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1995 (72)
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Conseil général (72)
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Déliberation (56)
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Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, de souscrire un avenant à la convention signée avec l'association "Enfant et santé" relative au fonctionnement des centres de protection infantile, 160, rue de Crimée et 52, rue de Flandre (19e). M. Philippe LAFAY, rapporteur.
DECEMBRE 1995
Déliberation
1995 GM. 431
Conseil général
Subvention à l'association "Ville-Hôpital - Réseau Paris Rive gauche" (14e). M. Philippe LAFAY, rapporteur.
DECEMBRE 1995
Déliberation
1995 GM. 455
Conseil général
Subvention exceptionnelle au centre social "Plaisance 14" (14e). M. Philippe LAFAY, rapporteur.
DECEMBRE 1995
Déliberation
1995 GM. 447
Conseil général
Fixation des rémunérations ou avantages maximum susceptibles d'être perçus par les Conseillers de Paris siégeant au sein des instances dirigeantes de la société d'économie mixte "Société de la Gare routière de Rungis" (S.O.G.A.R.I.S.). M. Camille CABANA, rapporteur.
DECEMBRE 1995
Déliberation
1995 GM. 462
Conseil général
Approbation des modalités d'attribution de marchés de coordination en matière de sécurité et de santé des travailleurs sur le chantier et, de contrôle technique pour l'extension des locaux, de 20 à 24 divisions, au collège Gambetta, 149, avenue Gambetta (20e). -Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, de signer lesdits marchés. M. Jean-Michel MICHAUX, rapporteur.
DECEMBRE 1995
Déliberation
1995 GM. 441
Conseil général
Approbation du principe de la réalisation de travaux de restructuration de la cuisine aux lycée et collège Auguste-Rodin, 19, rue Corvisart (13e). -Approbation des modalités d'attribution du marché de travaux correspondant. -Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, de signer ledit marché. M. Jean-Michel MICHAUX, rapporteur.
DECEMBRE 1995
Déliberation
1995 GM. 461
Conseil général
Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, de souscrire un avenant à la convention de mandat de maîtrise d'ouvrage confiant à la R.I.V.P. les travaux de grosses réparations et d'entretien de l'ensemble immobilier scolaire Honoré-de-Balzac, 118, boulevard Bessières (17e), au titre de l'année 1994. M. Jean-Michel MICHAUX, rapporteur.
DECEMBRE 1995
Déliberation
1995 GM. 443
Conseil général
Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, de signer avec la S.E.M.P.A.P. une convention pour l'étude, la réalisation, la livraison ou la diffusion de travaux d'impression. M. Camille CABANA, rapporteur.
DECEMBRE 1995
Déliberation
1995 GM. 459
Conseil général
Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, de signer avec le Centre d'action sociale de la Ville de Paris une convention relative à l'exercice des missions du service social polyvalent dans le 16e arrondissement. M. Philippe LAFAY, rapporteur.
DECEMBRE 1995
Déliberation
1995 GM. 450
Conseil général
Subvention d'investissement à l'association "A.T.D.-Quart-Monde" pour la rénovation de ses locaux ouverts à des allocataires parisiens du R.M.I. M. Philippe LAFAY, rapporteur.
DECEMBRE 1995
Déliberation
1995 GM. 430
Conseil général
Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, de souscrire un avenant à la convention signée avec l'association "Vaincre le SIDA" en vue du fonctionnement d'un service de maintien à domicile des personnes atteintes du SIDA. M. Philippe LAFAY, rapporteur.
DECEMBRE 1995
Déliberation
1995 GM. 458
Conseil général
Subvention à l'association "Ressources - Réflexion - V.I.H." (11e). M. Philippe LAFAY, rapporteur.
DECEMBRE 1995
Déliberation
1995 GM. 456-2°
Conseil général
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