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Fixation de la liste des emplois des établissements de l'aide sociale à l'enfance du Département de Paris, relavant de la Fonction Publique Hospitalière donnant lieu à une concession de logement pour utilité de service.
Déliberation
2013 DASES 96-1
Conseil général
Réalisation d'un centre social au sein de la ZAC de la Porte Pouchet (17e): accord sur le principe, le financement et les modalités d'incorporation dans le patrimoine départemental.
Déliberation
2013 DASES 163-1
Conseil général
Conventions, conformes à une convention-type, relatives au financement par le Département de Paris d'actions d'insertion progressives par le biais du travail à la carte, dit " Premières Heures ", au bénéfice des publics les plus fragilisés et éloignés de l'emploi.
Déliberation
2013 DDEEES 10-1
Conseil général
Subvention (5.000 euros) à l'association L'Atelier Quetzal - Centre international de création et de formation (11e) pour un documentaire relatif à des enfants hébergés en centres d'hébergement d'urgence
Déliberation
2013 DASES 170-1
Conseil général
Subvention (30.000 euros) et convention avec la Fondation Claude Pompidou (1er).
Déliberation
2013 DASES 147-1
Conseil général
Subvention (25.000 euros) avec convention avec l'association " Parisien d'un jour, Parisien toujours (Paris Greeter) " Paris 4e.
Déliberation
2013 DDEEES 22-1
Conseil général
Subvention (5.000 euros) à l'association Centre d'information et d'animation du 7e - Inter 7 (7e).
Déliberation
2013 DASES 164-1
Conseil général
Subvention (2.000 euros) à l'association l'Age d'Or de France (17e) au titre de 2013.
Déliberation
2013 DASES 133-1
Conseil général
Désignation d’un représentant de la Ville de Paris au sein de l’Etablissement public de coopération culturelle à caractère industriel et commercial « 104 Cent Quatre ».
Déliberation
R. 14
Conseil municipal
Approbation des modalités de lancement d'un marché de gardiennage des terrains relais d'apport encombrants à Paris
Déliberation
2013 DPE 15-1
Conseil municipal
Participation (52.000 euros) et avenants à convention avec les associations Espoir 18, Entr'aide, l'association du quartier Saint Bernard intervenant dans le cadre du dispositif animation prévention jeunesse.
Déliberation
2013 DASES 178-1
Conseil général
Annulation du remboursement de la subvention de l'association ADER (93) pour son action pour l'accès aux services de base d'eau potable et d'assainissement pour les populations pauvres du district du Kolar, Etat du Karnakata, en Inde.
Déliberation
2013 DPE 16-1
Conseil municipal
Indemnisation à la société agricole SCEA de Choisy sur une parcelle de blé à Messy (Seine et Marne) longeant le canal de l'Ourcq.
Déliberation
2013 DVD 56-1
Conseil municipal
Subvention (14.488,69 euros) et convention avec l'association Entr'aide (19e).
Déliberation
2013 DASES 18-1
Conseil général
Participations (87 247,66 euros) et conventions avec l'ADIAM (9e) pour le financement des ULS Masséna et Austerlitz (13e).
Déliberation
2013 DASES 93-1
Conseil général
Subvention (5.000 euros) à l'association Centre d'Etudes Cliniques des Communications Familiales (CECCOF) pour son action " Intégration des Familles Migrantes ".
Déliberation
2013 DASES 145-1
Conseil général
Subvention (10. 000 euros) à l'association des Clubs de l'Amitié Juifs d'Ile-de-France (ACAJIF) (5e).
Déliberation
2013 DASES 112-1
Conseil général
Approbation du dépôt et signature d'une demande de permis précaire relative à la construction de bâtiments modulaires dans la cour de l'école maternelle 94 rue Joseph de Maistre (18e).
Déliberation
2013 DPA 16-1
Conseil municipal
Réaménagement du quartier des Halles (1er). Approbation et signature d'une convention entre la Ville de Paris et la FNAC SA.
Déliberation
2013 SG 29-1
Conseil municipal
Modalités d'évaluation des dégâts et du coût des travaux effectués à la demande de tiers, sur les arbres et espaces verts de la Ville de Paris.
Déliberation
2013 DEVE 1-1
Conseil municipal