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1998 (36)
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G - Répartition des sommes collectées au titre du Fonds commun départemental des services d'hébergement, à des collèges et lycées parisiens, pour l'année 1997. M. Jean-Philippe HUBIN, rapporteur.
FEVRIER 1998
Déliberation
1998 DASCO 2
Conseil général
G - Approbation des modalités d'attribution d'un marché en vue de la réalisation des travaux de restructuration et d'extension des locaux du rez-de-chaussée et du sous-sol aux lycée et collège Claude-Bernard, 1, avenue du Parc-des-Princes (16e). - Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, de signer le marché de travaux correspondant. M. Jean-Philippe HUBIN, rapporteur.
FEVRIER 1998
Déliberation
1997 DPA 211
Conseil général
G - Approbation du principe de la réalisation des travaux de réaménagement du Centre de documentation et d'information dans l'ensemble immobilier scolaire Jean-de-La Fontaine, 1, place de la Porte-Molitor (16e). - Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, de signer le marché de maîtrise d'oeuvre et de déposer les demandes de permis de démolir et de construire correspondantes. M. Jean-Philippe HUBIN, rapporteur.
FEVRIER 1998
Déliberation
1998 DPA 60
Conseil général
G - Approbation du principe de la réalisation des travaux de réfection des façades dans l'ensemble immobilier scolaire Turgot, collège Montgolfier, 15, rue Montgolfier (3e). - Approbation des modalités d'attribution du marché de travaux correspondant. - Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, de signer ledit marché. M. Jean-Philippe HUBIN, rapporteur.
FEVRIER 1998
Déliberation
1997 DPA 86
Conseil général
G - Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, de signer les marchés de maîtrise d'oeuvre et de coordination relatifs à la réalisation du schéma directeur de restructuration des lycée et collège Claude-Monet, 1, rue du Docteur-Magnan (13e). M. Jean-Philippe HUBIN, rapporteur.
FEVRIER 1998
Déliberation
1998 DPA 47
Conseil général
G - Approbation du principe de la réalisation de travaux de génie climatique dans le collège Georges-Clemenceau, 43, rue des Poissonniers (18e). - Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, de signer le marché négocié correspondant. M. Jean-Philippe HUBIN, rapporteur.
FEVRIER 1998
Déliberation
1998 DPA 9
Conseil général
G - Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, de déposer une demande de permis de construire relatif à la réalisation de salles de classe selon une méthode de construction industrialisée au collège Jean-Baptiste-Clément, 26, rue Henri-Chevreau (20e). M. Jean-Philippe HUBIN, rapporteur.
FEVRIER 1998
Déliberation
1998 DPA 39
Conseil général
G - Désignation de représentants du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, dans un organisme.
FEVRIER 1998
Déliberation
1998 R. 16
Conseil général
G - Désignation d'un représentant du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, dans un organisme.
FEVRIER 1998
Déliberation
1998 R. 17
Conseil général
G - Poursuite de la réalisation du schéma directeur de restructuration et de modernisation du lycée et collège Henri IV, 23, rue Clovis (5e). - Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, d'une part, de signer un marché pour une mission de maîtrise d'oeuvre "Monuments historiques" avec M. Hervé BAPTISTE, architecte en chef des Monuments historiques et, d'autre part, de souscrire un avenant n° 2 au marché de maîtrise d'oeuvre attribué à M. Alain GILLOT, architecte d'opération, en vue de la poursuite des travaux. M. Jean-Philippe HUBIN, rapporteur.
FEVRIER 1998
Déliberation
1998 DPA 73
Conseil général
G - Approbation du principe de la réalisation de travaux de sécurité et de grosses réparations au collège Pierre-Alviset, 88, rue Monge et à son annexe 51, rue Lhomond (5e). - Approbation des modalités d'attribution des marchés de travaux correspondants. - Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, de signer lesdits marchés. M. Jean-Philippe HUBIN, rapporteur.
FEVRIER 1998
Déliberation
1998 DPA 68
Conseil général
G - Approbation du principe de la réalisation des travaux de réfection de la terrasse du bâtiment A au collège Pierre-Mendès-France, 24 à 34, rue Le Vau (20e). - Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, de signer le marché négocié correspondant. M. Jean-Philippe HUBIN, rapporteur.
FEVRIER 1998
Déliberation
1998 DPA 2
Conseil général
G - Approbation du principe de la réalisation des travaux de mise en place de stores extérieurs sur les salles de classes au collège Jean-François-Oeben, 21, rue de Reuilly (12e). - Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, de signer le marché négocié correspondant. M. Jean-Philippe HUBIN, rapporteur.
FEVRIER 1998
Déliberation
1998 DPA 38
Conseil général
G - Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, de souscrire un avenant de substitution au marché de coordination signé avec la société "Prévention BTP" en vue de la réalisation des travaux de création d'un service de restauration dans l'ensemble immobilier scolaire Jean-Baptiste-Say, 11 bis, rue d'Auteuil (16e). M. Jean-Philippe HUBIN, rapporteur.
FEVRIER 1998
Déliberation
1998 DPA 19
Conseil général
G - Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, de signer avec l'Assistance publique - Hôpitaux de Paris une convention autorisant les agents des structures d'accueil départementales de P.M.I. à prendre leur repas dans les restaurants des personnels hospitaliers. M. Alain DESTREM, rapporteur.
FEVRIER 1998
Déliberation
1997 ASES 87
Conseil général
G - Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, de défendre à l'appel du jugement rendu le 4 mars 1997 par le Tribunal de grande instance de Paris aux termes duquel Mme GARCIA SANTOS est tenue de délivrer la totalité du legs consenti par Mme CUCUAT au Département de Paris et les fruits et intérêts à compter du 15 septembre 1988. M. Alain DESTREM, rapporteur.
FEVRIER 1998
Déliberation
1998 AJ 2
Conseil général
G - Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, de signer avec la Croix-rouge française une convention en vue de la mise à disposition gratuite de vaccins contre l'hépatite B. M. Philippe LAFAY, rapporteur.
FEVRIER 1998
Déliberation
1998 ASES 17
Conseil général
G - Fixation pour 1998 de l'effectif réglementaire des personnels du Centre psychothérapique du Glandier à Beyssac (Corrèze). M. Alain DESTREM, rapporteur.
FEVRIER 1998
Déliberation
1998 ASES 21
Conseil général
G - Approbation du principe de la réalisation de travaux de génie climatique dans les bureaux de la Direction de l'Action sociale, de l'Enfance et de la Santé, 12, rue Léonidas (14e). - Approbation des modalités d'attribution du marché négocié de travaux correspondant. - Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, de signer ledit marché. M. Philippe LAFAY, rapporteur.
FEVRIER 1998
Déliberation
1998 DPA 8
Conseil général
G - Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, de signer avec l'association "Comité d'information et de mobilisation pour l'emploi" (CIME) une convention en vue de la mise en place d'un centre de ressources documentaires d'initiatives pour l'emploi. Mme Nicole CATALA, rapporteur.
FEVRIER 1998
Déliberation
1998 DAEE 3
Conseil général
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