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Signature du schéma directeur de l'animation de la vie sociale entre la CAF de Paris et le Département
Déliberation
2017 DASES 410-1
Conseil général
Subventions (15 000 euros) à ATD-quart monde) et à la SARL les Filles du Pont pour l'organisation d'évènements à caractère social et culturel pour personnes démunies. convention annuelle ATD.
Déliberation
2017 DASES 423-1
Conseil général
Désignation de représentants du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil départemental, au sein de la Commission habilité à ouvrir les plis et à émettre un avis sur les offres relatives aux délégations de service public (article 43 de la loi n°93-122 du 29 janvier 1993).
Déliberation
R.24
Conseil général
Subvention (250.000 euros) et avenant à la convention avec l’AMPT (16e) pour la création d’un cabinet de santé (15e) dans le cadre du budget participatif 2016
Déliberation
2017 DASES 445-1
Conseil général
Report de la date d’entrée en vigueur de dispositions statutaires et indiciaires applicables aux fonctionnaires du Département de Paris
Déliberation
2017 DRH 15-1
Conseil général
Désignation de représentants de la Ville de Paris au sein de la Commission départementale consultative des gens du voyage.
Déliberation
R.21
Conseil général
Caisse des écoles (15e) - Subvention 2018 (308.594 euros) pour la restauration scolaire.
Déliberation
2017 DASCO 90-1
Conseil général
Agents de l'Etat logés par nécessité absolue de service dans un EPLE - Actualisation du forfait des prestations accessoires.
Déliberation
2017 DASCO 98-1
Conseil général
Budget primitif 2018 du Département de Paris
Déliberation
2017 DFA 35-2
Conseil général