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0 - Introduction

FEVRIER 2003
Débat
Conseil général

12 - Clôture de la séance

FEVRIER 2003
Débat
Conseil général

5 - 2003, AJ 1 G - Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, de signer une convention-cadre relative à la création des Points d'Accès au Droit (P.A.D.) de la Ville de Paris

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3 - 2003, DAEE 6 G - Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, de signer une convention d'objectifs de 3 ans avec "Paris Initiatives Entreprises" (8e) prévoyant pour 2003 l'attribution d'une subvention d'investissement de 457.400 euros, une participation de fonctionnement de 365.878 euros et une cotisation de 500 euros

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4 - 2003, DAEE 7 G - Avenant 2003 à la convention d'objectifs entre le Département de Paris et le Comité d'expansion économique de Paris (Paris-Développement) prévoyant le versement d'une subvention de fonctionnement de 1.860.000 euros au titre de l'exercice 2003

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6 - 2003, DVD 22 G - Projet d'infrastructure de transport en commun : allongement des quais des stations de la ligne de tramway T2 de la Défense (Hauts-de-Seine) à Issy - Val-de-Seine (commune d'Issy-les-Moulineaux, Hauts-de-Seine). - Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, de signer une convention de financement proposée par le STIF

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14 - Liste des membres présents

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2 - Adoption de comptes rendus

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1 - Ouverture de la séance

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