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G - Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, de signer les conventions relatives à l'intervention de l'association "18 - 30 Insert Export" au sein des Maisons du développement économique et de l'emploi des 13e et 14e arrondissements. Mme Nicole CATALA, rapporteur.
FEVRIER 1998
Déliberation
1998 DAEE 2
Conseil général
G - Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, de signer les conventions relatives à l'intervention de l'association "France Energie Emploi" au sein des Maisons du développement économique et de l'emploi des 13e et 14e arrondissements. Mme Nicole CATALA, rapporteur.
FEVRIER 1998
Déliberation
1998 DAEE 1
Conseil général
G - Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, de signer avec l'association "La petite entreprise" une convention visant l'insertion professionnelle d'allocataires parisiens du R.M.I. M. Philippe LAFAY, Mme Nicole CATALA, rapporteurs.
FEVRIER 1998
Déliberation
1998 DAEE 4
Conseil général
G - Subvention à l'association "La sauvegarde de l'adolescence" (10e). Mme Nicole CATALA, rapporteur.
FEVRIER 1998
Déliberation
1998 DAEE 5
Conseil général
G - Subvention à l'association "Clair et Net" (18e). M. Philippe LAFAY, Mme Nicole CATALA, rapporteurs.
FEVRIER 1998
Déliberation
1998 DAEE 6
Conseil général
G - Désignation de représentants du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, dans un organisme.
FEVRIER 1998
Déliberation
1998 R. 15
Conseil général
des membres présents
FEVRIER 1998
Déliberation
1998 DPA 73
Conseil général
G - Approbation du principe de la réalisation des travaux de réfection d'une salle de sciences aux lycée et collège Lamartine, 121, rue du Faubourg-Poissonnière (9e). - Approbation des modalités d'attribution du marché de travaux correspondant. - Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, de signer ledit marché. M. Jean-Philippe HUBIN, rapporteur.
FEVRIER 1998
Déliberation
1998 DPA 22
Conseil général
G - Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, de défendre à l'appel interjeté par Melle Marie-Louise NEGRONI, à l'encontre du jugement rendu le 30 septembre 1997 par le juge aux Affaires familiales du Tribunal de grande instance de Paris ayant notamment fixé à 192 F par mois le montant de sa participation alimentaire aux frais de placement de sa grand-mère, Mme KTORZA née CHICHE Elise, bénéficiaire de l'aide sociale aux personnes âgées. M. Alain DESTREM, rapporteur.
FEVRIER 1998
Déliberation
1998 AJ 8
Conseil général
G - Approbation du principe de la réalisation des travaux de réfection des soupiraux du bâtiment sur la rue de Bucarest au collège Condorcet, 61, rue d'Amsterdam (8e). - Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, de signer le marché négocié correspondant. M. Jean-Philippe HUBIN, rapporteur.
FEVRIER 1998
Déliberation
1998 DPA 50
Conseil général
G - Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, de défendre à l'appel interjeté par M. DOUIEB à l'encontre du jugement rendu le 17 juin 1997 par le juge aux Affaires familiales du Tribunal de grande instance de Paris ayant notamment fixé à 539 F par mois le montant de sa participation alimentaire aux frais de placement de sa grand-mère, Mme KHALFON Julie, bénéficiaire de l'aide sociale aux personnes âgées. M. Alain DESTREM, rapporteur.
FEVRIER 1998
Déliberation
1998 AJ 7
Conseil général
G - Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, de signer avec le CECOP une convention de formation et avec la S.A.R.L. "ITAQUE" une convention de formation de tuteurs et d'adhérer au F.L.E.S. pour la formation des C.E.S. non allocataires du R.M.I. Mme Nicole CATALA, rapporteur.
FEVRIER 1998
Déliberation
1998 DAEE 8
Conseil général
G - Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, de défendre à l'appel interjeté par M. COSTE Olivier à l'encontre du jugement rendu le 22 septembre 1997 par le juge aux Affaires familiales du Tribunal de grande instance de Paris ayant fixé le montant de sa participation alimentaire aux frais de placement de sa mère, Mme COSTE née PORCHERON Yolande, bénéficiaire de l'aide sociale aux personnes âgées. M. Alain DESTREM, rapporteur.
FEVRIER 1998
Déliberation
1998 AJ 6
Conseil général
G - Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, de signer les conventions relatives à l'intervention du C.N.I.D.F.F. dans les Maisons du développement économique et de l'emploi des 13e, 14e et 18e arrondissements. Mme Nicole CATALA, rapporteur.
FEVRIER 1998
Déliberation
1998 DAEE 7
Conseil général
G - Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, de défendre à l'instance opposant le Département de Paris aux consorts DJALINOUSSI-LEPRIEUR en matière d'aide sociale et d'obligation alimentaire concernant Mme DJALINOUSSI Parvin, leur mère, ancienne bénéficiaire de l'aide sociale aux personnes âgées. M. Alain DESTREM, rapporteur.
FEVRIER 1998
Déliberation
1998 AJ 3
Conseil général
G - Approbation du contenu et des modalités d'attribution de concessions de logement dans des établissements publics locaux d'enseignement relevant de la compétence du Département de Paris. M. Jean-Philippe HUBIN, rapporteur.
FEVRIER 1998
Déliberation
1998 DASCO 1
Conseil général
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