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Cession des immeubles 8-10 rue Léon Frot et 18 rue Neuve des Boulets (11e) au terme d’un appel à candidatures.
Déliberation
2016 DU 206-2
Conseil municipal
Subventions ( 6.122.121euros) et avenants avec la Fondation Œuvre de la Croix Saint Simon (20e) pour ses 17 établissements d’accueil de la petite enfance.
Déliberation
2016 DFPE 108-1
Conseil municipal
relatif au respect de la réglementation en vigueur en matière d'ouverture dominicale.
Déliberation
V .364
Conseil municipal
Subvention (31.448 euros) et convention avec la SAS Studio cirque EARS (77166)
Déliberation
2016 DAC 64-1
Conseil municipal
Convention d’occupation domaniale pour l’installation, l’exploitation de photocopieurs et de cabines photographiques dans les mairies d’arrondissement et les sites administratifs de la Ville de Paris
Déliberation
2016 DILT 30-1
Conseil municipal
Subventions (87 000 euros) et conventions avec 4 organismes locaux de Fédérations Nationales
Déliberation
2016 DJS 76-1
Conseil municipal
Modification des statuts particuliers des corps d'animateurs d'administrations parisiennes et d'éducateurs de jeunes enfants de la commune de Paris
Déliberation
2016 DRH 82-1
Conseil municipal
Subventions (161.000 euros) et convention avec l’Association Régionale des Centres d'Entrainement aux Méthodes d'Education Active (CEMEA) Aubervilliers (93)
Déliberation
2016 DJS 311-1
Conseil municipal
Réalisation, groupe « Fécamp-E.Robert-Tourneux » (12e), d’un programme de création de 3 logements PLAI par Paris Habitat OPH.
Déliberation
2016 DLH 276-1
Conseil municipal
Stations-service. Transfert de l'activité commerciale à Total Marketing France.
Déliberation
2016 DVD 106-2
Conseil municipal
Subvention (5.000 euros) et avenant à la convention avec l’association Starting-Block (13e).
Déliberation
2016 DJS 172-1
Conseil municipal
Subvention (4.000 euros) à l’association Passeurs d’art (8e)
Déliberation
2016 DAC 716-1
Conseil municipal
relatif aux jetons de présence au sein des SEM, SPL et SPLA.
Déliberation
V .359
Conseil municipal
Réalisation 5, rue de l’Argonne (19e) d’un programme de réhabilitation Plan Climat Énergie par la société d'HLM « l’Habitat Social Français » (hsf).
Déliberation
2016 DLH 171-1
Conseil municipal
Mise en œuvre d'un dispositif de subventionnement en nature sous forme de distribution de sachets de graines aux Parisiennes et Parisiens.
Déliberation
2016 DEVE 149-1
Conseil municipal
Subvention et avenants à conventions (4 621 euros) avec l’association « De l’Infans à L’Enfant »
Déliberation
2016 DFPE 249-1
Conseil municipal
Dénomination Julie Vlasto attribuée au centre sportif du passage Delessert (10e).
Déliberation
2016 DJS 306-1
Conseil municipal
relatif au soutien des civils d'Alep.
Déliberation
V .351
Conseil municipal
Secteur d'aménagement Binet (18e) - Déclassement et cession d’un terrain à Paris Habitat-OPH (lot 4)
Déliberation
2016 DU 131-1
Conseil municipal
Subventions (150.000 euros) et avenants à convention avec cinq associations dans le cadres des temps d’activités périscolaires.
Déliberation
2016 DAC 709-1
Conseil municipal