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Réalisation d’un diagnostic de l’état des façades de l’immeuble situé 62/66 rue du Surmelin 20e - convention de transfert de maîtrise d’ouvrage Département/CASVP
Déliberation
2017 DFPE 10-1
Conseil général
Désignation de représentants du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil départemental, au sein de la Commission compétente pour les contrats de partenariat (article L.1414-6 du Code général des collectivités territoriales).
Déliberation
R.22
Conseil général
Caisse des écoles (14e) - Subvention 2018 (121.705 euros) pour la restauration scolaire.
Déliberation
2017 DASCO 89-1
Conseil général
Réévaluation du forfait d'externat part personnel versé aux collèges privés parisiens
Déliberation
2017 DASCO 100-1
Conseil général
Rapports des mandataires du Conseil Départemental dans les conseils d'administration ou de surveillance des sociétés de la collectivité parisienne pour l'exercice 2016.
Déliberation
2017 DFA 34-1
Conseil général
Budget primitif 2018 du Département de Paris
Déliberation
2017 DFA 35-1
Conseil général
Budget primitif 2018 du Budget annexe des établissements départementaux de l'Aide sociale à l'enfance.
Déliberation
2017 DASES 153-1
Conseil général
Caisse des Écoles (2e)-Convention pluriannuelle d'objectifs et de financement 2018-2020 pour la restauration scolaire, périscolaire et extrascolaire.
Déliberation
2017 DASCO 64-1
Conseil général
Subvention (70.000 euros) et convention avec le Centre de ressources pour les mini-réseaux de proximité en santé de Seine Saint-Denis (93).
Déliberation
2017 DASES 413-1
Conseil général
Caisse des Écoles (18e)-Convention pluriannuelle d'objectifs et de financement 2018-2020 pour la restauration scolaire, périscolaire et extrascolaire.
Déliberation
2017 DASCO 76-1
Conseil général
Caisse des Écoles (3e)-Convention pluriannuelle d'objectifs et de financement 2018-2020 pour la restauration scolaire, périscolaire et extrascolaire.
Déliberation
2017 DASCO 65-1
Conseil général
Révision des statuts de l’Établissement Public Territorial de Bassin Seine Grands Lacs.
Déliberation
2017 DPE 3-1
Conseil général
Recrutement d’un.e directeur.rice. pour l’établissement public de coopération culturelle, Maison des métallos. Approbation de la liste des candidat.e.s présélectionné.e.s
Déliberation
2017 DAC 11-1
Conseil général
Désignation de représentants du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil départemental, au sein de la Commission d’appel d’offres et au bureau d’adjudication du Département de Paris.
Déliberation
R.23
Conseil général
Reprise en régie des prestations AGOSPAP. Avenant à la convention pluriannuelle liant la collectivité parisienne et l'AGOSPAP
Déliberation
2017 DRH 16-1
Conseil général
Participation (25 000 euros) et convention avec l'association Groupe SOS Solidarités (11 e) pour son CAARUD Kaléidoscope (19 e).
Déliberation
2017 DASES 314-1
Conseil général
Caisse des écoles (3e) - Subvention 2018 (130.343 euros) pour la restauration scolaire
Déliberation
2017 DASCO 81-1
Conseil général
Caisse des écoles (17e) - Subvention 2018 (400.727 euros) pour la restauration scolaire.
Déliberation
2017 DASCO 91-1
Conseil général
Subvention (693.000 euros) et avenant à la convention avec l’APUR.
Déliberation
2017 DU 9-1
Conseil général
Caisse des écoles (18e) - Subvention 2018 (946.852 euros) pour la restauration scolaire.
Déliberation
2017 DASCO 92-1
Conseil général