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G - Approbation du contenu et des modalités d'attribution de concessions de logement dans des établissements publics locaux d'enseignement relevant de la compétence du Département de Paris. M. Eric FERRAND, rapporteur.

OCTOBRE 2002
Déliberation
2002 DASCO 28
Conseil général

G - Signature de conventions avec 7 associations privées gestionnaires de services d'aide ménagère et attribution à celles-ci d'une subvention de fonctionnement de 0,26 euros par heure effectuée. Mme Danièle HOFFMAN-RISPAL, rapporteur.

OCTOBRE 2002
Déliberation
2002 ASES 144
Conseil général

G - Extension de capacité du centre d'activité de jour pour adultes handicapés mentaux, situé 9, rue Georgette Agutte à Paris 18ème, géré par la Société Philanthropique. Mme Pénélope KOMITÈS, rapporteur.

OCTOBRE 2002
Déliberation
2002 ASES 200-2°
Conseil général

G - Convention entre le Département de Paris et SOFARIS Régions, Maisons-Alfort (Val-de-Marne). M. Christian SAUTTER, rapporteur.

OCTOBRE 2002
Déliberation
2002 DAEE 12
Conseil général

G - Attribution d'une subvention de fonctionnement de 3.049 euros au profit de l'association "Suicide écoute", 5, rue du Moulin-Vert (14e). M. Alain LHOSTIS, rapporteur.

OCTOBRE 2002
Déliberation
2002 ASES 171
Conseil général

G - Attribution d'une subvention de fonctionnement de 5.000 euros à l'association "PULSART" - 19, rue Gaston Lauriau - 93100 MONTREUIL. M. Alain LHOSTIS, rapporteur.

OCTOBRE 2002
Déliberation
2002 ASES 120
Conseil général

G - Fixation de la participation financière du Département de Paris au fonctionnement de l'association Centre COROT Entraide pour l'exercice 2002. Mme Gisèle STIEVENARD, rapporteur.

OCTOBRE 2002
Déliberation
2002 ASES 189
Conseil général

G - Renouvellement du dispositif des publications du Centre de Chaligny, 15, rue de Chaligny (12e). Mme Gisèle STIEVENARD, rapporteur.

OCTOBRE 2002
Déliberation
2002 ASES 122
Conseil général

G - Suppression des centres hospitaliers spécialisés de Chezal-Benoit et de Dun-Sur-Auron (Cher). M. Alain LHOSTIS, rapporteur.

OCTOBRE 2002
Déliberation
2002 ASES 238
Conseil général

G - Indemnité forfaitaire pour travaux supplémentaires des services centraux du Département de Paris. M. François DAGNAUD, rapporteur.

OCTOBRE 2002
Déliberation
2002 DRH 26
Conseil général

G - Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, de lancer une consultation sous forme d'appel d'offres ouvert et de conclure les marchés à bons de commande, relatifs à la location et maintenance d'un reprographe laser et d'un échographe pour le Centre Médico-Social "EDISON" de la Direction de l'Action Sociale, de l'Enfance et de la Santé. M. Alain LHOSTIS, rapporteur.

OCTOBRE 2002
Déliberation
2002 ASES 22
Conseil général

G - Indemnité de sujétion spéciale attribuée aux personnels hospitaliers du Département de Paris. M. François DAGNAUD, rapporteur.

OCTOBRE 2002
Déliberation
2002 DRH 28
Conseil général

G - Subvention d'investissement de 55.870 euros attribuée à l' "Association Parisienne Travail Epanouissement" située 20 rue de l'Eure (14e), pour l'ouverture d'un centre d'aide par le travail "Moskova" au 150 avenue de Saint Ouen (18e). - Convention d'investissement entre le Département de Paris et l' "Association Parisienne Travail Epanouissement". Mme Pénélope KOMITÈS, rapporteur.

OCTOBRE 2002
Déliberation
2002 ASES 143
Conseil général

G - Vœu tendant à ce que soient pris en compte les effets induits par les décisions de l'Agence régionale de l'hospitalisation du Centre dans l'organisation de la psychiatrie à Paris.

OCTOBRE 2002
Déliberation
200 V. 8
Conseil général

G - Autorisation à Monsieur le Président du Conseil de Paris siégeant en formation de Conseil Général de conclure une convention avec l'association "Léo Lagrange Ile de France", 153, avenue Jean Lolive, 93500 Pantin, pour l'organisation de trois chantiers de solidarité internationale en 2002, en direction de jeunes en difficulté. Mme Gisèle STIEVENARD, rapporteur.

OCTOBRE 2002
Déliberation
2002 ASES 208
Conseil général

G - Autorisation de signer une nouvelle convention avec l'"Association pour le développement des soins palliatifs - Fondatrice dite ASP-Fondatrice" sise 44, rue Blanche (9e). - Fixation pour l'exercice 2002 de la subvention du Département de Paris à ladite association pour un montant de 30.500 euros. M. Alain LHOSTIS, rapporteur.

OCTOBRE 2002
Déliberation
2002 ASES 209
Conseil général

G - Désignation d'un représentant du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, dans un organisme.

OCTOBRE 2002
Déliberation
2002 R. 37
Conseil général

G - Désignation d'un représentant du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, dans un organisme.

OCTOBRE 2002
Déliberation
2002 R. 36
Conseil général

G - Fixation du statut particulier applicable au corps des personnels de rééducation du département de Paris. M. François DAGNAUD, rapporteur.

OCTOBRE 2002
Déliberation
2002 DRH 17-1°
Conseil général

G - Indemnités horaires pour travaux supplémentaires effectués par les personnels du Département de Paris. M. François DAGNAUD, rapporteur.

OCTOBRE 2002
Déliberation
2002 DRH 24
Conseil général