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Fixation de l'échelonnement indiciaire applicable aux grades provisoires de secrétaire administratif en chef, de secrétaire des services extérieurs de classe fonctionnelle et de conseiller social en chef du Département de Paris. M. Alain DESTREM, rapporteur.
DECEMBRE 1995
Déliberation
1995 GM. 438
Conseil général
Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, de souscrire un avenant à la convention de partenariat signée avec l'université "Paris 1 Panthéon-Sorbonne", en vue de la réorganisation de la formation des formateurs. -Approbation d'une convention-type relative à la préparation à un cycle de formation de "formateur de stage" ou "formateur occasionnel". - Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, de signer des conventions conformes à ladite convention-type avec des employeurs tiers. M. Philippe LAFAY, rapporteur.
DECEMBRE 1995
Déliberation
1995 GM. 425
Conseil général
Fixation et règlement des honoraires des avocats et des avoués du Département de Paris au titre de l'année 1995 (2e semestre). M. Alain DESTREM, rapporteur.
DECEMBRE 1995
Déliberation
1995 GM. 417
Conseil général
Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, de signer avec le Centre d'action sociale de la Ville de Paris et la société anonyme d'H.L.M. "L'Habitat social français" une convention tripartite relative aux conditions de réservation à des allocataires parisiens du R.M.I. de 7 logements dans l'immeuble situé 10, rue de l'Abbé-Carton (14e). M. Philippe LAFAY, rapporteur.
DECEMBRE 1995
Déliberation
1995 GM. 445-2°
Conseil général
Fixation du prix de vente des publications du Centre de formation et de documentation sanitaires et sociales de Paris, 15, rue de Chaligny (12e). M. Philippe LAFAY, rapporteur.
DECEMBRE 1995
Déliberation
1995 GM. 434
Conseil général
Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, de défendre à la procédure intentée par Melle Virginie MUSTIOLI devant le Conseil de Prud'hommes de Paris, en vue d'obtenir le paiement par le Département de Paris d'une indemnité de fin de contrat et d'agir, le cas échéant, en appel, voire en cassation. M. Alain DESTREM, rapporteur.
DECEMBRE 1995
Déliberation
1995 GM. 440
Conseil général
Désignation d'un représentant du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, dans un organisme.
DECEMBRE 1995
Déliberation
1995 GR. 110
Conseil général
Budget modificatif n° 2 des établissements départementaux de 1995. MM. Philippe LAFAY et Camille CABANA, rapporteurs.
DECEMBRE 1995
Déliberation
1995 GM. 432
Conseil général
Approbation des modalités d'attribution d'un marché sur appel d'offres européen, pour l'entretien de matériels de radiologie installés dans les centres médico-sociaux de la Direction de l'Action sociale, de l'Enfance et de la Santé. -Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, de signer ledit marché. M. Philippe LAFAY, rapporteur.
DECEMBRE 1995
Déliberation
1995 GM. 429
Conseil général
Approbation des modalités d'attribution d'un marché sur appel d'offres ouvert européen pour la maintenance des applications de gestion de l'aide sociale légale "PARISIS Instruction" et "PARISIS Compta". - Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, de signer ledit marché. M. Philippe LAFAY, rapporteur.
DECEMBRE 1995
Déliberation
1995 GM. 419
Conseil général
Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, de signer avec l'association "Groupement pour l'insertion des personnes handicapées physiques" (14e) une convention pour son service d'auxiliaires de vie. M. Philippe LAFAY, rapporteur.
DECEMBRE 1995
Déliberation
1995 GM. 423-1°
Conseil général
Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, de signer avec le Groupement d'intérêt public "S.A.M.U. social de Paris" une convention. M. Philippe LAFAY, rapporteur.
DECEMBRE 1995
Déliberation
1995 GM. 453
Conseil général
Majoration du prix de pension des boursiers de l'Oeuvre interdépartementale de l'Internat primaire et professionnel. M. Philippe LAFAY, rapporteur.
DECEMBRE 1995
Déliberation
1995 GM. 426
Conseil général
Désignation de représentants du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, dans un organisme.
DECEMBRE 1995
Déliberation
1995 GR. 109
Conseil général
Subvention exceptionnelle à l'association "Nayoua" (5e). M. Philippe LAFAY, rapporteur.
DECEMBRE 1995
Déliberation
1995 GM. 357
Conseil général
Subvention à l'association "Le Kiosque Infos Sida" (4e). M. Philippe LAFAY, rapporteur.
DECEMBRE 1995
Déliberation
1995 GM. 457
Conseil général
Approbation des modalités d'attribution d'un marché sur appel d'offres pour la fourniture de logiciels, de services divers liés à la mise en oeuvre de ces logiciels et à leurs maintenances pour les besoins de la Sous-Direction des Actions familiales et éducatives de la Direction de l'Action sociale, de l'Enfance et de la Santé en matière d'aide sociale à l'enfance. -Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, de signer ledit marché. M. Philippe LAFAY, rapporteur.
DECEMBRE 1995
Déliberation
1995 GM. 424
Conseil général
Budget d'investissement du Département de Paris de 1995. -Décision modificative n° 4. M. Camille CABANA, rapporteur.
DECEMBRE 1995
Déliberation
1995 GM. 437
Conseil général
Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, de procéder à la cession de la propriété départementale située 71, route de Lormes à Avallon (Yonne). M. Jean-François LEGARET, rapporteur.
DECEMBRE 1995
Déliberation
1995 GM. 422
Conseil général
Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, de signer avec les sociétés "TOP" et "S.M.A.B.T.P." un protocole d'accord en vue de l'indemnisation du Département de Paris en raison des désordres apparus à la suite du dégât des eaux survenu le 18 mars 1994 dans l'immeuble de la Direction de l'Action sociale, de l'Enfance et de la Santé, 94-96, quai de la Rapée (12e). M. Alain DESTREM, rapporteur.
DECEMBRE 1995
Déliberation
1995 GM. 416
Conseil général
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