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Adoption des cahiers des clauses administratives générales relatifs aux marchés publics de travaux, de fournitures courantes et de services, de prestations intellectuelles et aux marchés industriels. M. Camille CABANA, rapporteur.

FEVRIER 1996
Déliberation
1996 GM. 69
Conseil général

Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, de défendre à l'instance engagée par Mme Hafida KHALID devant le Tribunal administratif de Paris et tendant à l'annulation d'une décision du 23 novembre 1993 la plaçant en congé parental jusqu'au 31 janvier 1993, date d'expiration de son contrat à durée déterminée. M. Alain DESTREM, rapporteur.

FEVRIER 1996
Déliberation
1996 GM. 58
Conseil général

Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, de signer avec l'association "Soutien insertion santé" une convention relative à la prise en charge globale d'allocataires parisiens du R.M.I. M. Philippe LAFAY, rapporteur.

FEVRIER 1996
Déliberation
1996 GM. 53
Conseil général

Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, de signer avec l'association "Astrée" une convention d'objectifs pour la formation de 300 bénévoles. M. Philippe LAFAY, rapporteur.

FEVRIER 1996
Déliberation
1996 GM. 67
Conseil général

Approbation du principe de la réalisation des travaux de remplacement des menuiseries extérieures de l'ensemble immobilier scolaire Victor-Hugo, annexe Epernon, 102, rue Vieille-du-Temple (3e). -Approbation des modalités d'attribution du marché de travaux correspondant. -Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, de signer ledit marché. M. Jean-Philippe HUBIN, rapporteur.

FEVRIER 1996
Déliberation
1996 GM. 62
Conseil général

Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, de signer un marché négocié pour la coordination en matière de sécurité et de santé des travailleurs relatif aux travaux de restructuration et d'extension du groupe scolaire, 50-52, rue Vauvenargues - 17, rue Georgette-Agutte (18e). M. Jean-Philippe HUBIN, rapporteur.

FEVRIER 1996
Déliberation
1996 GM. 59
Conseil général

Approbation du principe de la réalisation des travaux de réfection de la couverture du collège Jean-Baptiste-Poquelin, 4-6, rue Molière (1er). -Approbation des modalités d'attribution du marché négocié correspondant. -Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, de signer ledit marché. M. Jean-Philippe HUBIN, rapporteur.

FEVRIER 1996
Déliberation
1996 GM. 38
Conseil général

Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, de signer avec le GRETA une convention relative à la mise en oeuvre d'un programme de formation professionnelle destiné à certains bénéficiaires d'un contrat "emploi-solidarité". M. Alain DESTREM, rapporteur.

FEVRIER 1996
Déliberation
1996 GM. 30
Conseil général

Adhésion du Département de Paris au groupement d'achats pour les combustibles du Département de Paris pour une consultation collective. M. Camille CABANA, rapporteur.

FEVRIER 1996
Déliberation
1996 GM. 64
Conseil général

Désignation de représentants du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, dans un organisme.

FEVRIER 1996
Déliberation
1996 GR. 8
Conseil général

Subvention à l'association "S.I.D.A. info service" (20e). M. Philippe LAFAY, rapporteur.

FEVRIER 1996
Déliberation
1996 GM. 52
Conseil général

Désignation d'un représentant du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, dans un organisme.

FEVRIER 1996
Déliberation
1996 GR. 11
Conseil général

Barème d'admission à l'aide médicale. M. Philippe LAFAY, rapporteur.

FEVRIER 1996
Déliberation
1996 GM. 54
Conseil général

Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, de signer avec l'association "Maintien à domicile centre ville" (10e) une convention concernant la participation horaire du Département de Paris en faveur des parisiens bénéficiaires des services d'aide ménagère, ressortissant d'un régime obligatoire d'assurance vieillesse. M. Philippe LAFAY, rapporteur.

FEVRIER 1996
Déliberation
1996 GM. 75-2°
Conseil général

Approbation du principe de la réalisation des travaux de réfection de l'escalier C et de regroupement des salles 400 et 401 au collège Octave-Gréard, 28, rue du Général-Foy (8e). -Approbation des modalités d'attribution des marchés négociés correspondants. -Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, de signer lesdits marchés. M. Jean-Philippe HUBIN, rapporteur.

FEVRIER 1996
Déliberation
1996 GM. 40
Conseil général

Approbation du principe de la réalisation des travaux de recouvrement des appuis de baies et bandeaux au collège Jules-Verne, 20, rue de la Brèche-aux-Loups (12e). -Approbation des modalités d'attribution du marché négocié correspondant. -Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, de signer ledit marché. M. Jean-Philippe HUBIN, rapporteur.

FEVRIER 1996
Déliberation
1996 GM. 32
Conseil général

Désignation d'un représentant du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, dans un organisme.

FEVRIER 1996
Déliberation
1996 GR. 12
Conseil général