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3 - 1997, DPA 66 G - Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, de signer un marché sur appel d'offres ou un marché négocié, dans l'hypothèse où l'appel d'offres serait déclaré infructueux, en vue de la réalisation des travaux de restructuration du service de restauration au lycée Henri IV, 23, rue Clovis (5e).

JANVIER 1997
Débat
Conseil général

8 - Liste des membres présents.

JANVIER 1997
Débat
Conseil général

7 - Affaires diverses adoptées par un vote d'ensemble unanime de l'Assemblée.

JANVIER 1997
Débat
Conseil général

4 - Adoption par un vote d'ensemble de l'Assemblée des projets de délibération n'ayant pas fait l'objet d'une inscription.

JANVIER 1997
Débat
Conseil général

5 - Désignation de représentants du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, dans divers organismes.

JANVIER 1997
Débat
Conseil général

2 - Adoption de comptes rendus.

JANVIER 1997
Débat
Conseil général

6 - Clôture de la séance.

JANVIER 1997
Débat
Conseil général

0 - Introduction

JANVIER 1997
Débat
Conseil général

1 - Ouverture de la séance.

JANVIER 1997
Débat
Conseil général

G - Modification de la délibération AG. 82 G, en date du 25 juillet 1979, relative à la fixation des taux de rémunération de diverses catégories de médecins vacataires du Département de Paris exerçant une médecine de prévention. M. Alain DESTREM, rapporteur.

JANVIER 1997
Déliberation
1996 AG 32
Conseil général

G - Participation financière du Département de Paris à la construction, sur le terrain d'éducation physique Paul-Bourget, d'un équipement sportif municipal qui recevra les élèves du collège Evariste-Galois, rue du Docteur-Bourneville (13e). M. Jean-Philippe HUBIN, rapporteur.

JANVIER 1997
Déliberation
1997 DASCO 2
Conseil général

G - Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, de défendre à l'instance engagée devant le Tribunal administratif de Paris par l'association "Espoir-centres familiaux de jeunes", qui sollicite la condamnation du Département de Paris au paiement d'une somme de 144.741 F. M. Alain DESTREM, rapporteur.

JANVIER 1997
Déliberation
1997 AJ 4
Conseil général

G - Subvention d'investissement à l'association "Travail et vie" (11e). Mme Nicole CATALA, rapporteur.

JANVIER 1997
Déliberation
1996 DAEE 21
Conseil général

G - Modification de la délibération GM. 72, en date du 21 mars 1988, modifiée, fixant la réglementation applicable en matière de primes et indemnités des personnels du Département de Paris dont les taux sont déterminés et revalorisés par référence à ceux des primes et indemnités équivalentes des personnels de l'Etat. M. Alain DESTREM, rapporteur.

JANVIER 1997
Déliberation
1996 AG 25
Conseil général

G - Communication de M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, relative aux orientations du budget du Département de Paris de 1997. M. Camille CABANA, rapporteur.

JANVIER 1997
Déliberation
1997 DFAECG 2
Conseil général

G - Vente du domaine privé départemental. - Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, de procéder à la cession d'un ensemble immobilier cadastré section BC n° 128, situé 105, route du Bourg à Trégastel (Côtes-d'Armor). M. Jean-François LEGARET, rapporteur.

JANVIER 1997
Déliberation
1996 CL 13
Conseil général

G - Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, de procéder à la cession de 2 parcelles de terrain situées à Forges-les-Bains (Essonne). M. Jean-François LEGARET, rapporteur.

JANVIER 1997
Déliberation
1996 DAUC 1
Conseil général

G - Approbation des modalités d'attribution d'un marché de travaux en vue de la restructuration du service de restauration au lycée Henri-IV, 23 rue Clovis (5e). - Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, de signer ledit marché. M. Jean-Philippe HUBIN, rapporteur.

JANVIER 1997
Déliberation
1997 DPA 66
Conseil général

G - Délibération GM. 340, en date du 14 octobre 1996, relative à la transformation du collège municipal Sonia-Delaunay, 14-16, rue Euryale-Dehaynin (19e), en un établissement public local d'enseignement. - Modification de l'article premier de la convention. M. Jean-Philippe HUBIN, rapporteur.

JANVIER 1997
Déliberation
1997 DASCO 1
Conseil général

G - Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, de défendre à l'instance engagée par M. et Mme FORTUNATI devant le Tribunal administratif de Paris tendant à l'annulation d'une décision de la Commission départementale d'Aide sociale, ainsi qu'à celle qui sera engagée automatiquement devant la Commission centrale d'Aide sociale en raison de l'incompétence du Tribunal administratif de Paris. M. Alain DESTREM, rapporteur.

JANVIER 1997
Déliberation
1997 AJ 3
Conseil général