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19- QOC 97-1013 Question de M. Georges SARRE et des membres du groupe du Mouvement des citoyens à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, relative aux appartements thérapeutiques.

DECEMBRE 1997
Débat
Conseil général

15- QOC 97-1010 Question de MM. Jacques BRAVO, Alain MORELL, Mme Marie-France GOURIOU et des membres du groupe socialiste et apparentés à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, au sujet des effectifs relevant du Département.

DECEMBRE 1997
Débat
Conseil général

10- Adoption, par un vote d'ensemble de l'Assemblée, des projets de délibération n'ayant pas donné lieu à inscription.

DECEMBRE 1997
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9- 1997 DFAECG 22 G Approbation du rapport présenté au Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, par ses représentants au Conseil de surveillance de la Société anonyme d'économie mixte de la gare routière de Rungis (S.O.G.A.R.I.S.).

DECEMBRE 1997
Débat
Conseil général

3- 1997 SG 2 G Communication de M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, relative au compte rendu d'activité des services départementaux pour 1996.

DECEMBRE 1997
Débat
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6- 1997 ASES 129 G Subventions aux associations "FOSAD" (5e) et "XV POINT XVI" (15e). - Montant total : 1.004.400 francs.

DECEMBRE 1997
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17- II - Question du groupe communiste.

DECEMBRE 1997
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14- QOC 97-1009 Question de Mmes Gisèle STIEVENARD, Malvina PIN, MM. Alain MORELL, Michel OTTAWAY et des membres du groupe socialiste et apparentés à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, sur le devenir des groupes d'insertion mis en place dans le cadre du premier programme départemental d'insertion.

DECEMBRE 1997
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22- Liste des membres présents.

DECEMBRE 1997
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2- Approbation de comptes rendus.

DECEMBRE 1997
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20- Clôture de la séance.

DECEMBRE 1997
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0 - Introduction

DECEMBRE 1997
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12- Questions orales posées à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général.

DECEMBRE 1997
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21- Affaires diverses adoptées par un vote d'ensemble unanime de l'Assemblée.

DECEMBRE 1997
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5- 1997 DLTI 71 G Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, de signer un marché sur appel d'offres pour la réalisation de travaux neufs et de services en télécommunication.

DECEMBRE 1997
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1- Ouverture de la séance.

DECEMBRE 1997
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