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2 - 2003, DDATC 10 G - Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, de signer le contrat particulier entre le Département de Paris et la Région d'Ile-de-France

JANVIER 2003
Débat
Conseil général

4 - Liste des membres présents

JANVIER 2003
Débat
Conseil général

G - Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, de signer le Contrat particulier entre le Département de Paris et la Région d'Ile-de-France. M. Pierre MANSAT, rapporteur.

JANVIER 2003
Déliberation
2003 DDATC 10
Conseil général

e des membres présents

JANVIER 2003
Déliberation
2003 DDATC 10
Conseil général

G - Approbation du principe de la réalisation des travaux de réfection des peintures intérieures et des doublages des circulations du collège départemental Edmond Michelet sis 70, rue de l'Ourcq (19e), et des modalités de passation du marché de travaux correspondant. - Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, de signer ledit marché. M. Eric FERRAND, rapporteur.

JANVIER 2003
Déliberation
2003 DPA 35
Conseil général

G - Approbation du principe de la réalisation des travaux de mise en conformité de la salle de physique et de modernisation de la salle de restauration du collège départemental Eugène-Delacroix, 13, rue Eugène-Delacroix (16e) et des modalités de passation du marché de travaux correspondant. - Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, de signer ledit marché. M. Eric FERRAND, rapporteur.

JANVIER 2003
Déliberation
2003 DPA 8
Conseil général

G - Approbation du principe de réalisation des travaux de mise en conformité de la cuisine et de travaux divers au collège départemental César-Franck, 5, rue de la Jussienne (2e), et des modalités de passation du marché de travaux correspondant. - Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, de signer ledit marché. M. Eric FERRAND, rapporteur.

JANVIER 2003
Déliberation
2003 DPA 26
Conseil général

G - Subvention d'investissement d'un montant de 500.000 euros attribuée à "l'Association Pour Adultes et Jeunes Handicapés du Val-de-Marne" (A.P.A.J.H. du 94) située 4-6, rue du Général Pierre-Billotte, Créteil (Val-de-Marne) pour la création d'une Maison d'Accueil Spécialisée au 96, rue Bourdarias, Alfortville (Val-de-Marne). - Convention entre le Département de Paris et "l'Association pour Adultes et Jeunes Handicapés du Val-de-Marne" (A.P.A.J.H. du 94). Mme Pénélope KOMITÈS, rapporteur.

JANVIER 2003
Déliberation
2003 ASES 68
Conseil général

G - Conclusion d'une convention triennale entre le Département de Paris et l'association "Autremonde" (D08457) dont le siège social est situé 29, rue Merlin à (11e) pour ses missions de lutte contre l'exclusion. - Fixation de la participation totale du Département de Paris à 38.112 euros au titre de 2002. Mmes Mylène STAMBOULI et Gisèle STIEVENARD, rapporteurs.

JANVIER 2003
Déliberation
2003 ASES 12
Conseil général

G - Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, de souscrire un avenant de transfert au marché à bons de commande n° 01-42092 (lot n° 2) de travaux de maintenance ou de modernisations sur l'ensemble des installations de génie climatique des établissements départementaux et lycées-collèges situés dans Paris et sa banlieue. M. Eric FERRAND, rapporteur.

JANVIER 2003
Déliberation
2003 DPA 57
Conseil général

G - Programme Départemental d'Insertion. Conclusion d'une convention entre le Département de Paris et l'"Association Réflexion Action Justice" (ARAPEJ 75) relative à la prise en charge globale d'allocataires du Revenu Minimum d'Insertion. Mmes Mylène STAMBOULI et Gisèle STIEVENARD, rapporteurs.

JANVIER 2003
Déliberation
2003 ASES 47-6°
Conseil général

G - Subvention à l'association "Centre d'Etudes Cliniques des Communications Familiales" dite CECCOF. M. Eric FERRAND, rapporteur.

JANVIER 2003
Déliberation
2003 DASCO 3
Conseil général

G - Subvention de fonctionnement de 3.000 euros attribuée à l'association "Les Mordus du Théâtre" située 36 rue de Thionville (19e). Mme Pénélope KOMITÈS, rapporteur.

JANVIER 2003
Déliberation
2003 ASES 33
Conseil général

G - Approbation du principe de la réalisation des travaux d'une part, de remplacement du monte-plats et de mise en conformité des installations électriques au collège Georges Méliès sis 43, rue de Tanger (19e), et d'autre part, des modalités de passation du marché de travaux correspondant. - Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, de signer ledit marché. M. Eric FERRAND, rapporteur.

JANVIER 2003
Déliberation
2003 DPA 40-1°
Conseil général

G - Approbation du principe de la réalisation des travaux de modernisation des fenêtres des dortoirs de l'ensemble immobilier Chaptal, 45, boulevard des Batignolles (8e) et des modalités de passation du marché de travaux correspondant. - Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, de signer ledit marché. M. Eric FERRAND, rapporteur.

JANVIER 2003
Déliberation
2003 DPA 39
Conseil général

G - Approbation du principe de réalisation des travaux de démolition de 2 classes préfabriquées dans la cour de la SEGPA Hector-Berlioz, 74, rue du Poteau (18e), et des modalités de passation du marché de travaux correspondant. - Approbation des modalités de passation du marché de travaux de démolition de 2 classes préfabriquées dans la cour de la SEGPA Hector-Berlioz, 74, rue du Poteau (18e). - Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, de signer ledit marché. M. Eric FERRAND, rapporteur.

JANVIER 2003
Déliberation
2003 DPA 53-2°
Conseil général

G - Approbation des modalités de passation du marché de travaux relatif à la restructuration et à la mise aux normes du collège Roland-Dorgelès, 63, rue de Clignancourt (18e). - Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, de signer ledit marché. M. Eric FERRAND, rapporteur.

JANVIER 2003
Déliberation
2003 DPA 54
Conseil général

G - Appel d'offres ouvert pour la fourniture de carburants par cartes accréditives pour les services du Département de Paris, pour une durée d'une année avec possibilité de reconduction, par décision expresse, pour une même durée et au plus deux fois. M. François DAGNAUD, rapporteur.

JANVIER 2003
Déliberation
2003 DMG 15
Conseil général

G - Attribution d'une subvention compensatrice de loyer de 95.267 euros à l'"Association pour l'Utilisation du Rein Artificiel dans la région parisienne" (A.U.R.A.) sise 26, rue des Peupliers (13e) pour le centre d'hémodialyse implanté sur le terrain communal situé 5, rue du Bessin et 96, rue Castagnary (15e). - Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, de signer une convention avec ladite association. M. Alain LHOSTIS, rapporteur.

JANVIER 2003
Déliberation
2003 ASES 27
Conseil général

G - Programme Départemental d'Insertion. Prorogation pour une durée d'un an de la convention relative à la prise en charge globale d'allocataires du Revenu Minimum d'Insertion conclue avec l'Association "Equipes d'animation des jeunes de la rue - Aux captifs, la libération". Mmes Mylène STAMBOULI et Gisèle STIEVENARD, rapporteurs.

JANVIER 2003
Déliberation
2003 ASES 47-9°
Conseil général