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1996 (22)
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G - Désignation de représentants du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, dans des organismes.
JANVIER 1997
Déliberation
1997 R. 1
Conseil général
G - Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, de défendre au pourvoi en cassation formé par M. DENIS à l'encontre de l'arrêt rendu le 10 avril 1996 par la Cour d'appel de Paris ayant confirmé le jugement rendu le 2 novembre 1994 par le Conseil de Prud'hommes de Paris. M. Alain DESTREM, rapporteur.
JANVIER 1997
Déliberation
1997 AJ 2
Conseil général
1
2