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1995 (72)
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Subvention d'investissement à l'association "Coeur de femmes" pour l'aménagement de ses locaux destinés à accueillir des allocataires parisiens du R.M.I., 4, rue Fulton (13e). M. Philippe LAFAY, rapporteur.
DECEMBRE 1995
Déliberation
1995 GM. 446-2°
Conseil général
Subvention d'investissement à l'Association pour le logement des jeunes travailleurs pour l'achat de mobilier destiné à son foyer "Paris Santé", 64, rue de la Santé (14e). M. Philippe LAFAY, rapporteur.
DECEMBRE 1995
Déliberation
1995 GM. 448
Conseil général
Subvention d'investissement à l'association "Ressources - Réflexion - V.I.H." (11e). M. Philippe LAFAY, rapporteur.
DECEMBRE 1995
Déliberation
1995 GM. 456-1°
Conseil général
Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, de signer avec l'Association des paralysés de France (13e) une convention pour son service d'auxiliaires de vie. M. Philippe LAFAY, rapporteur.
DECEMBRE 1995
Déliberation
1995 GM. 423-2°
Conseil général
Budget d'investissement du Département de Paris. -Communication de M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, sur les arrêtés d'engagement du budget d'investissement du Département de Paris pris entre le 2 mai et le 30 novembre 1995. M. Camille CABANA, rapporteur.
DECEMBRE 1995
Déliberation
1995 GM. 436
Conseil général
Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, de vendre des biens immobiliers issus du legs TOUSSAINT consenti au Département de Paris. M. Alain DESTREM, rapporteur.
DECEMBRE 1995
Déliberation
1995 GM. 460
Conseil général
Approbation du principe et des modalités de la réalisation des travaux d'aménagement du Centre de dépistage et d'aide à l'intégration scolaire des enfants déficients auditifs et visuels situé au centre médico-social "Saint-Marcel", 37, boulevard Saint-Marcel (13e). -Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, de signer le marché négocié correspondant. M. Philippe LAFAY, rapporteur.
DECEMBRE 1995
Déliberation
1995 GM. 428
Conseil général
Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, de signer avec le Centre d'action sociale de la Ville de Paris, une convention prévoyant la transformation en numéraire par les régies des sections d'arrondissement de ce dernier, des bons d'urgence signés par la Direction de l'Action sociale, de l'Enfance et de la Santé au bénéficie des usagers en grande précarité. M. Philippe LAFAY, rapporteur.
DECEMBRE 1995
Déliberation
1995 GM. 451
Conseil général
Subvention d'investissement à la société anonyme d'H.L.M. "L'Habitat social français" pour la réalisation d'un programme de 14 logements en faveur des personnes défavorisées, 10, rue de l'Abbé-Carton (14e). M. Philippe LAFAY, rapporteur.
DECEMBRE 1995
Déliberation
1995 GM. 445-1°
Conseil général
Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, de signer avec la Caisse d'allocations familiales de Paris une convention relative à la mise en place et au fonctionnement du premier module départemental d'économie familiale sur le 18e arrondissement. M. Philippe LAFAY, rapporteur.
DECEMBRE 1995
Déliberation
1995 GM. 454
Conseil général
Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, de signer avec l'association "Assistance et services aux associations" (19e) une convention pour son service d'auxiliaires de vie. M. Philippe LAFAY, rapporteur.
DECEMBRE 1995
Déliberation
1995 GM. 423-3°
Conseil général
Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, de signer avec l'association "Coeur de femmes" une convention relative à la prise en charge globale d'allocataires parisiens du R.M.I. M. Philippe LAFAY, rapporteur.
DECEMBRE 1995
Déliberation
1995 GM. 446-1°
Conseil général
Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, de signer avec l'association "Parrains par'mille" une convention. M. Philippe LAFAY, rapporteur.
DECEMBRE 1995
Déliberation
1995 GM. 427
Conseil général
Désignation de représentants du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, dans un organisme.
DECEMBRE 1995
Déliberation
1995 GR. 111
Conseil général
Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, de procéder à la cession de la propriété départementale située 47, rue Coëffort au Mans (Sarthe). M. Jean-François LEGARET, rapporteur.
DECEMBRE 1995
Déliberation
1995 GM. 421
Conseil général
Budget modificatif n° 2 de 1995 du Centre psychothérapique du Glandier (Corrèze). MM. Philippe LAFAY et Camille CABANA, rapporteurs.
DECEMBRE 1995
Déliberation
1995 GM. 433
Conseil général
Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, de procéder à la cession de 3 parcelles de terrain départemental situées 63Z, 73Z, rue Baudricourt et 76, avenue d'Ivry (13e). M. Jean-François LEGARET, rapporteur.
DECEMBRE 1995
Déliberation
1995 GM. 420
Conseil général
Approbation d'une convention-type relative au fonctionnement des centres associatifs de protection infantile gérés par des sociétés mutualistes. -Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, de signer des conventions conformes à ladite convention-type avec les sociétés mutualistes gestionnaires de ces centres. M. Philippe LAFAY, rapporteur.
DECEMBRE 1995
Déliberation
1995 GM. 449
Conseil général
Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, de signer avec la société "Pasteur-Mérieux-M.S.D.-S.N.C." un marché négocié pour la fourniture de vaccins destinés au service des vaccinations. M. Philippe LAFAY, rapporteur.
DECEMBRE 1995
Déliberation
1995 GM. 418
Conseil général
Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, de signer avec l'association "Ambroise Croizat" un protocole d'accord relatif au fonctionnement du centre de protection maternelle, 9, rue des Bluets (11e). M. Philippe LAFAY, rapporteur.
DECEMBRE 1995
Déliberation
1995 GM. 452
Conseil général
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