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13 - 1996, GM. 61 - Création du Comité d'expansion économique de Paris.

FEVRIER 1996
Débat
Conseil général

11 - 1996, GM. 75 - Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, de signer avec l'association "Maintien à domicile centre ville" (10e) 2 conventions concernant respectivement les bénéficiaires de l'aide ménagère au titre de l'Aide sociale et la participation horaire du Département de Paris en faveur des Parisiens bénéficiaires des services d'aide ménagère, ressortissant d'un régime obligatoire vieillesse.

FEVRIER 1996
Débat
Conseil général

10 - 1996, GM. 72 - Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, de signer avec l'association "Vaincre le S.I.D.A." une convention pour le fonctionnement d'un service de maintien à domicile des personnes atteintes du S.I.D.A.

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16 - Désignation de Conseillers de Paris dans des organismes.

FEVRIER 1996
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23 - Liste des membres présents.

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20 - QOC 96-1002 Question de Mme Martine BILLARD, élue de "Paris écologie solidarité et citoyenneté", à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, au sujet du financement des transports collectifs pour les plus démunis.

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14 - Adoption, par un vote d'ensemble de l'Assemblée, des projets de délibération n'ayant pas fait l'objet d'une inscription.

FEVRIER 1996
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3 - Modification de la composition des Commissions.

FEVRIER 1996
Débat
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4 - Observation sur le déroulement de la séance.

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9 - 1996, GM. 54 - Barème d'admission à l'aide médicale.

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6 - 1996, GM. 52 - Subvention à l'association "S.I.D.A. info-service" (20e).

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19 - QOC 96-1001 Question de Mme Liliane CAPELLE et des membres du groupe du Mouvement des citoyens à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, au sujet des attributions d'aides aux personnes âgées.

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7 - 1996, GM. 64 - Adhésion du Département de Paris au Groupement d'achats pour les combustibles du Département de Paris pour une consultation collective.

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21 - Clôture de la séance.

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17 - Questions orales posées à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général.

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0 - Introduction

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12 - 1996, GM. 73 - Communication de M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, concernant les observations de la Chambre régionale des comptes d'Ile-de-France sur les conséquences de la décentralisation dans le domaine de l'action sociale.

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8 - 1996, GM. 53 - Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, de signer avec l'association "Soutien insertion santé" une convention relative à la prise en charge globale d'allocataires parisiens du R.M.I.

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22 - Affaires diverses adoptées par un vote d'ensemble unanime de l'Assemblée.

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18 - QOC 96-1003 Question de Mme Martine DURLACH, MM. Henri MALBERG, Pierre MANSAT, Alain LHOSTIS, Michel TUROMAN et des membres du groupe communiste à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, au sujet du contrat de plan Etat-S.N.C.F.

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