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G - Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, de renouveler avec l'Etat un accord-cadre relatif à la participation du Département de Paris au financement des "Stages d'insertion et de formation à l'emploi" (SIFE) mis en œuvre par l'Etat au profit des allocataires parisiens du R.M.I. (Programme complémentaire 2002). M. Christian SAUTTER et Mme Gisèle STIEVENARD, rapporteurs.

JUIN 2002
Déliberation
2002 DAEE 38
Conseil général

G - Subvention au budget annexe des établissements départementaux et au budget annexe du Centre psychothérapique du Glandier (Corrèze). M. Christian SAUTTER et Mme Pénélope KOMITÈS, rapporteurs.

JUIN 2002
Déliberation
2002 ASES 70
Conseil général

G - Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris siégeant en formation de Conseil général de souscrire un avenant à la convention d'objectifs-cadre pluriannuelle signée avec l'association "AGORANOV". Mme Daniel AUFFRAY, M. Christian SAUTTER, rapporteurs.

JUIN 2002
Déliberation
2002 DAEE 40
Conseil général

G - Subvention exceptionnelle à l'association "Assistance et Services aux Associations" 148-150, boulevard de la Villette (19e). Mme Pénélope KOMITÈS, rapporteur.

JUIN 2002
Déliberation
2002 ASES 54
Conseil général

G - Attribution de subvention de fonctionnement de 19.818 euros à l'association "Théâtre du Chao" 5, rue Henri Poincaré à Paris 20e. M. Alain LHOSTIS, rapporteur.

JUIN 2002
Déliberation
2002 ASES 101
Conseil général

G - Désignation d'un représentant du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, dans un organisme.

JUIN 2002
Déliberation
2002 R. 28
Conseil général

G - Subventions à des associations participant au programme Ville Vie Vacances 2002. M. Christophe CARESCHE, Mmes Martine DURLACH et Gisèle STIEVENARD, rapporteurs.

JUIN 2002
Déliberation
2002 ASES 74
Conseil général

e des membres présents

JUIN 2002
Déliberation
2002 DRH 11-3°
Conseil général

G - Approbation du principe de la réalisation des travaux de mise aux normes et à niveau du matériel de cuisine au collège Alain-Fournier 87, rue Léon-Frot et au collège Beaumarchais 124, rue Amelot (11e) et des modalités de passation du marché de travaux correspondant. - Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, siègeant en formation de Conseil général, de signer ledit marché. M. Eric FERRAND, rapporteur.

JUIN 2002
Déliberation
2002 DPA 104
Conseil général

G - Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, de signer une nouvelle convention tripartite conclue entre le Département de Paris, la Caisse d'allocations Familiales de Paris et l'"Association pour le Couple et l'Enfant à Paris" (15e) pour les activités de soutien à la fonction parentale menées par cette dernière au centre social Belliard-Binet (18e). Mme Gisèle STIEVENARD, rapporteur.

JUIN 2002
Déliberation
2002 ASES 39
Conseil général

G - Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation du Conseil général, de signer une convention avec la Préfecture de Paris, l'Assistance publique - Hôpitaux de Paris, l'association "Groupement pour l'insertion des personnes handicapées physiques" (GIHP) et le Département de Paris pour l'attribution des logements destinés à des personnes handicapées situés, 1-10, rue Etex - 75018 Paris. Mme Pénélope KOMITÈS, rapporteur.

JUIN 2002
Déliberation
2002 ASES 55
Conseil général

G - Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, de signer avec le Comité national de liaison des régies de quartier une convention relative au développement des Régies de quartier à Paris. M. Christian SAUTTER, rapporteur.

JUIN 2002
Déliberation
2002 DAEE 29
Conseil général

G - Fixation des seuils d'engagement des poursuites et autorisation permanente de poursuivre le recouvrement des créances départementales d'un montant inférieur à 1.500 euros. M. Christian SAUTTER, rapporteur.

JUIN 2002
Déliberation
2002 DFAE 5
Conseil général

G - Désignation d'un représentant du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, dans un organisme.

JUIN 2002
Déliberation
2002 R. 19
Conseil général

G - Désignation de représentants du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, dans un organisme.

JUIN 2002
Déliberation
2002 R. 23
Conseil général

G - Compte administratif 2001 du Centre psychothérapique du Glandier (Corrèze). M. Christian SAUTTER et Mme Pénélope KOMITÈS, rapporteurs.

JUIN 2002
Déliberation
2002 ASES 93
Conseil général

G - Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, de signer des marchés sur appel d'offres ouvert européen pour la formation informatique des utilisateurs de l'intranet du RMI (REMI). Mmes Mylène STAMBOULI et Gisèle STIEVENARD, rapporteurs.

JUIN 2002
Déliberation
2002 ASES 52
Conseil général

G - Avenant à la convention conclue le 18 janvier 2002 entre le Département de Paris et le Centre d'Action Sociale de la Ville de Paris (C.A.S.V.P.) relative à l'Allocation Personnalisée d'Autonomie (APA), concernant l'intervention de l'établissement public municipal dans l'évaluation médico-sociale des demandeurs de cette prestation. Mme Danièle HOFFMAN-RISPAL, rapporteur.

JUIN 2002
Déliberation
2002 ASES 112
Conseil général

G - Compte de gestion de M. le Receveur général des Finances, Trésorier-payeur général de la Région d'Ile-de-France, retraçant les opérations du budget du Département de Paris au titre de l'exercice 2001. M. Christian SAUTTER, rapporteur.

JUIN 2002
Déliberation
2002 DFAE 8
Conseil général

G - Subvention compensatrice de loyer à l'association "Santé Amitié Ville de Paris" (11e). M. Alain LHOSTIS, rapporteur.

JUIN 2002
Déliberation
2002 ASES 98
Conseil général