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G - Avenant à la convention conclue le 18 janvier 2002 entre le Département de Paris et le Centre d'Action Sociale de la Ville de Paris (C.A.S.V.P.) relative à l'Allocation Personnalisée d'Autonomie (APA), concernant l'intervention de l'établissement public municipal dans l'évaluation médico-sociale des demandeurs de cette prestation. Mme Danièle HOFFMAN-RISPAL, rapporteur.

JUIN 2002
Déliberation
2002 ASES 112
Conseil général

G - Compte de gestion de M. le Receveur général des Finances, Trésorier-payeur général de la Région d'Ile-de-France, retraçant les opérations du budget du Département de Paris au titre de l'exercice 2001. M. Christian SAUTTER, rapporteur.

JUIN 2002
Déliberation
2002 DFAE 8
Conseil général

G - Subvention compensatrice de loyer à l'association "Santé Amitié Ville de Paris" (11e). M. Alain LHOSTIS, rapporteur.

JUIN 2002
Déliberation
2002 ASES 98
Conseil général

G - Attribution d'une 2e phase de participations financières au renouvellement du mobilier et du matériel des collèges. M. Eric FERRAND, rapporteur.

JUIN 2002
Déliberation
2002 DASCO 22
Conseil général

G - Subvention à l'association "Le Club du 3e âge du 10e arrondissement" (10e). Mme Danièle HOFFMAN-RISPAL, rapporteur.

JUIN 2002
Déliberation
2002 ASES 78
Conseil général

G - Subvention à l'association "ChanDanse des Sourds" (7e). Mme Pénélope KOMITÈS, rapporteur.

JUIN 2002
Déliberation
2002 ASES 77
Conseil général

G - Désignation de représentants du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, dans un organisme.

JUIN 2002
Déliberation
2002 R. 18
Conseil général

G - Modification du statut particulier applicable au corps des sages-femmes du Département de Paris. M. François DAGNAUD, rapporteur.

JUIN 2002
Déliberation
2002 DRH 11-1°
Conseil général

G - Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, de signer une convention avec l'Association de prévention du site de la Villette, 211, avenue Jean-Jaurès (19e). - Fixation de la participation financière du Département de Paris au fonctionnement de l'action d'animation et de prévention pour 2002 et du solde au titre de 2001. M. Christophe CARESCHE et Mme Gisèle STIEVENARD, rapporteurs.

JUIN 2002
Déliberation
2002 ASES 95
Conseil général

G - Complément d'un montant de 42 921 euros à la participation financière du Département de Paris attribuée à l'A.M.H.A.P., au G.I.H.P. et à l'A.S.A. dans le cadre du transport spécialisé au titre de 2001. Mme Pénélope KOMITÈS, rapporteur.

JUIN 2002
Déliberation
2002 ASES 46
Conseil général

G - Approbation de la fixation du montant de l'allocation d'étude mensuelle versée aux étudiants assistants de service social. Mme Gisèle STIEVENARD et M. David ASSOULINE, rapporteurs.

JUIN 2002
Déliberation
2002 ASES 62
Conseil général

G - Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, de fixer pour 2002 le taux de progression de la valeur des prestations accessoires accordées gratuitement aux agents logés par nécessité absolue de service dans un établissement public local d'enseignement. M. Eric FERRAND, rapporteur.

JUIN 2002
Déliberation
2002 DASCO 18
Conseil général

G - Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, de signer avec l'Office public d'aménagement et de construction de la Ville de Paris (O.P.A.C.) une convention pour la mise à disposition d'un local de permanence situé 13, rue de la Fontaine-à-Mulard (13e). Mme Gisèle STIEVENARD, rapporteur.

JUIN 2002
Déliberation
2002 ASES 99
Conseil général

G - Approbation du contenu et des modalités d'attribution de concessions de logement dans des établissements publics locaux d'enseignement relevant de la compétence du Département de Paris. M. Eric FERRAND, rapporteur.

JUIN 2002
Déliberation
2002 DASCO 13
Conseil général

G - Subvention à l'association "Les anciens de Charonne" (20e). Mme Pénélope KOMITÈS, rapporteur.

JUIN 2002
Déliberation
2002 ASES 80
Conseil général

G - Désignation de représentants du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, dans un organisme.

JUIN 2002
Déliberation
2002 R. 21
Conseil général

G - Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, de signer des marchés sur appel d'offres ouvert européen en 4 lots pour l'exécution de prestations d'interprétariat dans les services du Département de Paris, dont le bureau de la protection maternelle et infantile et ses centres prestataires, le bureau des équipements publics de santé et les centres médico-sociaux, le service des actions médico-sociales scolaires, le service de l'aide sociale à l'enfance, les services sociaux polyvalents et des espaces d'insertion. M. Alain LHOSTIS, rapporteur.

JUIN 2002
Déliberation
2002 ASES 75
Conseil général

G - Approbation du compte administratif de fonctionnement du Département de Paris de 2001. M. Christian SAUTTER, rapporteur.

JUIN 2002
Déliberation
2002 DFAE 6
Conseil général

G - Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, de signer une convention relative à une subvention d'équipement à l'association "Protection Civile de Paris", 218, rue Saint-Jacques (5e). M. Alain KOMITÈS, rapporteur.

JUIN 2002
Déliberation
2002 ASES 63
Conseil général

G - Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, de signer une convention relative à l'habilitation à l'aide sociale d'un foyer d'hébergement pour jeunes travailleurs handicapés de 31 places situé au 28/32, rue de Romainville (19e). Mme Pénélope KOMITÈS, rapporteur.

JUIN 2002
Déliberation
2002 ASES 32
Conseil général