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G - Subvention à l'association "La courte échelle du 19e" (19e). M. Philippe LAFAY, rapporteur.

JUILLET 1999
Déliberation
1999 ASES 86
Conseil général

G - Approbation du principe de la réalisation des travaux de ravalement des façades sur rue et cour au Centre médico-social, situé 2, rue du Figuier (4e). - Approbation des modalités d'attribution d'un marché de travaux sur appel d'offres et d'un marché négocié de prestations intellectuelles se rapportant à la coordination en matière de sécurité et de santé des travailleurs sur le chantier correspondants. - Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, de signer lesdits marchés. M. Philippe LAFAY, rapporteur.

JUILLET 1999
Déliberation
1999 DPA 95
Conseil général

G - Approbation des modalités d'attribution d'un marché sur appel d'offres pour la fourniture de combustible (type granulés de sciures de bois) pour le Centre psychothérapique du Glandier (Corrèze). - Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, de signer ledit marché. M. Philippe LAFAY, rapporteur.

JUILLET 1999
Déliberation
1999 ASES 89
Conseil général

G - Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, de défendre à l'appel interjeté par M. CARAU, à l'encontre du jugement rendu le 31 mars 1999 par le Juge aux Affaires familiales du Tribunal de grande instance de Paris ayant fixé à 681 F par mois le montant de sa participation alimentaire aux frais de placement de sa mère, Mme Aline CARAU, née POILLY, bénéficiaire de l'aide sociale aux personnes âgées. M. Vincent REINA, rapporteur.

JUILLET 1999
Déliberation
1999 AJ 29
Conseil général

G - Approbation du contenu et des modalités de réalisation du programme d'équipement du service de restauration pour le collège Jean-Moulin, 75, rue d'Alésia (14e). M. Jean-Michel MICHAUX, rapporteur.

JUILLET 1999
Déliberation
1999 DASCO 18
Conseil général

G - Subvention à l'association "Le coeur des Haltes" (12e) pour son action dans le cadre du dispositif des espaces "solidarité insertion". M. Philippe LAFAY et Mme Nicole CATALA, rapporteurs.

JUILLET 1999
Déliberation
1999 ASES 109-4°
Conseil général

G - Subvention à l'association "Secours catholique - Délégation de Paris" (17e). M. Philippe LAFAY, rapporteur.

JUILLET 1999
Déliberation
1999 ASES 85
Conseil général

G - Budget modificatif de fonctionnement du Département de Paris de 1999. M. Jean-François LEGARET, rapporteur.

JUILLET 1999
Déliberation
1999 DFAE 10
Conseil général

G - Subvention à l'association "Rungis Brillat Peupliers" (13e). M. Philippe LAFAY, rapporteur.

JUILLET 1999
Déliberation
1999 ASES 84
Conseil général

G - Désignation d'un représentant du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, dans un organisme.

JUILLET 1999
Déliberation
1999 R. 19
Conseil général

G - Approbation du principe de la réalisation des travaux de mise aux normes des installations de production d'eau chaude sanitaire dans les casernes de gendarmerie "Minimes" (3e) et Exelmans (16e). - Approbation des modalités d'attribution du marché de travaux correspondant. - Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, de signer ledit marché. M. Philippe GOUJON, rapporteur.

JUILLET 1999
Déliberation
1999 DPA 114
Conseil général

G - Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, de défendre à l'appel interjeté par les consorts BLAIZET Bernadette et Dominique à l'encontre du jugement rendu le 8 mars 1999 par le Juge aux Affaires familiales du Tribunal de grande instance de Paris ayant notamment fixé à 1.300 F par mois le montant de la participation alimentaire de Mme Bernadette BLAIZET et à 1.300 F celui de M. Dominique BLAIZET, aux frais de placement de leur époux et père, M. René BLAIZET, bénéficiaire de l'Aide sociale aux personnes âgées. M. Vincent REINA, rapporteur.

JUILLET 1999
Déliberation
1999 AJ 28
Conseil général

G - Subvention à l'association "Halte aide aux femmes battues" (14e) pour son action dans le cadre du dispositif des Espaces solidarité insertion. M. Philippe LAFAY, Mme Nicole CATALA, rapporteurs.

JUILLET 1999
Déliberation
1999 ASES 109-6°
Conseil général

13 - 1999, ASES 109 G - Subventions à des associations pour leur action dans le cadre du dispositif des Espaces solidarité insertion. - Montant total : 5.200.000 F

JUILLET 1999
Débat
Conseil général

3 - Suspension et reprise de la séance

JUILLET 1999
Débat
Conseil général

6 - 1999, ASES 51 G - Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, de souscrire un avenant à la convention constitutive du Groupement d'intérêt public "S.A.M.U. social de Paris"

JUILLET 1999
Débat
Conseil général

12 - 1999, ASES 115 G - Subvention à l'Union française pour la santé bucco-dentaire 75, Comité de Paris (17e). - Montant : 250.000 F

JUILLET 1999
Débat
Conseil général

7 - 1999, DASCO 16 G - Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, de signer avec la Ville de Paris une convention de mandat pour la réalisation du projet "Internet dans les écoles"

JUILLET 1999
Débat
Conseil général

17 - Affaires diverses adoptées par un vote d'ensemble de l'Assemblée

JUILLET 1999
Débat
Conseil général

18 - Votes spécifiés par les groupes et les Conseillers non inscrits de l'Assemblée

JUILLET 1999
Débat
Conseil général