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Réalisation par l'O.P.A.C. de Paris d'un programme d'acquisition-amélioration comprenant 27 logements locatifs à usage social, 9 logements locatifs aidés d'intégration, deux locaux commerciaux et quatre locaux d'activité, situé au 19, rue Pasteur (11e). - Participation financière de la Ville de Paris. - Garanties d'emprunts de la Ville de Paris. - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer une convention relative aux droits de réservation. M. Jean-Yves MANO, rapporteur.

SEPTEMBRE 2003
Déliberation
2003 DLH 160
Conseil municipal

Octroi de la garantie de la Ville de Paris pour le service des intérêts et l'amortissement d'un emprunt PLUS à contracter par la "SEM-Centre" en vue du financement principal des 17 logements de l'opération d'acquisition amélioration située 2 boulevard de Strasbourg (10ème). - Octroi de la garantie de la Ville de Paris pour le service des intérêts et l'amortissement d'un emprunt PLUS Foncier à contracter par la "SEM-Centre" en vue du financement de la charge foncière de cette opération. M. Jean-Yves MANO, rapporteur.

SEPTEMBRE 2003
Déliberation
2003 DLH 257-2°
Conseil municipal

Autorisation à M. le Maire de Paris de souscrire un avenant N°1 au marché de travaux N°02/25208 conclu avec l'entreprise VIAMARK SNC en vue de la reconstruction du sol de cour de l'école maternelle 15, rue Elisa Lemonnier (12e). M. Eric FERRAND, rapporteur.

SEPTEMBRE 2003
Déliberation
2003 DPA 136
Conseil municipal

Autorisation à M. le Maire de Paris de signer l'avenant n° 1 à la convention de mandat de maîtrise d'ouvrage signée le 20 mai 2003 entre la Ville de Paris et la S.E.M.E.A.-15, pour la restructuration de la crèche "de l'Espérance" en crèche collective de 60 berceaux et pour la construction d'une crèche collective de 60 berceaux sises 75, avenue Félix-Faure (15e). Mme Olga TROSTIANSKY, rapporteure.

SEPTEMBRE 2003
Déliberation
2003 ASES 155
Conseil municipal

Autorisation à M. le Maire de Paris de souscrire un avenant au marché de maîtrise d'œuvre relatif à la restructuration de la crèche collective 144, rue des Pyrénées (20e). Mme Olga TROSTIANSKY, rapporteure.

SEPTEMBRE 2003
Déliberation
2003 DPA 231
Conseil municipal

Autorisation à M. le Maire de Paris de signer un avenant n° 1 au marché passé avec la société UNILOG IT pour le développement d'un logiciel de gestion de la distribution des vignettes de stationnement (projet TVVIST 2) de la section du stationnement sur voie publique de la direction de la voirie et des déplacements. M. François DAGNAUD, rapporteur.

SEPTEMBRE 2003
Déliberation
2003 DSTI 52
Conseil municipal

Autorisation donnée au Maire de Paris d'attribuer une subvention de fonctionnement -fonds du maire 2002 - à l'association "Côté familles" du 16ème arrondissement. Mme Marie-Pierre de LA GONTRIE, rapporteure.

SEPTEMBRE 2003
Déliberation
2003 DDATC 96
Conseil municipal

Attribution d'une subvention compensatrice de loyer à l'Union départementale des syndicats CFTC de Paris pour les locaux situés 13, rue d'Armaillé (17e) et 8, boulevard Berthier (17e), en application des conventions des 12 novembre 1985 et 16 juin 1998. M. Christian SAUTTER, rapporteur.

SEPTEMBRE 2003
Déliberation
2003 DAEE 41-11°
Conseil municipal

Subvention de fonctionnement à l'association "Gens d'images", 28, quai des Messageries à Chalon-sur-Saône (Saône-et-Loire). M. Christophe GIRARD, rapporteur.

SEPTEMBRE 2003
Déliberation
2003 DAC 292
Conseil municipal

Octroi de la garantie de la Ville de Paris pour le service des intérêts et l'amortissement de deux emprunts à contracter par la société anonyme d'H.L.M. "La Sablière" en vue du financement d'un programme d'acquisition-amélioration de 22 logements locatifs à usage social, 7 logements locatifs aidés d'intégration et 44 places de stationnement situé 22, rue Dulong (17e). - Participation financière de la Ville de Paris. - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer une convention avec la société anonyme d'H.L.M. "La Sablière", relative au versement de cette participation et aux droits de réservation. M. Jean-Yves MANO, rapporteur.

SEPTEMBRE 2003
Déliberation
2003 DLH 191
Conseil municipal

Location par bail emphytéotique à la S.A.G.I. d'une partie de la propriété communale située 14-16, rue Forest et 2-4, rue Cavallotti (18e). MM. David ASSOULINE et Jean-Yves MANO, rapporteurs.

SEPTEMBRE 2003
Déliberation
2003 DLH 180-1°
Conseil municipal

Réalisation par l'O.P.A.C. de Paris d'un programme d'acquisition-amélioration de 37 logements locatifs aidés d'intégration en résidence sociale dans un immeuble situé 70, boulevard Vincent-Auriol (13e). - Participation financière de la Ville de Paris. - Garantie d'emprunt de la Ville de Paris. - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer une convention relative aux droits de réservation. M. Jean-Yves MANO, rapporteur.

SEPTEMBRE 2003
Déliberation
2003 DLH 201
Conseil municipal

Octroi de la garantie de la Ville de Paris pour le service des intérêts et l'amortissement d'un emprunt PLUS à contracter par la S.A.G.I. en vue du financement principal d'un programme de construction de 11 logements PLUS situé 3, rue du Rhin, 5-17, passage du Nord et 115, rue de Crimée (19e). - Octroi de la garantie de la Ville de Paris pour le service des intérêts et l'amortissement d'un emprunt PLUS Foncier à contracter par la S.A.G.I. en vue du financement de la charge foncière de cette opération. M. Jean-Yves MANO, rapporteur.

SEPTEMBRE 2003
Déliberation
2003 DLH 203-3°
Conseil municipal

Autorisation à M. le Maire de Paris de souscrire l'avenant n° 1 au marché de travaux n° 02/65004 signé avec le groupement sarl Ringenbach et la société des anciens établissements Paillard, relatif à la réfection totale de la couverture et de la mise aux normes électriques des bâtiments de la ferme communale de la Patte d'Oie d'Herblaye sise 216, boulevard du Havre à Pierrelaye (Val d'Oise). M. Jean-Yves MANO, rapporteur.

SEPTEMBRE 2003
Déliberation
2003 DLH 230
Conseil municipal

Autorisation à M. le Maire de Paris de signer une convention SESAME d'aide à la recherche avec la Région Ile de France pour un programme de recherche sur le développement de nouvelles techniques d'imagerie du système nerveux poursuivi à l'Ecole Supérieure de Physique et de Chimie Industrielles de la Ville de Paris. Mme Danièle POURTAUD, rapporteure.

SEPTEMBRE 2003
Déliberation
2003 DASCO 215
Conseil municipal

Subvention à l'association Oeuvre d'Education Populaire Familiale du Petit Montrouge (O.E.P.F.P.M) 5, rue du Moulin Vert (14e). Mme Clémentine AUTAIN, rapporteure.

SEPTEMBRE 2003
Déliberation
2003 JS 247
Conseil municipal

Mesure de carte scolaire proposée pour la rentrée de septembre 2003 concernant un établissement municipal du second degré. M. Eric FERRAND, rapporteur.

SEPTEMBRE 2003
Déliberation
2003 DASCO 96
Conseil municipal

Subvention annuelle de fonctionnement à une association sportive du 7ème arrondissement. M. Pascal CHERKI, rapporteur.

SEPTEMBRE 2003
Déliberation
2003 JS 298
Conseil municipal

Réalisation par la S.A. d'H.L.M. "La Sablière" d'un programme de construction comprenant 44 logements locatifs sociaux et 54 places de stationnement, situé 19, rue André-Gide (15e). - Participation financière de la Ville de Paris. - Garantie d'emprunt de la Ville de Paris. - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer une convention avec la société anonyme d'H.L.M. "La Sablière", relative au versement de la participation financière de la Ville de Paris et aux droits de réservation. M. Jean-Yves MANO, rapporteur.

SEPTEMBRE 2003
Déliberation
2003 DLH 260
Conseil municipal

Création du "Comité d'art dans la Ville". M. Christophe GIRARD, rapporteur.

SEPTEMBRE 2003
Déliberation
2003 DAC 276
Conseil municipal