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G - Dotations initiales au fonctionnement des collèges publics pour 2003. M. Eric FERRAND, rapporteur.

OCTOBRE 2002
Déliberation
2002 DASCO 26
Conseil général

G - Approbation du principe de réalisation des travaux de modernisation des sanitaires et des douches du gymnase A au lycée-collège François-Villon, 10-16, avenue Marc-Sangnier (14e) et des modalités de passation du marché de travaux correspondant. - Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, de signer ledit marché. M. Eric FERRAND, rapporteur.

OCTOBRE 2002
Déliberation
2002 DPA 178
Conseil général

G - Approbation du principe de la réalisation des travaux de sécurité et de mise aux normes de l'électricité au Collège Jean-Baptiste-Clément 26, rue Henri-Chevreau (20e) et des modalités de passation du marché de travaux correspondant. - Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil Général de signer ledit marché. M. Eric FERRAND, rapporteur.

OCTOBRE 2002
Déliberation
2002 DPA 138
Conseil général

G - Fixation de la participation financière du Département de Paris d'un montant de 545.318 euros attribuée à l'AMHAP, au GIHP, à l'ASA et à l'ATAGH dans le cadre du transport spécialisé au titre de 2002. Mme Pénélope KOMITÈS, rapporteur.

OCTOBRE 2002
Déliberation
2002 ASES 177
Conseil général

G - Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil Général, à mettre en recouvrement sur le budget départemental d'investissement la subvention escomptée de l'Etat (Ministère de l'Intérieur) au titre de la Dotation départementale d'équipement des collèges pour l'année 2002, soit 4 671 258 euros. M. Eric FERRAND, rapporteur.

OCTOBRE 2002
Déliberation
2002 DASCO 36
Conseil général

G - Renouvellement de la convention entre le Département de Paris et le Centre Français de Protection de l'Enfance. Mme Gisèle STIEVENARD, rapporteur.

OCTOBRE 2002
Déliberation
2002 ASES 190
Conseil général

G - Désignation d'un représentant du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, dans un organisme.

OCTOBRE 2002
Déliberation
2002 R. 34
Conseil général

G - Désignation de représentants du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, dans un organisme.

OCTOBRE 2002
Déliberation
2002 R. 35
Conseil général

G - Communication de M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, sur les orientations budgétaires du Département de Paris pour 2003. M. Christian SAUTTER, rapporteur.

OCTOBRE 2002
Déliberation
2002 DFAE 19
Conseil général

G - Indemnité forfaitaire pour travaux supplémentaires des services centraux du Département de Paris. M. François DAGNAUD, rapporteur.

OCTOBRE 2002
Déliberation
2002 DRH 26
Conseil général

G - Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, de lancer une consultation sous forme d'appel d'offres ouvert et de conclure les marchés à bons de commande, relatifs à la location et maintenance d'un reprographe laser et d'un échographe pour le Centre Médico-Social "EDISON" de la Direction de l'Action Sociale, de l'Enfance et de la Santé. M. Alain LHOSTIS, rapporteur.

OCTOBRE 2002
Déliberation
2002 ASES 22
Conseil général

G - Indemnité de sujétion spéciale attribuée aux personnels hospitaliers du Département de Paris. M. François DAGNAUD, rapporteur.

OCTOBRE 2002
Déliberation
2002 DRH 28
Conseil général

G - Subvention d'investissement de 55.870 euros attribuée à l' "Association Parisienne Travail Epanouissement" située 20 rue de l'Eure (14e), pour l'ouverture d'un centre d'aide par le travail "Moskova" au 150 avenue de Saint Ouen (18e). - Convention d'investissement entre le Département de Paris et l' "Association Parisienne Travail Epanouissement". Mme Pénélope KOMITÈS, rapporteur.

OCTOBRE 2002
Déliberation
2002 ASES 143
Conseil général

G - Vœu tendant à ce que soient pris en compte les effets induits par les décisions de l'Agence régionale de l'hospitalisation du Centre dans l'organisation de la psychiatrie à Paris.

OCTOBRE 2002
Déliberation
200 V. 8
Conseil général

G - Autorisation à Monsieur le Président du Conseil de Paris siégeant en formation de Conseil Général de conclure une convention avec l'association "Léo Lagrange Ile de France", 153, avenue Jean Lolive, 93500 Pantin, pour l'organisation de trois chantiers de solidarité internationale en 2002, en direction de jeunes en difficulté. Mme Gisèle STIEVENARD, rapporteur.

OCTOBRE 2002
Déliberation
2002 ASES 208
Conseil général

G - Autorisation de signer une nouvelle convention avec l'"Association pour le développement des soins palliatifs - Fondatrice dite ASP-Fondatrice" sise 44, rue Blanche (9e). - Fixation pour l'exercice 2002 de la subvention du Département de Paris à ladite association pour un montant de 30.500 euros. M. Alain LHOSTIS, rapporteur.

OCTOBRE 2002
Déliberation
2002 ASES 209
Conseil général

G - Désignation d'un représentant du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, dans un organisme.

OCTOBRE 2002
Déliberation
2002 R. 37
Conseil général

G - Désignation d'un représentant du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, dans un organisme.

OCTOBRE 2002
Déliberation
2002 R. 36
Conseil général

G - Approbation du contenu et des modalités d'attribution de concessions de logement dans des établissements publics locaux d'enseignement relevant de la compétence du Département de Paris. M. Eric FERRAND, rapporteur.

OCTOBRE 2002
Déliberation
2002 DASCO 28
Conseil général

G - Signature de conventions avec 7 associations privées gestionnaires de services d'aide ménagère et attribution à celles-ci d'une subvention de fonctionnement de 0,26 euros par heure effectuée. Mme Danièle HOFFMAN-RISPAL, rapporteur.

OCTOBRE 2002
Déliberation
2002 ASES 144
Conseil général