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Débat Délib
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1995 (72)
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Conseil général (72)
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3 - 1995, GM. 462 - Fixation des rémunérations ou avantages maximum susceptibles d'être perçus par les Conseillers de Paris, siégeant au sein des instances dirigeantes de la Société d'économie mixte "Société de la gare routière de Rungis" (S.O.G.A.R.I.S.).
DECEMBRE 1995
Débat
Conseil général
4 - 1995, GM. 459 - Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, de signer avec la S.E.M.P.A.P. une convention pour l'étude, la réalisation, la livraison ou la diffusion de travaux d'impression.
DECEMBRE 1995
Débat
Conseil général
7 - 1995, GM. 451 - Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, de signer avec le Centre d'action sociale de la Ville de Paris, une convention prévoyant la transformation en numéraire par les régies des sections d'arrondissement, des bons d'urgence émis par la Direction de l'Action sociale, de l'Enfance et de la Santé au bénéfice des usagers en grande précarité.
DECEMBRE 1995
Débat
Conseil général
8 - 1995, GM. 453 - Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris siégeant en formation de Conseil général de signer avec le Groupement d'intérêt public "S.A.M.U. social de Paris" une convention.
DECEMBRE 1995
Débat
Conseil général
5 - 1995, GM. 427 - Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, de signer avec l'association "Parrains par mille" une convention.
DECEMBRE 1995
Débat
Conseil général
6 - 1995, GM. 449 - Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, de signer avec des sociétés mutualistes gestionnaires de centres associatifs de protection infantile, des conventions conformes à une convention-type.
DECEMBRE 1995
Débat
Conseil général
10 - Adoption, par un vote d'ensemble de l'Assemblée, des projets de délibération n'ayant pas fait l'objet d'une inscription.
DECEMBRE 1995
Débat
Conseil général
11 - Désignation de Conseillers de Paris au sein de la Commission appelée à sélectionner l'architecte chargé de la maîtrise d'oeuvre de l'opération de restructuration de la zone de l'ancienne chaufferie pour créer un centre de documentation et d'information (C.D.I.) et des locaux annexes dans l'ensemble immobilier Claude-Bernard, 1, avenue du Parc des Princes (16e).
DECEMBRE 1995
Débat
Conseil général
0 - Introduction
DECEMBRE 1995
Débat
Conseil général
9 - 1995, GM. 455 - Subvention à l'association "Ville-Hôpital - Réseau Paris Rive gauche" (14e). 1995, GM. 456 - Subventions à l'association "Ressources - Réflexion - V.I.H." pour le démarrage de son nouveau centre d'activité, 5, rue du Moulin-Joly (11e). 1995, GM. 457 - Subvention à l'association "Le Kiosque Infos Sida" (4e). 1995, GM. 458 - Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, de souscrire un avenant à la convention signée avec l'association "Vaincre le S.I.D.A.".
DECEMBRE 1995
Débat
Conseil général
14 - Affaires diverses adoptées par un vote d'ensemble unanime de l'Assemblée.
DECEMBRE 1995
Débat
Conseil général
15 - Liste des membres présents.
DECEMBRE 1995
Débat
Conseil général
12 - Désignation de représentants du Conseil de Paris siégeant en formation de Conseil général, dans divers organismes.
DECEMBRE 1995
Débat
Conseil général
2 - Approbation d'un compte rendu et d'un procès-verbal.
DECEMBRE 1995
Débat
Conseil général
13 - Clôture de la séance.
DECEMBRE 1995
Débat
Conseil général
1 - Ouverture de la séance.
DECEMBRE 1995
Débat
Conseil général
Subvention de fonctionnement à l'association "S.O.S. Amitié Ile-de-France" (Hauts-de-Seine). M. Camille CABANA, rapporteur.
DECEMBRE 1995
Déliberation
1995 P. 2064
Conseil général
Subvention à l'association "Le local" (18e). M. Philippe LAFAY, rapporteur.
DECEMBRE 1995
Déliberation
1995 GM. 435
Conseil général
Subventions à des collèges et lycées parisiens au titre du Fonds commun départemental des services d'hébergement. M. Jean-Michel MICHAUX, rapporteur.
DECEMBRE 1995
Déliberation
1995 GM. 444
Conseil général
Approbation du contenu et des modalités d'attribution des concessions de logement dans des établissements publics locaux d'enseignement relevant de la compétence du Département de Paris. M. Jean-Michel MICHAUX, rapporteur.
DECEMBRE 1995
Déliberation
1995 GM. 442
Conseil général
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