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G - Approbation du principe de la réalisation des travaux de remise en état de l'ancien atelier de peinture et de traitement antipigeons des sanitaires à la section d'enseignement général et professionnel adapté "Marx-Dormoy", 8, rue Jean-François-Lépine (18e). - Approbation des modalités d'attribution des marchés de travaux correspondants. - Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, de signer lesdits marchés. M. Jean-Michel MICHAUX, rapporteur.

FEVRIER 2000
Déliberation
2000 DPA 18
Conseil général

G - Approbation du principe de la réalisation de l'opération de rénovation d'un bâtiment d'accueil d'aide sociale à l'enfance au Centre maternel et foyer de l'enfance "Marie-Becquet-de-Vienne" (17e). - Approbation des modalités d'attribution du marché négocié de maîtrise d'oeuvre, des marchés négociés de prestations intellectuelles pour la coordination en matière de sécurité et de santé des travailleurs sur le chantier ainsi que pour le contrôle technique. - Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, de signer lesdits marchés. - Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, de déposer les demandes de permis de démolir et de construire correspondants. M. Philippe LAFAY, rapporteur.

FEVRIER 2000
Déliberation
2000 DPA 53
Conseil général

G - Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, de signer avec l'Etat un nouvel accord-cadre pour la mise en œuvre du dispositif des activités formation d'insertion progressive (AFIP) au profit de 600 allocataires parisiens du R.M.I. et de signer avec les organismes de formation AGECE-PACTE, OFEA, Retravailler Ile-de-France et ASSOFAC, une convention pour la formation et le suivi des stagiaires. Mme Nicole CATALA, rapporteur.

FEVRIER 2000
Déliberation
2000 DAEE 1
Conseil général

G - Approbation du principe de la réalisation de travaux de rénovation du centre thermique aux lycée-collège Victor-Duruy, 33, boulevard des Invalides (7e). - Approbation des modalités d'attribution des marchés de travaux, d'études techniques et de contrôle technique correspondants. - Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, de signer lesdits marchés. M. Jean-Michel MICHAUX, rapporteur.

FEVRIER 2000
Déliberation
2000 DPA 47
Conseil général

G - Approbation du principe de la réalisation des travaux de rénovation de la piscine au collège "Condorcet", 61, rue d'Amsterdam (8e). - Approbation des modalités d'attribution des marchés de travaux et de contrôle technique correspondants. - Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, de signer lesdits marchés. M. Jean-Michel MICHAUX, rapporteur.

FEVRIER 2000
Déliberation
2000 DPA 8
Conseil général

G - Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, de souscrire, suite à la tempête du 26 décembre 1999, 3 avenants aux marchés à bons de commandes nos J1 à J3 (Couverture - plomberie) pour les travaux de maintenance et d'aménagement dans les équipements publics et les locaux relevant du budget départemental. M. Jean-Michel MICHAUX, rapporteur.

FEVRIER 2000
Déliberation
2000 DPA 75
Conseil général

G - Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, de défendre à l'instance engagée devant le Tribunal administratif de Paris par l'Association pour le logement des jeunes mères tendant à l'indemnisation du préjudice causé par la dénonciation d'une convention conclue avec le Département de Paris. M. Vincent REINA, rapporteur.

FEVRIER 2000
Déliberation
2000 AJ 3
Conseil général

G - Fixation de la participation financière du Département de Paris à l'association "Assistance et services aux associations" (19e) pour son service de transport spécialisé, au titre de 1999. M. Philippe LAFAY, rapporteur.

FEVRIER 2000
Déliberation
2000 ASES 23
Conseil général

G - Fixation de la participation financière du Département de Paris à l'association "Opération handicapés emploi" (OHE Prométhée) au titre de 1998 (19e). M. Philippe LAFAY, rapporteur.

FEVRIER 2000
Déliberation
2000 ASES 9
Conseil général

G - Désignation d'un représentant du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, dans un organisme.

FEVRIER 2000
Déliberation
2000 R. 6
Conseil général

G - Approbation du contenu et des modalités de réalisation du programme d'acquisition et de renouvellement de mobilier et de matériel des collèges relevant de la compétence du Département de Paris, sur l'exercice 2000. M. Jean-Michel MICHAUX, rapporteur.

FEVRIER 2000
Déliberation
2000 DASCO 7
Conseil général

G - Approbation du principe de la réalisation d'opérations de modernisation dans des établissements scolaires départementaux du 20e arrondissement. - Approbation des modalités d'attribution des marchés de travaux et d'études correspondants. - Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, de signer lesdits marchés. M. Jean-Michel MICHAUX, rapporteur.

FEVRIER 2000
Déliberation
2000 DPA 22
Conseil général

G - Approbation des modalités d'attribution d'un marché de travaux sur appel d'offres relatif à la réalisation de l'opération de modernisation des réseaux d'eau potable et d'eau chaude sanitaire du centre d'accueil, 42, rue du Général-Leclerc, Forges-les-Bains (Essonne). - Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, de signer ledit marché. M. Philippe LAFAY, rapporteur.

FEVRIER 2000
Déliberation
2000 DPA 51
Conseil général

e des membres présents

FEVRIER 2000
Déliberation
2000 SGCP 1
Conseil général

G - Approbation du principe de la réalisation des travaux d'aménagement d'une salle de sciences au collège départemental Alberto-Giacometti, 7, rue du Cange (14e). - Approbation des modalités d'attribution du marché de travaux et du marché de contrôle technique correspondants. - Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, de signer ledit marché. M. Jean-Michel MICHAUX, rapporteur.

FEVRIER 2000
Déliberation
2000 DPA 24
Conseil général

G - Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, de défendre à l'instance engagée en tierce opposition devant le Tribunal administratif de Paris et en appel devant la Cour d'appel de Paris, par M. FOURRIER, Proviseur du lycée Montaigne, contre un jugement du Tribunal administratif de Paris du 6 janvier 1999 annulant les décisions du Conseil d'administration du collège-lycée Montaigne, en date du 24 juin 1997, relatives à la chapelle de l'établissement. M. Vincent REINA, rapporteur.

FEVRIER 2000
Déliberation
2000 AJ 1
Conseil général

G - Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, de souscrire un avenant à la convention, en date du 20 décembre 1999, signée avec l'association "Paris initiatives entreprises" (8e). Mme Nicole CATALA, rapporteur.

FEVRIER 2000
Déliberation
2000 DAEE 13
Conseil général

G - Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, de souscrire un avenant à la convention signée avec la Ville de Paris pour la mise à disposition de places de crèche au Centre Michelet, 235-237, rue de Tolbiac (13e). M. Philippe LAFAY, rapporteur.

FEVRIER 2000
Déliberation
2000 ASES 12
Conseil général

G - Désignation de représentants du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, dans un organisme.

FEVRIER 2000
Déliberation
2000 R. 4
Conseil général

G - Répartition des sommes collectées, au titre du Fonds commun départemental des services d'hébergement, à des collèges et lycées parisiens, pour l'année 1999. M. Jean-Michel MICHAUX, rapporteur.

FEVRIER 2000
Déliberation
2000 DASCO 2
Conseil général