conseil général

G - Approbation du principe de la réalisation des travaux de mise aux normes et à niveau du matériel de cuisine au collège Alain-Fournier 87, rue Léon-Frot et au collège Beaumarchais 124, rue Amelot (11e) et des modalités de passation du marché de travaux correspondant. - Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, siègeant en formation de Conseil général, de signer ledit marché. M. Eric FERRAND, rapporteur.

JUIN 2002
Déliberation
2002 DPA 104
Conseil général

G - Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, de signer une nouvelle convention tripartite conclue entre le Département de Paris, la Caisse d'allocations Familiales de Paris et l'"Association pour le Couple et l'Enfant à Paris" (15e) pour les activités de soutien à la fonction parentale menées par cette dernière au centre social Belliard-Binet (18e). Mme Gisèle STIEVENARD, rapporteur.

JUIN 2002
Déliberation
2002 ASES 39
Conseil général

G - Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation du Conseil général, de signer une convention avec la Préfecture de Paris, l'Assistance publique - Hôpitaux de Paris, l'association "Groupement pour l'insertion des personnes handicapées physiques" (GIHP) et le Département de Paris pour l'attribution des logements destinés à des personnes handicapées situés, 1-10, rue Etex - 75018 Paris. Mme Pénélope KOMITÈS, rapporteur.

JUIN 2002
Déliberation
2002 ASES 55
Conseil général

G - Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, de signer avec le Comité national de liaison des régies de quartier une convention relative au développement des Régies de quartier à Paris. M. Christian SAUTTER, rapporteur.

JUIN 2002
Déliberation
2002 DAEE 29
Conseil général

G - Fixation des seuils d'engagement des poursuites et autorisation permanente de poursuivre le recouvrement des créances départementales d'un montant inférieur à 1.500 euros. M. Christian SAUTTER, rapporteur.

JUIN 2002
Déliberation
2002 DFAE 5
Conseil général

G - Désignation d'un représentant du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, dans un organisme.

JUIN 2002
Déliberation
2002 R. 19
Conseil général

G - Désignation de représentants du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, dans un organisme.

JUIN 2002
Déliberation
2002 R. 23
Conseil général

G - Compte administratif 2001 du Centre psychothérapique du Glandier (Corrèze). M. Christian SAUTTER et Mme Pénélope KOMITÈS, rapporteurs.

JUIN 2002
Déliberation
2002 ASES 93
Conseil général

G - Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, de signer des marchés sur appel d'offres ouvert européen pour la formation informatique des utilisateurs de l'intranet du RMI (REMI). Mmes Mylène STAMBOULI et Gisèle STIEVENARD, rapporteurs.

JUIN 2002
Déliberation
2002 ASES 52
Conseil général