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G - Fixation des modalités d’organisation, de la nature et du programme des épreuves de l’examen professionnel d’accès au corps des ouvriers professionnels des établissements d’enseignement du Département de Paris. M. François DAGNAUD, rapporteur.

FEVRIER 2006
Déliberation
2005 DRH 5
Conseil général

G - Vœu relatif à la délibération DSTI 2005-42 G : Autorisation à M. le Maire de Paris de signer une convention constitutive d’un groupement de commandes réunissant la Ville et le Département de Paris afin de permettre à l’ensemble des membres du groupement d’organiser la collecte, le transport, le recyclage et la destruction d’équipements électroniques réformées dans le domaine de la micro-informatique.

FEVRIER 2006
Déliberation
2006 V. 3
Conseil général

G - Subventions à divers établissements scolaires parisiens. M. Eric FERRAND, rapporteur.

FEVRIER 2006
Déliberation
2006 DASCO 14
Conseil général

G - Approbation du principe de réalisation des travaux de restructuration des toilettes sur cours, côté République, à l’ensemble immobilier Voltaire, 101, avenue de la République (11e), et des modalités de passation du marché de travaux correspondant. M. Eric FERRAND, rapporteur.

FEVRIER 2006
Déliberation
2006 DPA 8-2°
Conseil général

G - Approbation du principe de réalisation des travaux de réfection des peintures des escaliers et des circulations au lycée-collège Hélène Boucher (20e) et des modalités de passation du marché de travaux correspondant. M. Eric FERRAND, rapporteur.

FEVRIER 2006
Déliberation
2006 DPA 23
Conseil général

G - Approbation du principe de réalisation des travaux de mise aux normes des installations électriques à l’ensemble immobilier Voltaire, 101, avenue de la République (11e), et des modalités de passation du marché de travaux correspondant. M. Eric FERRAND, rapporteur.

FEVRIER 2006
Déliberation
2006 DPA 8-1°
Conseil général

G - Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, de signer un marché, passé selon une procédure adaptée conforme à l’article 30-I du code des marchés publics, avec l’association Aurore en vue de l’exploitation d’un service de restauration sociale d’insertion du Département de Paris situé 8, rue Santeuil (5e). Mmes Pénélope KOMITÈS, Mylène STAMBOULI et Gisèle STIEVENARD, rapporteures.

FEVRIER 2006
Déliberation
2006 DASES 84
Conseil général

G - Approbation et autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, de signer l’avenant n° 2 à la convention de mandat de maîtrise d’ouvrage à conclure entre le Département de Paris et la Ville de Paris pour la réalisation d’un centre de P.M.I., à l’emplacement de l’ancien Hôpital Hérold, à l’angle de la rue du Général-Brunet et de la rue Francis-Ponge (19e). Mme Olga TROSTIANSKY, rapporteure.

FEVRIER 2006
Déliberation
2006 DFPE 1
Conseil général

G - Instauration d’un comité d’hygiène et de sécurité auprès du comité technique paritaire du Département de Paris. M. François DAGNAUD, rapporteur.

FEVRIER 2006
Déliberation
2006 DRH 3
Conseil général

G - Approbation du principe de réalisation des travaux de désenclavement de la salle 203 et de consolidation des murs de cloisonnement des niveaux R+1 et R+2 situés à proximité de cette salle, de l’ensemble immobilier Victor Duruy, 33, boulevard des Invalides (7e) et des modalités de passation du marché de travaux correspondant. M. Eric FERRAND, rapporteur.

FEVRIER 2006
Déliberation
2006 DPA 22
Conseil général

G - Autorisation donnée à Monsieur le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil Général de conclure une convention avec l’Office public d’aménagement et de construction de Paris, 51, rue du Cardinal-Lemoine (5e), pour l’attribution d’une subvention d’investissement d’un montant de 51.803 euros pour les locaux du futur centre social, 32, rue du Javelot (13e). Mme Gisèle STIEVENARD, rapporteure.

FEVRIER 2006
Déliberation
2006 DASES 62
Conseil général

G - Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, de signer les marchés à conclure avec les attributaires désignés par la commission d’appel d’offres le 13 février 2006. Mme Mireille FLAM, rapporteure.

FEVRIER 2006
Déliberation
2006 DAJ 2
Conseil général

G - Fonds d’Aide aux Jeunes en difficulté. Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, de signer un avenant à la convention pluriannuelle du 22 février 2005 avec l’association Mission Locale Belliard et fixation du montant de la dotation du Département de Paris au titre de l’année 2006. Mme Gisèle STIEVENARD, rapporteure.

FEVRIER 2006
Déliberation
2006 DASES 14
Conseil général

G - Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, de signer l’avenant n° 2 à la convention de délégation de gestion des aides départementales pour l’amélioration de l’habitat privé avec l’ANAH. M. Jean-Yves MANO, rapporteur.

FEVRIER 2006
Déliberation
2006 DLH 2
Conseil général

G - Attribution d’une subvention de 7.500 euros à l’”Association d’éducation populaire/Notre-Dame-des-Champs / Montparnasse-Rencontre” pour des formations linguistiques au titre de l’année 2006. Mmes Khédija BOURCART et Gisèle STIEVENARD, rapporteures.

FEVRIER 2006
Déliberation
2006 DASES 16
Conseil général

G - Attribution d’une participation de 22.000 euros à l’Union Départementale des Clubs et Equipes de Prévention Spécialisée de Paris sise 35, rue Jussieu (5e). M. Alain LHOSTIS, rapporteur.

FEVRIER 2006
Déliberation
2006 DASES 48
Conseil général

G - Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, de signer une convention de mise à disposition, avec la Mairie de Paris, pour des locaux situés au sein de l’ancien hôpital Saint-Lazare, 107, rue du Faubourg-Saint-Denis (10e). Mme Gisèle STIEVENARD, rapporteure.

FEVRIER 2006
Déliberation
2006 DASES 63
Conseil général

G - Désignation de représentants du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, dans un organisme.

FEVRIER 2006
Déliberation
2006 R. 2
Conseil général

G - Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, de souscrire un avenant n° 1 au marché de maîtrise d’œuvre n° 03/27.349 signé avec le groupement conjoint constitué de la SCPA Fournier-Bathellier et de la SAS GSIR relatif à la restructuration de la cuisine de préparation du lycée collège Jean de La Fontaine (16e). - Approbation des modalités de passation du marché de travaux correspondant. M. Eric FERRAND, rapporteur.

FEVRIER 2006
Déliberation
2006 DPA 17
Conseil général

G - Approbation du principe de réalisation des travaux de transformation du monte-charges en ascenseur à l’ensemble immobilier Voltaire, 101, avenue de la République (11e), et des modalités de passation du marché de travaux correspondant. M. Eric FERRAND, rapporteur.

FEVRIER 2006
Déliberation
2006 DPA 8-3°
Conseil général