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2012 DF 29 G - Budget primitif d'investissement et de fonctionnement du département de Paris pour 2013. Rapport de présentation de M. Bertrand DELANOE, Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, du budget primitif du département de Paris pour 2013. Rapport et document budgétaire - sections d'investissement et de fonctionnement. Etat de la dette, des instruments de couverture du risque financiers et des garanties d'emprunts. Rapport sur les contrats d'objectifs et de performance. 2 délibérations mises aux voix : 2012 DF 29-1°-G Budget d'investissement du département de Paris pour 2013. - 2012 DF 29-2°-G Budget de fonctionnement du département de Paris pour 2013. Vœu déposé par l'Exécutif.

DECEMBRE 2012
Débat
Conseil général

Clôture de la séance.

DECEMBRE 2012
Débat
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Annexe n° 2 - Budget de fonctionnement du Département de Paris pour 2013.

DECEMBRE 2012
Débat
Conseil général

Annexe n° 2-3

DECEMBRE 2012
Débat
Conseil général

Projets de délibération adoptés par un vote d'ensemble de l'Assemblée.

DECEMBRE 2012
Débat
Conseil général

2012 DDEEES 170 G - Subvention et convention (15.000 euros) avec l'association Mozaïk RH (3e).

DECEMBRE 2012
Débat
Conseil général

Vœu déposé par le groupe U.M.P.P.A. relatif au rétablissement de l'accès handicapés de l'Eglise Sainte Elisabeth de Hongrie.

DECEMBRE 2012
Débat
Conseil général

2012 DLH 6 G - Avenant n° 3 à convention passée avec l'Etat relative à la délégation de compétence au Département de Paris en matière d'aides au logement.

DECEMBRE 2012
Débat
Conseil général

Adoption, par un vote global d'approbation de l'Assemblée, des projets de délibération n'ayant pas fait l'objet d'une inscription.

DECEMBRE 2012
Débat
Conseil général

u Département de Paris pour 2013. -3

DECEMBRE 2012
Débat
Conseil général

u Département de Paris pour 2013.

DECEMBRE 2012
Débat
Conseil général

u Département de Paris pour 2013.

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Débat
Conseil général

DECEMBRE 2012
Débat
Conseil général

2012 DF 29-1° G - Budget d'investissement du Département de Paris pour 2013.

DECEMBRE 2012
Débat
Conseil général

Vœu déposé par le groupe Communiste et élus du Parti de Gauche relatif à la mise à disposition des bâtiments vides en faveur de l'hébergement d'urgence. Vœu déposé par le groupe U.M.P.P.A. relatif à l'utilisation des logements et bureaux vacants.

DECEMBRE 2012
Débat
Conseil général

Vœu déposé par le groupe Communiste et élus du Parti de Gauche relatif aux aides financières de l'Aide Sociale à l'Enfance au titre de l'hébergement. Vœu déposé par l'Exécutif.

DECEMBRE 2012
Débat
Conseil général

2012 DF 29-2° G - Budget de fonctionnement du Département de Paris pour 2013.

DECEMBRE 2012
Débat
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2012 DASES 640 G - Renouvellement des membres du Comité Départemental des Retraités et Personnes Agées de Paris (CODERPA 75) situé 15 rue de Chaligny (12e). Vœu déposé par le groupe Communiste et élus du Parti de Gauche relatif à la représentation syndicale au sein du CODERPA de Paris.

DECEMBRE 2012
Débat
Conseil général

2012 DF 30 G - Individualisation des autorisations de programme votées au budget primitif du département de Paris pour 2013.

DECEMBRE 2012
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Conseil général

2012 DF-DRH 31 G - Créations, suppressions et transformations d'emplois dans les services départementaux au titre de 2013.

DECEMBRE 2012
Débat
Conseil général