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12- Affaires diverses adoptés par un vote d'ensemble unanime de l'Assemblée.
JUIN 1997
Débat
Conseil général
7- II - Question du groupe socialiste et apparentés.
JUIN 1997
Débat
Conseil général
2- 1997, ASES 7 G - Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, de signer avec la Croix-Rouge française une convention d'objectifs pour le Centre hospitalier " Henri-Dunant ", 95, rue Michel-Ange (16e).
JUIN 1997
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8- III - Questions des élus non-inscrits.
JUIN 1997
Débat
Conseil général
9- QOC 97-1005 Question de Mme Martine BILLARD, élue de " Paris-écologie, solidarité et citoyenneté ", à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, concernant une tarification spéciale dans le réseau bus de la R.A.T.P. pour les scolaires.
JUIN 1997
Débat
Conseil général
6- I - Question du groupe communiste.
JUIN 1997
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Conseil général
5- Questions orales posées à M. le président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général.
JUIN 1997
Débat
Conseil général
0 - Introduction
JUIN 1997
Débat
Conseil général
11- Clôture de la séance.
JUIN 1997
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Conseil général
13- Liste des membres présents.
JUIN 1997
Débat
Conseil général
4- Adoption, par un vote d'ensemble de l'Assemblée, des affaires n'ayant pas donné lieu à inscription.
JUIN 1997
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Conseil général
3- 1997, ASES 50 G - Subvention d'investissement à l'association " Service immobilier de la Région parisienne " (8e). - Montant : 1.000.000 F.
JUIN 1997
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Conseil général
10- QOC 97-1006 Question de Mme Martine BILLARD, élue de " Paris-écologie, Solidarité et Citoyenneté ", à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, à propos de la gratuité des transports pour les chômeurs.
JUIN 1997
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Conseil général
1- Ouverture de la séance.
JUIN 1997
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3- 1997, DFAECG 10 G - Approbation du compte administratif d'investissement du Département de Paris de 1996.
JUIN 1997
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Conseil général
6- 1997, ASES 63 G - Subvention d'investissement à l'association " Assistance et services aux associations " pour l'achat de véhicules adaptés au transport des personnes handicapées. - Montant : 92.400 F.
JUIN 1997
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Conseil général
5- 1997, AJ 24 G - Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, de signer la convention constitutive du Conseil départemental d'Aide juridique de Paris.
JUIN 1997
Débat
Conseil général
11- Liste des membres présents.
JUIN 1997
Débat
Conseil général
7- Adoption par un vote d'ensemble de l'Assemblée des projets de délibération n'ayant pas fait l'objet d'une inscription.
JUIN 1997
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Conseil général
2- Adoption de comptes rendus.
JUIN 1997
Débat
Conseil général
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