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2003 (69)
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Conseil général (69)
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Débat (15)
Déliberation (54)
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G - Approbation du principe de réalisation des travaux de création de 4 unités de vie au centre d'orientation, situé au Château d'Etry 1, rue du Général de Lery - 77410 Annet-sur-Marne (Seine-et-Marne) et des modalités de passation du marché de travaux correspondant. - Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris siégeant en formation de Conseil Général de signer le marché de travaux correspondant. Mme Mylène STAMBOULI et Gisèle STIEVENARD, rapporteurs.
FEVRIER 2003
Déliberation
2003 DPA 7
Conseil général
G - Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, de signer la convention de gestion comptable et financière du Fonds de Solidarité pour le Logement et de convention d'indemnisation des frais de secrétariat administratif du Fonds de Solidarité pour le Logement. Mme Gisèle STIEVENARD, rapporteur.
FEVRIER 2003
Déliberation
2003 ASES 78
Conseil général
G - Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, de signer une convention avec l'Assistance publique - Hôpitaux de Paris (A.P.-H.P.) Hôpital Tenon fixant les conditions d'attribution d'une subvention pour l'acquisition d'un mammographe. - Montant : 66.296 euros. M. Alain LHOSTIS, rapporteur.
FEVRIER 2003
Déliberation
2003 ASES 19
Conseil général
G - Autorisation au Département de Paris de signer une convention d'objectifs de trois ans avec "Paris Initiatives Entreprises" (8e) prévoyant l'attribution d'une subvention d'investissement de 457.400 euros, d'une participation au fonctionnement de 365.878 euros et la cotisation relative à l'exercice 2003. M. Christian SAUTTER, rapporteur.
FEVRIER 2003
Déliberation
2003 DAEE 6
Conseil général
G - Attribution d'une subvention de fonctionnement d'un montant de 9.670 euros à l'association "Accès Culture" située 16, rue Beautreillis (4e). Mme Pénélope KOMITÈS, rapporteur.
FEVRIER 2003
Déliberation
2003 ASES 35
Conseil général
G - Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, de signer une convention cadre relative à la création des Points d'accès au droit de la Ville de Paris. Mmes Frédérique CALANDRA et Mylène STAMBOULI, rapporteurs.
FEVRIER 2003
Déliberation
2003 AJ 1
Conseil général
G - Attribution de subventions à deux associations .pour leurs actions d'aide à l'insertion sociale et de redynamisation, notamment en faveur d'allocataires parisiens du RMI et leurs ayants droit dans des sites de la politique de la ville, au titre de l'année 2002, pour un montant total de 26.022 euros. - Autorisation à Monsieur le Président du Conseil de Paris siégeant en formation de Conseil Général de signer une convention annuelle avec l'association "Travail Modes d'Emploi" (T.M.D.) sise 11-17, rue de Tourtille (20e), et de fixer la participation du département de Paris à son fonctionnement à un montant total de 22.912 euros. Mmes Mylène STAMBOULI et Gisèle STIEVENARD, rapporteurs.
FEVRIER 2003
Déliberation
2003 ASES 50-2°
Conseil général
G - Attribution de financements à trois associations pour leurs actions de formation linguistique (alphabétisation et apprentissage du français), notamment en faveur d'allocataires parisiens du RMI et leurs ayants droit, dans des sites de la politique de la ville pour un montant total de 16.775 euros au titre de l'année 2002. - Attribution d'une subvention de fonctionnement de 900 euros à l'association "Espace d'Accueil, d'Animation Interculturelle et Sociale - Espace universel" sise 36, rue d'Enghien à Paris 10ème. Mmes Mylène STAMBOULI et Gisèle STIEVENARD, rapporteurs.
FEVRIER 2003
Déliberation
2003 ASES 14-1°
Conseil général
G - Autorisation à Monsieur le Président du Conseil de Paris siégeant en formation de Conseil Général de signer une convention biennale avec l'association "Cultures du Cœur" pour son action d'insertion par l'accès à la culture au profit de familles défavorisées, notamment d'allocataires parisiens du RMI et leurs ayants droits, dans les sites de la "politique de la ville". - Participation exceptionnelle de 40.000 euros au titre des activités menées en 2002. Mmes Khédija BOURCART et Mylène STAMBOULI, rapporteurs.
FEVRIER 2003
Déliberation
2003 ASES 45
Conseil général
G - Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, de signer avec la société "Siloxane" un marché négocié, sans publicité préalable et sans mise en concurrence, à prix mixtes, pour la maintenance et prestations complémentaires des applications informatiques Intercert, Intermat et Intervax. M. François DAGNAUD, rapporteur.
FEVRIER 2003
Déliberation
2003 DSTI 1
Conseil général
G - Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, de signer une convention attribuant une subvention d'investissement de 23.412 euros à la "Croix-Rouge Française (Délégation locale du 15ème arrondissement)", domiciliée 112, rue Brancion (15e). Mmes Mylène STAMBOULI et Gisèle STIEVENARD, rapporteurs.
FEVRIER 2003
Déliberation
2003 ASES 16
Conseil général
G - Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, de signer une convention d'habilitation à l'aide sociale avec l'association "Les Amis de Pénélope", 17, rue de la Saïda (15e) (N° SIPA : D02338). Mme Pénélope KOMITÈS, rapporteur.
FEVRIER 2003
Déliberation
2003 ASES 57
Conseil général
G - Programme Départemental d'Insertion. - Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris en formation de Conseil Général de signer une convention avec l'association "La Clepsydre" relative à l'accompagnement et au soutien psychologique des allocataires du RMI. - Attribution d'une subvention de fonctionnement. Mmes Mylène STAMBOULI et Gisèle STIEVENARD, rapporteurs.
FEVRIER 2003
Déliberation
2003 ASES 63
Conseil général
G - Attribution d'une subvention de fonctionnement d'un montant de 790 euros à l'association "Handicap International", 14, avenue Berthelot 69361 LYON CEDEX 07, pour le financement de l'organisation de la manifestation intitulée "Courir ensemble" du 23 juin 2002. (N° SIPA : D02248). Mme Pénélope KOMITÈS, rapporteur.
FEVRIER 2003
Déliberation
2003 ASES 43
Conseil général
G - Attribution d'une subvention de fonctionnement d'un montant de 1.530 euros à l'"Association Régionale de Parents et Amis de Déficients Auditifs" (A.R.P.A.D.A.) (N° SIPA : D 4 898) 22 rue Oberkampf 75011 PARIS. Mme Pénélope KOMITÈS, rapporteur.
FEVRIER 2003
Déliberation
2003 ASES 39
Conseil général
G - Reversement d'écrêtements de Conseillers de Paris. M. Christophe CARESCHE, rapporteur.
FEVRIER 2003
Déliberation
2003 SGCP 2
Conseil général
G - Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, de souscrire un avenant n° 1 au marché de maîtrise d'œuvre n° 01/42531, signé avec l'agence d'architecture Jean-Baptiste Lacoudre, et approbation des modalités de passation du marché de travaux en vue de la restructuration du collège Jean-Moulin, 75, rue d'Alésia (14e). - Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, de signer ledit marché. M. Eric FERRAND, rapporteur.
FEVRIER 2003
Déliberation
2003 DPA 58
Conseil général
G - Autorisation à Monsieur le Président du Conseil de Paris siégeant en formation de Conseil Général de signer une convention biennale avec l'"Association Parisienne de Lutte contre l'Illettrisme avec Formation" (APLIF) (D.05551) sise 6, avenue de la Porte Montmartre (18e) pour son action de formation linguistique (alphabétisation et apprentissage du français), notamment en faveur d'allocataires parisiens du RMI et leurs ayants droit, dans un site de la politique de la ville. - Attribution d'une subvention exceptionnelle au titre des activités menées en 2002 d'un montant de 10.671 euros. Mmes Khédija BOURCART et Mylène STAMBOULI, rapporteurs.
FEVRIER 2003
Déliberation
2003 ASES 49-2°
Conseil général
G - Autorisation à Monsieur le Président du Conseil de Paris siégeant en formation de Conseil Général de signer une convention biennale avec l'association "Formadom" (X.01167) sise 155, rue de Charonne (11e) pour son action de formation linguistique (alphabétisation et apprentissage du français), notamment en faveur d'allocataires parisiens du RMI et leurs ayants droit, dans un site de la politique de la ville. - Attribution d'une subvention exceptionnelle au titre des activités menées en 2002 d'un montant de 14.445 euros. Mmes Khédija BOURCART et Mylène STAMBOULI, rapporteurs.
FEVRIER 2003
Déliberation
2003 ASES 49-3°
Conseil général
G - Approbation des modalités de passation et d'attribution de marché sur appel d'offres ouvert pour la fourniture et la livraison de divers mobiliers "système standard" destinés aux services du Département de Paris. M. François DAGNAUD, rapporteur.
FEVRIER 2003
Déliberation
2003 DMG 25
Conseil général
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