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G - Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, de signer deux conventions avec les associations “Promes”, sise 22 bis, rue de Tanger (19e) et “Femmes relais 20e” sise 71, rue des Amandiers (20e) pour permettre l’intervention de médiateurs socioculturels dans les centres de protection infantile. Mme Olga TROSTIANSKY, rapporteure.

JUILLET 2006
Déliberation
2006 DFPE 5
Conseil général

G - Attribution d’une subvention de fonctionnement d’un montant de 30.000 euros à l’association “Actions Traitements” sise 190, boulevard de Charonne (20e). - Signature d’une convention entre le Département de Paris et ladite association. M. Alain LHOSTIS, rapporteur.

JUILLET 2006
Déliberation
2006 DASES 221
Conseil général

G - Autorisation à Monsieur le Président du Conseil de Paris siégeant en formation de Conseil Général de signer une convention constitutive d’un groupement de commandes réunissant la Ville et le Département de Paris préalablement au lancement d’un appel d’offres ouvert pour la fourniture de prestations d’assistance à la mise en œuvre et à l’exploitation d’infrastructures de câblage. M. François DAGNAUD, rapporteur.

JUILLET 2006
Déliberation
2006 DSTI 46
Conseil général

G - Indemnisation amiable de la GMF subrogée dans les droits de son assurée, Mme Simone CANDE en réparation du préjudice subi lors d’un incident dont la responsabilité incombe au Département de Paris. M. Eric FERRAND, rapporteur.

JUILLET 2006
Déliberation
2006 DASCO 69
Conseil général

G - Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, de signer avec l’Assistance publique, hôpital Robert Debré (19e), une convention portant attribution d’une subvention au centre scolaire de l’hôpital. M. Eric FERRAND, rapporteur.

JUILLET 2006
Déliberation
2006 DASCO 32
Conseil général

G - Attribution d’une subvention de 3.000 euros à l’association “Ecole Normale Sociale”, d’une subvention de 1.500 euros à l’association “D’Ici-d’Ailleurs” et d’une subvention de 5.000 euros à l’association “CRESCENDO” pour leurs actions de formation linguistique et de découverte du patrimoine culturel parisien, en faveur de jeunes primo-arrivants et de jeunes migrants âgés de 16 à 25 ans, dans les quartiers Politique de la ville du 18e arrondissement “La Chapelle” et du 20e arrondissement “Belleville Amandiers”. Mme Gisèle STIEVENARD, rapporteure.

JUILLET 2006
Déliberation
2006 DASES 260
Conseil général

G - Renouvellement de la convention triennale visant à allouer une subvention de fonctionnement d’un montant de 25.000 euros, à l’association “Centre d’études et de recherches pour l’accompagnement des familles par la médiation” (CERAF Méditation) sise 236, rue Marcadet (18e), pour son action de médiation familiale. - Autorisation donnée à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, de signer la convention pluriannuelle de financement. Mme Gisèle STIEVENARD, rapporteure.

JUILLET 2006
Déliberation
2006 DASES 43
Conseil général

G - Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, de signer un avenant conventionnel avec l’association “Centre Lesbien, Gai, Bi et Trans de Paris et Ile-de-France (C.G.L. de Paris)” lequel prévoit notamment l’attribution d’une subvention de 100.000 euros, au titre de l’année 2006, pour lui permettre de poursuivre les actions qu’il mène en direction des gais, lesbiennes, trans- et bisexuels parisiens et d’Ile-de-France. Mme Gisèle STIEVENARD, rapporteure.

JUILLET 2006
Déliberation
2006 DASES 214
Conseil général

G - Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, de signer une convention tripartite pluriannuelle pour l’habilitation à accueillir des personnes âgées dépendantes avec l’association “Notre Dame de Bon Secours”, pour le fonctionnement de son Centre d’Accueil de Jour situé 68, rue des Plantes (12e). Mme Danièle HOFFMAN-RISPAL, rapporteure.

JUILLET 2006
Déliberation
2006 DASES 232
Conseil général

G - Politique de la ville - Programme départemental d’insertion - Soutien au secteur associatif. M. Christian SAUTTER, rapporteur.

JUILLET 2006
Déliberation
2006 DDEE 46-2°
Conseil général

G - Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, de signer une convention annuelle fixant les conditions d’attribution d’une subvention de fonctionnement d’un montant de 15.000 euros à l’association “Unis-Cité Ile de France” 16 rue de l’Evangile (18e). Mme Danièle HOFFMAN-RISPAL, rapporteure.

JUILLET 2006
Déliberation
2006 DASES 29
Conseil général

G - Politique de la Ville - Programme départemental d’insertion - Soutien au secteur associatif. M. Christian SAUTTER, rapporteur.

JUILLET 2006
Déliberation
2006 DDEE 46-1°
Conseil général

G - Subvention de fonctionnement de 20.000 euros attribuée à l’association “Fédération nationale des associations Escapade, Liberté et Mobilité”, située 242, boulevard Voltaire (11e), pour le développement du projet “Clé des Champs” dans les bois de Boulogne et de Vincennes. Mme Pénélope KOMITÈS, rapporteure.

JUILLET 2006
Déliberation
2006 DASES 178
Conseil général

G - Subvention de fonctionnement de 2.500 euros attribuée à l’association “Les Anciens de Charonne”, située 11 square de la Salamandre (20e) au titre de 2006. Mme Danièle HOFFMAN-RISPAL, rapporteure.

JUILLET 2006
Déliberation
2006 DASES 25
Conseil général

des membres présents :

JUILLET 2006
Déliberation
2006 SGCP 2
Conseil général

G - Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, de signer un marché, passé selon une procédure adaptée conforme à l’article 30-I du Code des marchés publics, avec l’association parisienne du Mouvement français pour le planning familial, pour l’organisation et la gestion d’un numéro d’appel anonyme et gratuit permettant d’informer le public parisien dans le domaine de la sexualité, la contraception, la prévention et l’IVG. Mme Olga TROSTIANSKY, rapporteure.

JUILLET 2006
Déliberation
2006 DFPE 3
Conseil général

G - Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, de signer avec l’Association Nationale de Prévention en Alcoologie et Addictologie pour son comité parisien (ANPAA 75) un avenant à la convention du 10 septembre 2004 au titre de sa contribution au Programme de prévention des addictions en milieu festif. - Attribution de 4 subventions de fonctionnement à 4 associations qui contribuent au Programme de prévention des addictions en milieu festif à Paris pour un total de 35.500 euros pour l’exercice 2006. M. Alain LHOSTIS, rapporteur.

JUILLET 2006
Déliberation
2006 DASES 156
Conseil général

G - Fixation du programme des épreuves des concours externe et interne pour l’accès au corps des maîtres ouvriers des collèges du Département de Paris dans la spécialité installations électriques, sanitaires et thermiques. M. François DAGNAUD, rapporteur.

JUILLET 2006
Déliberation
2006 DRH 17
Conseil général

G - Programme Départemental d’Insertion : approbation des modalités de passation des marchés de prestations d’Accompagnement Individuel Vers l’Emploi. - Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, de signer les marchés correspondants. M. Christian SAUTTER, rapporteur.

JUILLET 2006
Déliberation
2006 DDEE 21
Conseil général

G - Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, de mettre en recouvrement sur le budget départemental section d’investissement la subvention escomptée de l’Etat (Ministère de l’Intérieur) au titre de la dotation départementale d’équipement des collèges pour l’année 2006. M. Eric FERRAND, rapporteur.

JUILLET 2006
Déliberation
2006 DASCO 53
Conseil général