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G - Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, de signer une convention annuelle avec l’association “Loisirs vacances Handicap Inadaptation” située 1, rue de la République 36230 Montipouret, fixant les conditions d’attribution d’une participation de 85.000 euros. Mme Pénélope KOMITÈS, rapporteure.

JUILLET 2006
Déliberation
2006 DASES 267
Conseil général

G - Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, de signer deux conventions avec les associations “Promes”, sise 22 bis, rue de Tanger (19e) et “Femmes relais 20e” sise 71, rue des Amandiers (20e) pour permettre l’intervention de médiateurs socioculturels dans les centres de protection infantile. Mme Olga TROSTIANSKY, rapporteure.

JUILLET 2006
Déliberation
2006 DFPE 5
Conseil général

G - Attribution d’une subvention de fonctionnement d’un montant de 30.000 euros à l’association “Actions Traitements” sise 190, boulevard de Charonne (20e). - Signature d’une convention entre le Département de Paris et ladite association. M. Alain LHOSTIS, rapporteur.

JUILLET 2006
Déliberation
2006 DASES 221
Conseil général

G - Autorisation à Monsieur le Président du Conseil de Paris siégeant en formation de Conseil Général de signer une convention constitutive d’un groupement de commandes réunissant la Ville et le Département de Paris préalablement au lancement d’un appel d’offres ouvert pour la fourniture de prestations d’assistance à la mise en œuvre et à l’exploitation d’infrastructures de câblage. M. François DAGNAUD, rapporteur.

JUILLET 2006
Déliberation
2006 DSTI 46
Conseil général

G - Indemnisation amiable de la GMF subrogée dans les droits de son assurée, Mme Simone CANDE en réparation du préjudice subi lors d’un incident dont la responsabilité incombe au Département de Paris. M. Eric FERRAND, rapporteur.

JUILLET 2006
Déliberation
2006 DASCO 69
Conseil général

G - Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, de signer avec l’Assistance publique, hôpital Robert Debré (19e), une convention portant attribution d’une subvention au centre scolaire de l’hôpital. M. Eric FERRAND, rapporteur.

JUILLET 2006
Déliberation
2006 DASCO 32
Conseil général

G - Attribution d’une subvention de 3.000 euros à l’association “Ecole Normale Sociale”, d’une subvention de 1.500 euros à l’association “D’Ici-d’Ailleurs” et d’une subvention de 5.000 euros à l’association “CRESCENDO” pour leurs actions de formation linguistique et de découverte du patrimoine culturel parisien, en faveur de jeunes primo-arrivants et de jeunes migrants âgés de 16 à 25 ans, dans les quartiers Politique de la ville du 18e arrondissement “La Chapelle” et du 20e arrondissement “Belleville Amandiers”. Mme Gisèle STIEVENARD, rapporteure.

JUILLET 2006
Déliberation
2006 DASES 260
Conseil général

G - Renouvellement de la convention triennale visant à allouer une subvention de fonctionnement d’un montant de 25.000 euros, à l’association “Centre d’études et de recherches pour l’accompagnement des familles par la médiation” (CERAF Méditation) sise 236, rue Marcadet (18e), pour son action de médiation familiale. - Autorisation donnée à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, de signer la convention pluriannuelle de financement. Mme Gisèle STIEVENARD, rapporteure.

JUILLET 2006
Déliberation
2006 DASES 43
Conseil général

G - Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, de signer un avenant conventionnel avec l’association “Centre Lesbien, Gai, Bi et Trans de Paris et Ile-de-France (C.G.L. de Paris)” lequel prévoit notamment l’attribution d’une subvention de 100.000 euros, au titre de l’année 2006, pour lui permettre de poursuivre les actions qu’il mène en direction des gais, lesbiennes, trans- et bisexuels parisiens et d’Ile-de-France. Mme Gisèle STIEVENARD, rapporteure.

JUILLET 2006
Déliberation
2006 DASES 214
Conseil général

G - Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, de signer une convention tripartite pluriannuelle pour l’habilitation à accueillir des personnes âgées dépendantes avec l’association “Notre Dame de Bon Secours”, pour le fonctionnement de son Centre d’Accueil de Jour situé 68, rue des Plantes (12e). Mme Danièle HOFFMAN-RISPAL, rapporteure.

JUILLET 2006
Déliberation
2006 DASES 232
Conseil général

G - Politique de la ville - Programme départemental d’insertion - Soutien au secteur associatif. M. Christian SAUTTER, rapporteur.

JUILLET 2006
Déliberation
2006 DDEE 46-2°
Conseil général

G - Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, de signer une convention annuelle fixant les conditions d’attribution d’une subvention de fonctionnement d’un montant de 15.000 euros à l’association “Unis-Cité Ile de France” 16 rue de l’Evangile (18e). Mme Danièle HOFFMAN-RISPAL, rapporteure.

JUILLET 2006
Déliberation
2006 DASES 29
Conseil général

G - Politique de la Ville - Programme départemental d’insertion - Soutien au secteur associatif. M. Christian SAUTTER, rapporteur.

JUILLET 2006
Déliberation
2006 DDEE 46-1°
Conseil général

G - Subvention de fonctionnement de 20.000 euros attribuée à l’association “Fédération nationale des associations Escapade, Liberté et Mobilité”, située 242, boulevard Voltaire (11e), pour le développement du projet “Clé des Champs” dans les bois de Boulogne et de Vincennes. Mme Pénélope KOMITÈS, rapporteure.

JUILLET 2006
Déliberation
2006 DASES 178
Conseil général

G - Subvention de fonctionnement de 2.500 euros attribuée à l’association “Les Anciens de Charonne”, située 11 square de la Salamandre (20e) au titre de 2006. Mme Danièle HOFFMAN-RISPAL, rapporteure.

JUILLET 2006
Déliberation
2006 DASES 25
Conseil général

G - Approbation du principe de la constitution d’un groupement de commandes dont la coordination sera assurée par M. le Maire de Paris pour la fourniture et la livraison de produits d’hygiène corporelle et de changes complets dans les établissements de la Ville de Paris et du Département de Paris. - Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, de signer la convention constitutive du groupement. - Approbation des modalités de passation et d’attribution d’un marché sur appel d’offres ouvert européen en vue de conclure un marché à bons de commande, pour la fourniture et la livraison de produits d’hygiène corporelle et de changes complets dans les établissements départementaux de l’aide sociale à l’enfance, pour les années 2007, 2008 et 2009. Mmes Gisèle STIEVENARD et Olga TROSTIANSKY, rapporteures.

JUILLET 2006
Déliberation
2006 DASES 258
Conseil général

DRH 12 G - Transformations, créations, suppressions d’emplois et répartition par grade de certains corps dans les services départementaux au titre de 2006. MM. Christian SAUTTER et François DAGNAUD, rapporteurs.

JUILLET 2006
Déliberation
2006 DF -
Conseil général

G - Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, de signer une convention biennale fixant les conditions d’attribution d’une subvention de fonctionnement à l’association “Unis Cité Ile-de-France”, 16, rue de l’Évangile (18e), d’un montant de 10.000 euros au titre de l’année 2006, pour le projet d’accompagnement de personnes handicapées très isolées. Mme Pénélope KOMITÈS, rapporteure.

JUILLET 2006
Déliberation
2006 DASES 183
Conseil général

G - Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, et aux mandataires du département de Paris de signer les marchés à conclure avec les attributaires désignés par la commission d’appel d’offres les 7 et 22 juin 2006. Mme Mireille FLAM, rapporteure.

JUILLET 2006
Déliberation
2006 DAJ 12
Conseil général

G - Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, de conclure une convention avec l’association “J2P - Jaurès, Pantin, Petit” 32, rue Petit (19e), pour son action d’accueil/animation globale et fixation des participations financières à son fonctionnement, au titre de l’exercice 2006. Mme Gisèle STIEVENARD, rapporteure.

JUILLET 2006
Déliberation
2006 DASES 272-2°
Conseil général