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Vente du domaine privé de la Ville de Paris. - Mise en œuvre d'un congé pour vendre dans l'immeuble en copropriété situé 15 à 17, rue des Barres et 8 à 14, rue François-Miron (4e). M. Alain RIVRON, rapporteur.

NOVEMBRE 2000
Déliberation
2000 DLH 340
Conseil municipal

Autorisation à M. le Maire de Paris de souscrire un avenant n° 1 à la convention-cadre relative à l'occupation du domaine public non routier de la Ville de Paris au profit de "Louis Dreyfus communications". M. Jean-François LEGARET, rapporteur.

NOVEMBRE 2000
Déliberation
2000 DFAE 134
Conseil municipal

Autorisation à M. le Maire de Paris de souscrire un avenant à la convention-cadre relative à l'occupation du domaine public non routier de la Ville de Paris au profit de 21st Century communications France. M. Jean-François LEGARET, rapporteur.

NOVEMBRE 2000
Déliberation
2000 DFAE 130
Conseil municipal

Autorisation à M. le Maire de Paris de souscrire un avenant à la convention d'occupation du Théâtre du Rond-Point (8e) en vue de proroger sa durée. M. Jean-François LEGARET, rapporteur.

NOVEMBRE 2000
Déliberation
2000 DFAE 96
Conseil municipal

Subvention au "Comité municipal d'animations et d'action sociale du 9e arrondissement". M. Jean-François LEGARET, rapporteur.

NOVEMBRE 2000
Déliberation
2000 DVLR 72
Conseil municipal

Subventions à des associations d'anciens combattants et victimes de guerre situées dans le 12e arrondissement. M. Jean-François LEGARET, rapporteur.

NOVEMBRE 2000
Déliberation
2000 ASES 183
Conseil municipal

Subvention, au titre de 2000, à une association sportive du 18e arrondissement. M. Dominique CANE, rapporteur.

NOVEMBRE 2000
Déliberation
2000 JS 404
Conseil municipal

Subvention à l'association "C.A.E.M. - A fleur de peau" (19e). M. Jean-Pierre BURRIEZ, rapporteur.

NOVEMBRE 2000
Déliberation
2000 JS 302
Conseil municipal

Subvention exceptionnelle à l'association "Club culturel et linguistique" (12e). M. Jean-Pierre BURRIEZ, rapporteur.

NOVEMBRE 2000
Déliberation
2000 JS 422
Conseil municipal

Octroi de la garantie de la Ville de Paris pour le service des intérêts et l'amortissement de 4 emprunts à contracter par la société anonyme d'H.L.M. "Immobilière 3F", en vue du financement d'un programme d'acquisition-amélioration de 15 logements locatifs aidés d'intégration et 9 logements locatifs à usage social situé 24, place Charles-Fillion (17e). - Participation financière de la Ville de Paris. M. Michel BULTÉ, rapporteur.

NOVEMBRE 2000
Déliberation
2000 DLH 341
Conseil municipal

Autorisation à M. le Préfet de police de souscrire un avenant au marché signé avec l'E.U.R.L. Guibert Architecture, mandataire pour la maîtrise d'œuvre relative à la restructuration du bâtiment principal du poste de commandement de compagnie de la Brigade de sapeurs-pompiers de Paris "Grenelle" sis 6, place Violet (15e). - Section d'investissement du budget spécial de la Préfecture de police. - Individualisation d'une autorisation de programme complémentaire de 280.000 F pour financer ladite opération. M. Philippe GOUJON, rapporteur.

NOVEMBRE 2000
Déliberation
2000 PP 108
Conseil municipal

Subvention à l'Association culture, loisirs, sports du 13e, gestionnaire du centre d'animation "Baudricourt", pour la poursuite des activités et des animations de week-end pour les jeunes (13e) au titre du 1er trimestre de la saison 2000-2001 (mois de septembre à décembre 2000). M. Jean-Pierre BURRIEZ, rapporteur.

NOVEMBRE 2000
Déliberation
2000 JS 379
Conseil municipal

Autorisation à M. le Maire de Paris de signer avec l'O.P.A.C. de Paris une convention relative à la gestion de 52 groupes immobiliers municipaux et relative aux conditions d'intervention de la Ville de Paris aux nouvelles opérations de construction, de réhabilitation et d'amélioration de l'O.P.A.C. de Paris. M. Michel BULTÉ, rapporteur.

NOVEMBRE 2000
Déliberation
2000 DLH 405-1°
Conseil municipal

Autorisation à M. le Maire de signer un contrat de transaction avec la société "France Telecom Mobiles". M. Jean-François LEGARET, rapporteur.

NOVEMBRE 2000
Déliberation
2000 DFAE 131
Conseil municipal

Subvention au Comité des fêtes, d'animation et des oeuvres de solidarité du 19e arrondissement.M. Jean-François LEGARET, rapporteur.

NOVEMBRE 2000
Déliberation
2000 DVLR 81
Conseil municipal

Subvention à l'Association pour la diffusion de l'histoire de l'art (ARTHENA) (4e). Mme Hélène MACÉ de LÉPINAY, rapporteur.

NOVEMBRE 2000
Déliberation
2000 DAC 337
Conseil municipal

Autorisation à M. le Maire de Paris de déposer une demande de permis de démolir visant l'immeuble à usage d'habitation situé 13, rue Caillié (18e). M. Michel BULTÉ, rapporteur.

NOVEMBRE 2000
Déliberation
2000 DLH 345
Conseil municipal

Don d'une oeuvre d'art à la Ville de Paris. Mme Hélène MACÉ de LÉPINAY, rapporteur.

NOVEMBRE 2000
Déliberation
2000 DAC 357
Conseil municipal

Réalisation par la S.I.E.M.P. d'un programme de construction de 18 logements P.L.I. et un local d'activités, situé 45, rue de l'Orillon (11e). - Autorisation à M. le Maire de Paris de souscrire un avenant à la convention du 11 janvier 1979 signée avec la S.I.E.M.P. - Participation de la Ville de Paris au financement de l'opération. M. Michel BULTÉ, rapporteur.

NOVEMBRE 2000
Déliberation
2000 DLH 319-2°
Conseil municipal

Approbation du principe de la réalisation des travaux de désenclavement de locaux sur 3 niveaux à l'école élémentaire, 20, rue Hermel (18e). - Approbation des modalités d'attribution du marché de travaux correspondant. - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer ledit marché. M. Vincent REINA, rapporteur.

NOVEMBRE 2000
Déliberation
2000 DPA 259
Conseil municipal