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Fixation du statut particulier applicable au corps des secrétaires médicaux et sociaux du Département de Paris. Mme Maïté ERRECART, rapporteure.

MARS 2011
Déliberation
2011 DRH 6 G
Conseil général

DPE 27 G Paris Solidarité Habitat - Fonds de Solidarité pour le Logement (FSL) du Département de Paris. Signature d’une convention avec le Syndicat Interdépartemental pour l’Assainissement de l’Agglomération Parisienne (SIAAP) portant sur sa participation au FSL. Mmes Olga TROSTIANSKY et Anne LE STRAT, rapporteures.

MARS 2011
Déliberation
2011 DASES 77 G
Conseil général

Signature d’une convention avec l’hôpital Bichat relative aux conditions de réalisation des interruptions volontaires de grossesse par voie médicamenteuse pratiquées dans les centres de planification et d’éducation familiale gérés par le Département de Paris et adhésion du Département de Paris à l’association REVHO. Montant : 10 euros. Mme Fatima LALEM, rapporteure.

MARS 2011
Déliberation
2011 DFPE 13 G
Conseil général

DDEEES 31 G Signature d’une convention avec Pôle emploi et le Département de Paris portant sur la définition d’axes de coopération et la mise en oeuvre du RSA à Paris. Mme Olga TROSTIANSKY et M. Christian SAUTTER, rapporteurs.

MARS 2011
Déliberation
2011 DASES 96 G
Conseil général

Signature d’un avenant n°1 à la convention passée avec l’association l’EPOC (l’Espace Psychanalytique d’Orientation et de Consultations) (19e) pour l’attribution d’une participation pour le fonctionnement de ses deux Points d’Appui et d’Accueil de Jour et son Point d’Appui Psychologique à Domicile. Mme Véronique DUBARRY, rapporteure.

MARS 2011
Déliberation
2011 DASES 123 G
Conseil général

Signature d’une convention avec l’association Collectif des Accidentés du Travail, handicapés et Retraités pour l’Égalité des Droits (11e) (CATRED), pour l’attribution d’une subvention. Mme Liliane CAPELLE, rapporteure.

MARS 2011
Déliberation
2011 DASES 141 G
Conseil général

Signature d’un avenant à la convention avec l’Association Atelier Rue Club 75-ARC75(4ème) pour son activité de prévenion spécialisée. Mme Myriam EL KHOMRI, rapporteure.

MARS 2011
Déliberation
2011 DASES 147 G
Conseil général

Vœu relatif à la sécurité aux abords du collège Apollinaire.

MARS 2011
Déliberation
2011 V. 16 G
Conseil général

Subvention à l’association d’éducation populaire Notre-Dame des Champs Montparnasse Rencontre pour son action de formation sociolinguistique extensive. Mme Olga TROSTIANSKY, rapporteure.

MARS 2011
Déliberation
2011 DASES 6 G
Conseil général

Subvention à Paris Habitat-OPH pour la construction du LOGIS (logements groupés individuels avec service) 171 rue Vercingétorix (14e). Mme Véronique DUBARRY, rapporteure.

MARS 2011
Déliberation
2011 DASES 65 G
Conseil général

Vœu relatif à l’utilisation du contrôle biométrique d’accès à la cantine scolaire.

MARS 2011
Déliberation
2011 V. 15 G
Conseil général

Signature avec l’association Oeuvre FALRET d’une convention d’habilitation à l’aide sociale pour son Service d’accompagnement médicosocial pour adultes handicapés. Mme Véronique DUBARRY, rapporteure.

MARS 2011
Déliberation
2011 DASES 69 G
Conseil général

Vœu relatif à l’ouverture de classes au Lycée Guillaume Tirel.

MARS 2011
Déliberation
2011 V. 12 G
Conseil général

Signature d’une convention avec l’association la Clairière pour l’attribution d’une subvention. Mme Myriam EL KHOMRI, rapporteure.

MARS 2011
Déliberation
2011 DASES 16 G
Conseil général

Signature d’une convention avec l’Association Nationale Pour l’Intégration des Handicapés Moteurs “ANPIHM” pour la participation du Département au financement de l’ULS “Duployé”. Mme Véronique DUBARRY, rapporteure.

MARS 2011
Déliberation
2011 DASES 127 G
Conseil général

Modification de la délibération

MARS 2011
Déliberation
2011 DASCO 17 G
Conseil général

Subvention à l’association Suicide Ecoute (14e) pour le projet de prévention du suicide. M. Jean-Marie LE GUEN, rapporteur.

MARS 2011
Déliberation
2011 DASES 34 G
Conseil général

Mise à disposition provisoire de la Région d’Ile-de-France de locaux du collège Robert DOISNEAU (20e). Mme Colombe BROSSEL, rapporteure.

MARS 2011
Déliberation
2011 DASCO 15 G
Conseil général

Versement du solde d’une participation différentielle au titre de l’activité réalisée 2010 pour douze associations et trois fondations privées, gestionnaires de services prestataires d’aide et d’accompagnement à domicile, habilitées à l’aide sociale légale ainsi qu’un versement de solde complémentaire de la participation différentielle au titre de l’activité 2009 pour l’association AMSAD ADMR . Mme Liliane CAPELLE, rapporteure.

MARS 2011
Déliberation
2011 DASES 130 G
Conseil général

Signature d’une convention avec l’association Œuvre Falret pour l’habilitation à l’aide sociale de son foyer de vie Falret, situé au 114 rue du Temple (3e), accueillant 20 personnes adultes en situation de handicap psychique. Mme Véronique DUBARRY, rapporteure.

MARS 2011
Déliberation
2011 DASES 72 G
Conseil général