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Vente du domaine privé de la Ville de Paris. - Autorisation à M. le Maire de Paris de procéder à la cession par voie d'adjudication publique d'un logement vacant (lots nos 25-26-27) dépendant de l'immeuble situé 16, rue Visconti (6e). M. Michel BULTÉ, au lieu et place de M. Alain RIVRON, rapporteur.

JANVIER 2000
Déliberation
1999 DAUC 290
Conseil municipal

Autorisation à M. le Maire de Paris de céder à l'O.P.A.C. de Paris un terrain communal situé 8, rue Lesage (20e). M. Michel BULTÉ, au lieu et place de M. Alain RIVRON, rapporteur.

JANVIER 2000
Déliberation
1999 DAUC 297
Conseil municipal

Approbation du principe de la réalisation de travaux de rénovation de la ventilation dans l'immeuble à vocation multiple, 31, rue Mauconseil et de séparation des réseaux de chauffage dans le groupe scolaire, 15-19, rue de l'Arbre-Sec (1er). - Approbation des modalités d'attribution des marchés de travaux correspondants. - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer lesdits marchés. M. Vincent REINA, rapporteur.

JANVIER 2000
Déliberation
2000 DPA 49
Conseil municipal

Approbation du principe de la réalisation des travaux d'insonorisation des réfectoires et de modernisation de l'éclairage et des faux-plafonds de divers locaux du groupe scolaire, 242, 250 bis, rue Saint-Jacques (5e). - Approbation des modalités d'attribution du marché de travaux correspondant. - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer ledit marché. M. Vincent REINA, rapporteur.

JANVIER 2000
Déliberation
2000 DPA 9
Conseil municipal

Approbation du principe de la réalisation des travaux de rénovation de la chaufferie dans l'école maternelle, 2, rue Eugène-Reisz (20e). - Approbation des modalités d'attribution du marché de travaux correspondant. - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer ledit marché. M. Vincent REINA, rapporteur.

JANVIER 2000
Déliberation
2000 DPA 7
Conseil municipal

Autorisation à M. le Maire de Paris de solliciter de M. le Préfet de la Région d'Ile-de-France, Préfet de Paris, des subventions de l'Etat (Ministère de l'Education nationale) pour la réalisation de travaux de sécurité dans des établissements scolaires municipaux du second degré. M. Vincent REINA, rapporteur.

JANVIER 2000
Déliberation
2000 DASCO 3
Conseil municipal

Approbation des modalités d'attribution d'un marché sur appel d'offres pour la modernisation et l'automatisation du noeud de maillage Chapelle (18e). - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer ledit marché. M. Lucien FINEL, rapporteur.

JANVIER 2000
Déliberation
1999 DPE 125
Conseil municipal

Approbation des modalités d'attribution d'un marché sur appel d'offres pour l'organisation de rondes de surveillance des immeubles communaux inoccupés. - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer ledit marché. M. Philippe GOUJON, rapporteur.

JANVIER 2000
Déliberation
1999 DPP 10
Conseil municipal

Communication de M. le Maire de Paris sur la tempête du 26 décembre 1999, ses conséquences et les mesures proposées pour y faire face. MM. Jean-François LEGARET, Vincent REINA, Mme Hélène MACÉ de LÉPINAY et Françoise de PANAFIEU, M. Lucien FINEL, rapporteurs.

JANVIER 2000
Déliberation
2000 SG 1
Conseil municipal

Acquisition, par la Ville de Paris, d'un terrain pour la construction d'un nouveau centre de secours contre l'incendie, Z.A.C. "Rouget-de-l'Isle" à Nanterre (Hauts-de-Seine). - Approbation de la promesse de vente, en date du 15 novembre 1999. - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer l'acte d'acquisition. - Section d'investissement du budget spécial de la Préfecture de police. - Individualisation d'une autorisation de programme complémentaire de 300.000 F pour financer ladite acquisition. M. Philippe GOUJON, rapporteur.

JANVIER 2000
Déliberation
2000 PP 7
Conseil municipal

Approbation du principe de la réalisation des travaux de rénovation du chauffage dans le groupe scolaire, 40 bis, rue Manin et de la chaufferie dans l'immeuble municipal abritant un lycée, 21, rue Carducci (19e). - Approbation des modalités d'attribution des marchés de travaux correspondants. - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer lesdits marchés. M. Vincent REINA, rapporteur.

JANVIER 2000
Déliberation
2000 DPA 6
Conseil municipal

Subventions à des associations de commerçants et d'artisans du 13e arrondissement qui illuminent leurs rues à l'occasion des fêtes de fin d'année. M. Jean-Pierre PIERRE-BLOCH, rapporteur.

JANVIER 2000
Déliberation
2000 DFAE 11
Conseil municipal

Subventions à des associations de commerçants et d'artisans du 5e arrondissement qui illuminent leurs rues à l'occasion des fêtes de fin d'année. M. Jean-Pierre PIERRE-BLOCH, rapporteur.

JANVIER 2000
Déliberation
2000 DFAE 5
Conseil municipal

Approbation du principe du réaménagement des places Saint-Michel et Saint-André-des-Arts (5e et 6e). - Approbation des modalités d'attribution du marché correspondant. - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer ledit marché. M. Bernard PLASAIT, rapporteur.

JANVIER 2000
Déliberation
2000 DVD 16
Conseil municipal

Approbation du principe de la réalisation de travaux d'extension de la bibliothèque, 88 ter, boulevard de Port-Royal (5e). - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer le marché de maîtrise d'œuvre correspondant. Mme Hélène MACÉ de LÉPINAY, rapporteur.

JANVIER 2000
Déliberation
2000 DPA 63
Conseil municipal

Approbation du principe de la location de matériels pour des expositions et manifestations diverses. - Approbation des modalités d'attribution des marchés correspondants. - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer lesdits marchés. M. Jean-François LEGARET, rapporteur.

JANVIER 2000
Déliberation
2000 DPA 24
Conseil municipal

Autorisation à M. le Maire de Paris de procéder à l'indemnisation amiable d'un tiers en réparation de dommages imputables à la gestion du domaine public fluvial de la Ville de Paris. Mme Claude-Annick TISSOT, rapporteur.

JANVIER 2000
Déliberation
2000 DVD 2
Conseil municipal

Subvention à l'association "Ecole normale sociale" (18e). Mme Marie-Thérèse HERMANGE, rapporteur.

JANVIER 2000
Déliberation
1999 ASES 187
Conseil municipal

Subventions à des associations de commerçants et d'artisans du 15e arrondissement qui illuminent leurs rues à l'occasion des fêtes de fin d'année. M. Jean-Pierre PIERRE-BLOCH, rapporteur.

JANVIER 2000
Déliberation
2000 DFAE 13
Conseil municipal

Approbation du principe de la réalisation des travaux de restructuration partielle de la crèche collective A sise 88 ter, boulevard de Port-Royal (5e). - Approbation des modalités d'attribution du marché négocié de maîtrise d'oeuvre correspondant. - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer ledit marché. Mme Marie-Thérèse HERMANGE, rapporteur.

JANVIER 2000
Déliberation
2000 DPA 62
Conseil municipal