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Réalisation par l'OPAC de Paris d'un programme de travaux d'amélioration de l'habitat dans le groupe "Devéria", situé, 2-12, rue Devéria (20ème). - Participation financière de la Ville de Paris. - Garantie d'emprunt de la Ville de Paris. - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer une convention relative aux droits de réservation. M. Jean-Yves MANO, rapporteur.

SEPTEMBRE 2003
Déliberation
2003 DLH 235
Conseil municipal

Réalisation par l'OPAC de Paris d'un programme de travaux d'amélioration de l'habitat dans le groupe "Philippe Auguste", situé 26 et 36, avenue Philippe Auguste (11ème). - Participation financière de la Ville de Paris. - Garantie d'emprunt de la Ville de Paris. - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer une convention avec l'OPAC relative aux droits de réservation. M. Jean-Yves MANO, rapporteur.

SEPTEMBRE 2003
Déliberation
2003 DLH 264
Conseil municipal

Vœu concernant la prévention routière.

SEPTEMBRE 2003
Déliberation
2003 V. 153
Conseil municipal

Voeu relatif à l'élaboration d'un Plan de prévention des risques naturels prévisibles pour Paris.

SEPTEMBRE 2003
Déliberation
2003 V. 152
Conseil municipal

Cession à l'OPAC de Paris de deux terrains situés 12-14, rue Lesage (20e). M. Jean-Yves MANO, rapporteur.

SEPTEMBRE 2003
Déliberation
2003 DAUC 106
Conseil municipal

Modification du classement hiérarchique applicable au corps des puéricultrices de la Commune de Paris. M. François DAGNAUD, rapporteur.

SEPTEMBRE 2003
Déliberation
2003 DRH 14-2°
Conseil municipal

Subvention à l'association "Relais d'Entraide de la Porte d'Ivry 2000 - REPI 2000" 39, rue Eugène Oudiné (13e) dans le cadre de la politique de la ville. Mme Clémentine AUTAIN, rapporteure.

SEPTEMBRE 2003
Déliberation
2003 JS 217
Conseil municipal

Autorisation à M. le Maire de Paris de signer une convention entre la Ville de Paris et le COMITE DEPARTEMENTAL DE PARIS DE FOOTBALL. M. Pascal CHERKI, rapporteur.

SEPTEMBRE 2003
Déliberation
2003 JS 357
Conseil municipal

Attribution d'une subvention à l'association Union des Etudiants Juifs de France (UEJF) pour l'ensemble de ses actions sociales et culturelles et autorisation à M. le Maire de Paris de signer la convention correspondante. M. David ASSOULINE, rapporteur.

SEPTEMBRE 2003
Déliberation
2003 DASCO 168
Conseil municipal

Location par bail emphytéotique à la SEMIDEP de la propriété communale située 3, cour Saint-Pierre (17e). M. Jean-Yves MANO, rapporteur.

SEPTEMBRE 2003
Déliberation
2003 DLH 101-1°
Conseil municipal

Modification des effectifs budgétaires inscrits au budget spécial de la Préfecture de police à compter du 1er mai 2003. M. Christophe CARESCHE, rapporteur.

SEPTEMBRE 2003
Déliberation
2003 PP 80
Conseil municipal

Autorisation à M. le Maire de Paris de souscrire un marché complémentaire au marché 01-34002 de réalisation d'un système de gestion des établissements d'accueil de la petite enfance à Paris conclu avec la société INGESOFT ayant pour objet de réaliser des prestations de maintenance évolutive sur l'application LUCI d'aide à la gestion des crèches. M. François DAGNAUD, rapporteur.

SEPTEMBRE 2003
Déliberation
2003 DSTI 45
Conseil municipal

Autorisation à M. le Maire de Paris de signer un avenant à la convention pluriannuelle passée entre la Mairie de Paris et l'Union départementale des syndicats CGT - Force ouvrière de Paris ayant son siège social 61-63, rue Beaubourg (3e). - Attribution d'une subvention de fonctionnement. M. Christian SAUTTER, rapporteur.

SEPTEMBRE 2003
Déliberation
2003 DAEE 41-3°
Conseil municipal

Autorisation à M. le Maire de Paris d'attribuer une subvention de fonctionnement - fonds du maire 2002 - à l'association "Comité des fêtes et d'actions sociales du 9e arrondissement". Mme Marie-Pierre de LA GONTRIE, rapporteure.

SEPTEMBRE 2003
Déliberation
2003 DDATC 75
Conseil municipal

Subventions aux associations sportives du 5e arrondissement. M. Pascal CHERKI, rapporteur.

SEPTEMBRE 2003
Déliberation
2003 JS 349
Conseil municipal

Subventions annuelles de fonctionnement à des organismes locaux des Fédérations Nationales Sportives. M. Pascal CHERKI, rapporteur.

SEPTEMBRE 2003
Déliberation
2003 JS 335
Conseil municipal

Subvention de fonctionnement au Conseil Départemental d'aide juridique (CDAJ) de Paris. Mmes Frédérique CALANDRA et Mylène STAMBOULI, rapporteures.

SEPTEMBRE 2003
Déliberation
2003 AJ 7
Conseil municipal

Subvention à l'association "Altern'active", 161, rue Saint-Maur (11e) dans le cadre de la politique de la ville. Mme Clémentine AUTAIN, rapporteure.

SEPTEMBRE 2003
Déliberation
2003 JS 152
Conseil municipal

Octroi de la garantie de la Ville de Paris, à hauteur de 50 %, pour le service des intérêts et l'amortissement d'un emprunt à contracter par la SGIM en vue du financement complémentaire des locaux d'activités prévus dans le programme de construction de 15 logements PLUS (dont 3 ateliers logements) et de réhabilitation de 5 logements PLUS situé 137-137bis rue de Charonne et 34 à 38 rue Léon Frot et 4 rue Emile Lepeu (11ème). M. Jean-Yves MANO, rapporteur.

SEPTEMBRE 2003
Déliberation
2003 DLH 100-3°
Conseil municipal

Autorisation à M. le Maire de Paris de signer avec l'Etat (Ministère de la Santé, de la Famille et des Personnes handicapées), représenté par la direction régionale des affaires sanitaires et sociales d'Ile-de-France, un avenant à la convention du 19 novembre 2001 confiant au Centre de Recherche et de Contrôle des eaux de Paris l'exécution de prélèvements d'eau sur le réseau de distribution. Mme Myriam CONSTANTIN, rapporteure.

SEPTEMBRE 2003
Déliberation
2003 DPE 141
Conseil municipal